Démarches supplémentaires pour les stagiaires étrangers

Si vous n'êtes pas citoyen canadien ou résident permanent, il est préférable de commencer les démarches relatives à votre séjour au Québec dès la réception de la lettre d'invitation officielle attestant votre engagement comme stagiaire postdoctoral à l'UQTR.

Avant votre arrivée

Si vous ne possédez pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, vous devez obtenir, avant votre départ, un permis de travail vous autorisant à effectuer votre stage et à occuper un emploi au Canada en lien avec celui-ci. Il faut prévoir au moins un délai de deux mois pour la délivrance du permis et jusqu'à trois mois là où un examen médical est requis.

Permis de travail (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

Vous devez présenter votre demande de permis de travail dans votre pays de résidence, votre pays de nationalité ou le pays où vous êtes établi légalement, auprès du bureau canadien des visas (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada le plus près de son lieu de résidence). Si votre demande est acceptée, on vous remettra une lettre d'introduction que vous devrez présenter à votre arrivée au Canada avec la lettre d'invitation officielle de l'UQTR pour recevoir votre permis de travail.

La liste des adresses et des numéros de téléphone des bureaux canadiens à l'étranger se trouve sur le site Internet de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(nouvelle fenêtre). On y retrouve également une trousse(nouvelle fenêtre) à l'usage des postulants et le formulaire de demande peut être rempli électroniquement.

À votre arrivée

Avant même l'achat de votre billet d'avion, vous devez posséder la lettre d'introduction remise par les autorités canadiennes de votre pays. À votre arrivée, vous obtiendrez votre permis de travail au point d'entrée (généralement l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal) en présentant cette lettre d'introduction au bureau d'Immigration Canada. Il est important de ne pas quitter le point d'entrée avant d'avoir obtenu le permis de travail valide. Il est essentiel d'avoir sous la main la lettre d'invitation officielle décrivant le stage qui sera effectué à l'Université ainsi qu'un passeport valide.

Assurance maladie et hospitalisation

Il est obligatoire de posséder une couverture d'assurance maladie et hospitalisation valide pour poursuivre des recherches au Québec. 

Le Québec a conclu une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale(nouvelle fenêtre) avec les pays suivants : Belgique, Danemark, France, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suède. Les stagiaires postdoctoraux provenant de ces pays sont admissibles au régime d'assurance maladie du Québec à la condition de présenter la lettre d'admissibilité au régime émise par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ). L'étudiant étranger provenant de tout autre pays a également droit à l'assurance maladie du Québec après une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois après son inscription. La Régie ne remboursera pas les soins de santé que vous recevrez durant la période d'attente. Pendant cette période, pour vous éviter d'avoir à payer les services de santé, il est recommandé de vous procurer une assurance privée. Pour l'obtention de la carte d'assurance-maladie du Québec, vous devrez fournir l'original des documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l'immigration. Après les avoir reproduits, la Régie vous retournera les documents originaux, dans un délai de 30 jours. Si votre pays a conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec, vous devrez également fournir les documents prévus à l'entente. Vous pouvez consulter le site Internet de la RAMQ(nouvelle fenêtre) pour obtenir davantage d'informations.

Si vous ne possédez pas d'assurance maladie et hospitalisation à votre arrivée, vous pourrez être assuré par l'assurance obligatoire pour les étudiants étrangers de l'UQTR. Des informations supplémentaires sont disponibles auprès du Service d'accueil pour les étudiants étrangers(nouvelle fenêtre).

Obtention d'un numéro d'assurance sociale

Un numéro d'assurance sociale est nécessaire lorsqu'un contrat est conclu et que vous percevez un salaire. Les stagiaires peuvent obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) en s'adressant à Service Canada.

Exemption d'impôt

La mesure d'exemption d'impôt vise à augmenter la capacité des universités québécoises à attirer ou à recruter des stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger dans des domaines d'expertise (sciences pures ou appliquées ainsi que leurs domaines connexes) où elles connaissent des difficultés de recrutement au Québec. Cette exemption touchant le revenu imposable admissible peut être accordée pour une période maximale de cinq ans et doit être renouvelée annuellement.

Ainsi, une personne non résidente au Canada, titulaire d'un Ph.D. depuis moins de cinq ans, qui est engagée comme stagiaire postdoctoral par une université québécoise peut bénéficier d'une exemption d'impôt du gouvernement du Québec à la condition qu'elle réponde aux critères d'admissibilité fixés par ce dernier (le ministère du Revenu du Québec se réservant le droit d'accorder ou non cette exemption après examen du dossier fiscal).

Une des conditions à satisfaire pour bénéficier de la mesure d'exemption d'impôt est l'obtention, par le stagiaire postdoctoral, d'une attestation de la ministre de l'Enseignement supérieur (MES). Le Guide pour l'obtention d'une attestation d'admissibilité du MES contient des renseignements sur les conditions d'admissibilité et les modalités d'obtention d'un tel certificat.

La demande d'attestation d'admissibilité doit être soumise dans un délai expirant le dernier jour de février de l'année qui suit la plus tardive des deux dates suivantes : celle de la conclusion du contrat ou celle de l'entrée en fonction du stagiaire. Celui-ci pourra alors recevoir une attestation annuelle pour l'éligibilité au congé d'impôt pendant cinq ans à compter de la date de son entrée en fonction.

Le stagiaire postdoctoral doit remplir le formulaire de demande d'attestation d'admissibilité pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger, le signer et l'envoyer, accompagné de tous les documents requis à l'adresse postdoc@uqtr.ca.

Une fois les documents reçus, le dossier sera envoyé au ministère qui procédera à son analyse. Une fois la réponse reçue, le Décanat des études enverra une copie de la réponse au demandeur .

Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages « Obtenir une attestation d'admissibilité à une exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux recrutés à l'étranger » et « Programme d'exemption d'impôt pour les stagiaires postdoctoraux venant de l'étranger(nouvelle fenêtre) » du Gouvernement du Québec.

Droits

Au Canada, le droit canadien protège tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Si vous êtes un travailleur étranger temporaire, vous avez les mêmes droits et protections que les Canadiens et les résidents permanents.

Au Québec, le 24 août 2022 est entrée en vigueur la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. L’objectif de cette loi est d’assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail.

En plus de recours prévus par la loi, à l'Université du Québec à Trois-Rivières il existe de mécanismes pour prévenir et enrayer le harcèlement, la discrimination et l'incivilité et promouvoir un milieu de travail et d'études sain et sécuritaire dans lequel les personnes sont traitées avec respect et dignité.