Admissibilité à l'assurance salaire

Au sens du contrat d’assurance en vigueur, l’état « être malade » ne signifie pas être invalide.

Il appartient à l'assureur de déterminer s'il y a invalidité au sens de la définition précédente. Généralement, lorsque les informations médicales requises sont complètes et conformes, l'assureur accepte de verser une prestation d'invalidité. Toutefois, la nature de certaines maladies invalidantes peut entraîner des demandes d'informations additionnelles. Le contrat prévoit en effet que l'employé(e) invalide doit fournir les pièces justificatives requises.

L'invalidité totale est un état d'incapacité résultant d'une maladie, d'un accident ou d'une grossesse qui, pendant les 24 premiers mois de prestations, empêche l'adhérent de remplir tout un chacun des fonctions de son emploi et, après 24 mois, empêche effectivement l'adhérent d'exercer toute activité à but lucratif pouvant correspondre raisonnablement aux aptitudes des personnes ayant son éducation, sa formation et son expérience. L'incapacité doit nécessiter des soins réguliers d'un médecin, sauf dans les cas où un état stationnaire d'incapacité est attesté par un médecin.

Admissibilité en période d'intermittence

Si votre invalidité pour maladie débute pendant que vous êtes au travail, vous recevrez des prestations pendant toute la durée de votre invalidité (selon les modalités prévues au contrat d’assurance), et ce, même pendant la période de mise à pied si votre état de santé demeure invalidant. Un suivi régulier de votre dossier sera fait par le SRH.

Si votre invalidité pour maladie débute pendant votre période de mise à pied, vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance salaire pendant votre période de mise à pied. Vous ne serez indemnisé(e) qu’à compter de la date prévue de retour au travail, si vous n’êtes pas en mesure de revenir au travail, et ce, dans la mesure où vous avez défrayé, pour votre période de mise à pied, le coût des primes reliées au maintien de la protection garantie par l’assurance invalidité.

Il sera important de fournir au SRH, un certificat médical complet dès la première journée de votre invalidité, même durant votre période de mise à pied. De cette façon, nous détiendrons les informations nécessaires advenant que vous ne puissiez revenir au travail au moment qui était prévu pour votre retour.

Admissibilité en période de grossesse ou de congé de maternité

Les mêmes protections de revenus et les mêmes obligations de votre part s’appliquent (auto assurance et, s’il y a lieu, prestations d’assurance salaire) pendant la grossesse.

Toutefois, vous n’êtes plus admissible à des prestations d’assurance salaire lorsque vous commencez votre congé de maternité.

Si votre invalidité pour maladie débute pendant votre congé de maternité, vous n’avez pas droit à des prestations d’assurance salaire pendant votre congé. Vous serez indemnisée qu’à compter de la date prévue de votre retour au travail, et ce, dans la mesure où vous avez défrayé, pour votre congé de maternité, le coût des primes reliées au maintien de la protection garantie par l’assurance invalidité.