Le 24 août 2022 est entrée en vigueur la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (RLRQ c. P-39.3). L’objectif de cette loi est d’assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail. Elle vise les stages nécessaires pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel ou dans le cadre d’un programme d’études ou de formation offert par un établissement d’enseignement et qui mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études. La loi accorde des droits équivalents à ceux prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT) en matière de congés de courte durée et de harcèlement psychologique ou sexuel. La protection des stagiaires s’applique que le stage soit rémunéré ou non et prévoit des recours pour toute personne qui croit avoir été victime d’une pratique interdite ou d'un harcèlement.
Pour en savoir plus:
En plus de recours prévus par la loi, à l'Université du Québec à Trois-Rivières il existe de mécanismes pour prévenir et enrayer le harcèlement, la discrimination et l'incivilité et promouvoir un milieu de travail et d'études sain et sécuritaire dans lequel les personnes sont traitées avec respect et dignité. Plusieurs ressources sont mises à disposition des membres de la communauté universitaire et différents règlements et politiques assurent les droits des étudiants.
Les liens ci-dessous permettent d'accéder rapidement aux informations pertinentes.
Quoi faire si je crois vivre du harcèlement, de la discrimination ou de l'incivilité?
Ressources pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
Formulaires à utiliser pour une demande de congé
Consulter la règlementation relative à mes études
Je ne trouve pas l'information que je cherche sur les droits des stagiaires