Université du Québec à Trois-Rivières
 
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Accès et rectification - Loi sur l’accès aux documents et protection des renseignements personnels

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AVANT DE FAIRE UNE DEMANDE D'ACCÈS OU DE RECTIFICATION À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci‑après nommée la « Loi »), toute personne a le droit d'accéder aux documents détenus par l'Université du Québec à Trois-Rivières (ci-après nommée l'« UQTR ») ainsi qu'aux renseignements personnels la concernant, sous réserve des restrictions prévues par la Loi.

Toute personne ayant été informée de l’existence de renseignements la concernant ou y ayant eu accès peut également demander leur rectification si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou encore s’ils ont été recueillis ou conservés en contravention de la Loi

Ce formulaire est mis à la disposition de toute personne qui souhaite adresser à l'UQTR une demande d'accès à des documents ou à des renseignements personnels, ou une demande de rectification de renseignements personnels, conformément à la Loi.

CE QUI NE CONSTITUE PAS UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION 

⚠️ N’utilisez PAS ce formulaire pour toute demande concernant :

  • le paiement des frais de scolarité et d’assurance ;
  • l’admission ou l’inscription ;
  • l’émission de relevés de notes officiels ;
  • l’émission d’attestations d’inscription ;
  • les bourses, l’aide financière ou toute autre démarche étudiante courante ;
  • une candidature à un emploi.

Ces demandes ne relèvent pas de la Loi.

Il est possible d’obtenir certains renseignements sur la vie universitaire ou sur les données statistiques sur l'UQTR sans faire une demande d’accès. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre site web, à l’onglet « À propos » et plus spécifiquement la rubrique « Faits et chiffres ». De plus, à la page Gouvernance du site web, vous pouvez consulter les rapports annuels d'activités. 

À QUI VOUS ADRESSER SELON VOTRE BESOIN

Informations pour les étudiants et étudiantes -
Centre de ressources multiservices

Pour toute question relative :

  • aux frais de scolarité ou d’assurance ;
  • à l’admission ou à l’inscription ;
  • aux relevés de notes et attestations.

Emplois à l’UQTR - Service des ressources humaines

Futurs étudiantes et étudiants - Équipe des conseillers aux futurs étudiants

Pour toute question relative :

  • Programmes d'études ; 
  • Bourses et aide financière ;
  • Logement ; 
  • Calendrier ou dates limites ; 
  • Reconnaissance des acquis et des compétences ; 
  • Maîtrise du français ; 
  • Questions pour les étudiants internationaux.

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

 Champ obligatoire
Madame     Monsieur     Préfère ne pas répondre    
Nom:Champ obligatoire
Prénom :Champ obligatoire
Fonction :Champ obligatoire
Courriel :Champ obligatoire
Adresse :Complément d'information
Ville :Complément d'information
Code postal :Complément d'information
Téléphone :Champ obligatoire

TYPE DE DEMANDE

 Champ obligatoire
Demande de documents     Demande de renseignements personnels     Demande de rectification de renseignements personnels    

TYPE DE DEMANDEUR
* SI VOUS FAITES UNE DEMANDE DE RECTIFICATION UNIQUEMENT *
Si ce n'est pas le cas, passez à la section « Objet de la demande ».

Vous êtes : 

Personne visée par les renseignements personnels à rectifier     Autre, précisez ci-dessous :    
Précisions : Modifier la réponse Effacer la réponse

En vertu de l’article 94 de la Loi, une demande de rectification de renseignements personnels ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant son identité.

OBJET DE LA DEMANDE

Selon le type de demande :

Demande d'accès
Veuillez fournir les précisions sur les documents ou les renseignements personnels demandés

ou

Demande de rectification
Veuillez fournir les renseignements personnels concernés et précisez les rectifications demandées.

Champ obligatoire		 Modifier la réponse Effacer la réponse

Votre demande doit être suffisamment précise, afin de permettre au Responsable de l'accès de retracer les documents ou les renseignements personnels demandés. Vous pouvez obtenir de l'aide pour préciser votre demande (art. 42 de la Loi).

DÉLAI DE RÉPONSE

Un accusé de réception vous sera transmis.
Le Responsable de l'accès dispose de vingt (20) jours pour répondre à votre demande d'accès (art. 47 al. 1 de la Loi) ou à votre demande de rectification (art. 98, al. 1 de la Loi) à compter de sa réception. Le Responsable de l'accès peut prolonger ce délai pour une période n'excédant pas dix (10) jours (art. 47 al. 2 et art. 98 al. 2 de la Loi).

RESPONSABLE DE L'ACCÈS

Me Éric Hamelin, Secrétaire général
Université du Québec à Trois-Rivières
3351, boul. des Forges C.P. 500
Trois-Rivières QC G9A 5H7
Téléphone : 819-376-5011 poste 2220
📧 Renseignements.personnels@uqtr.ca

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Pour conserver une copie de votre demande, n'oubliez pas de l'imprimer. Le bouton permettant d'imprimer votre formulaire se trouve dans le haut de la présente page.