Où?

Université du Québec à Trois-Rivières, Salle 1051, Pavillon Michel-Sarrazin

Quand?

30, 31 août et 1er septembre 2023

Qui?

L'École est organisée par Dominique Lagorgette (U. Savoie Mont-Blanc) et Mathilde Barraband (UQTR) dans le cadre du projet ANR LIBEX : Liberté de conscience, liberté d'expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie, avec le soutien de la Chaire sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression - COLIBEX.

Programme

30 août 2023

13 h 00 : Accueil des participant.es, mot de bienvenue par Mathilde Barraband (UQTR/COLIBEX) et Dominique Lagorgette (USMB/LLSETI)

13 h 30 - 14 h 15 : « Introduction générale. La linguistique légale ou Comment les linguistes peuvent aider l'exercice de la justice » par Dominique Lagorgette 

14 h 15 - 17 h 15 : Atelier 1. « Établir les données litigieuses »

14 h 15 - 15 h 00 : « De l’écrit à l’écrit, du français parlé à l’écrit » par Dominique Lagorgette. Le travail proposé dans cette session repose sur des analyses produites à la demande de la défense dans des cas de poursuite pour diffamation, d’incitation à la haine et à la discrimination raciale en France. Les objets du litige sont notamment des chroniques journalistiques, une intervention radiophonique et des textes de chanson. Nous montrerons combien des transcriptions précises des documents-sources (oraux ou même écrits) sont cruciales pour tout le processus judiciaire grâce à une initiation pratique à la transcription.

15 h 15 - 16 h 15 : « Du manuscrit au Web : une enquête périlleuse dans les méandres de l’écr!tur€ » par Laurie Raymond (USMB/LLSETI) et Manon Séréni (USMB/CRDAF). Cet atelier – mêlant histoire du droit et histoire de la langue – se propose de dégager les grandes lignes méthodologiques du recueil et du traitement de données en diachronie (corpus juridique, corpus littéraire, corpus numérique, par exemple). Si l’écriture nous transmet de précieuses informations sur le passé, encore faut-il savoir où chercher ces données et comment les exploiter. Nous montrerons que le chercheur doit éviter de nombreux pièges : anachronismes, variations orthographiques, contextualisation historique, identification de notions aux contours mouvants, accès aux sources, difficultés liées aux traductions, etc. Nous tenterons, grâce à des exercices de mise en pratique, de transmettre quelques clefs méthodologiques permettant de mieux appréhender l’analyse de données en diachronie.

16 h 15 - 17 h 15 : « Discours en ligne : aspects méthodologiques et éthiques dans la recherche » par François-Joseph Le Foll (USMB/LLSETI). Cette session visera à questionner la recherche en ce qui concerne les discours en ligne, notamment leur récolte et les enjeux éthiques qui y sont liés. L'intervention se présentera sous la forme d'un atelier composé d'exercices pratiques et d'éléments théoriques afin de permettre une approche de l'analyse du discours sur les réseaux socionumériques et les questionnements que cela peut soulever. Les exercices de l'atelier tourneront autour d'une analyse d'un cas polémique liée à la liberté de création.

17 h 30 - 18 h 30 : Atelier 2. « Introduction à la linguistique textuelle et à l'analyse de discours » par Dominique Lagorgette.

En raison de leur utilité dans un grand nombre des cas en linguistique légale, la première partie de cet atelier sera consacrée à la linguistique textuelle et la deuxième partie à l’analyse de discours, puis à la théorie des actes de langage, suivant laquelle parler, c’est agir (et faire agir), avec exercices.

31 août 2023

9 h 00 - 12 h 45 : Atelier 3. « Linguistique légale pour l'enquête »

9 h 00 - 10 h 30 : « La fiabilité de l'identification d'individus par la voix dans une perspective légale » par Julien Plante-Hébert (UQAM). Dans certains contextes légaux, lorsqu'aucune preuve visuelle n'est présente pour mener à l'identification d'un suspect par exemple, l'identification d'individus par la voix peut s'avérer cruciale. Bien que découlant d'une habileté humaine commune et en apparence banale, ce type d'identification est bien peu compris, tant par la communauté scientifique que par les enquêteurs et les juristes. Si des systèmes automatisés d'identification par la voix sont déjà mis en place dans le domaine privé (p. ex. centrale téléphonique), ces systèmes font encore face à de nombreuses limites rendant leur utilisation dans le domaine légal peu répandue. L'objectif de cet atelier est de mieux comprendre le fonctionnement de l'identification d'individus par la voix chez l'être humain pour que son utilisation dans les différentes étapes du processus légal puisse gagner en rigueur, en fiabilité et en crédibilité.

10 h 45 - 12 h 45 : « L’apport de la linguistique légale pour l’étude des entrevues d’enquête » par Noémie Allard-Gaudreau (UQAT). L’entrevue d’enquête avec les enfants victimes d’agression sexuelle est souvent le seul élément de preuve permettant de mener à la condamnation de l’agresseur. En effet, les agresseurs sexuels d’enfants seraient nombreux à nier les faits reprochés et la plupart d’entre eux auraient tendance à minimiser la gravité des gestes commis et à rejeter la faute sur la victime. Malgré l’importance du témoignage des victimes au sein du processus judiciaire, peu de linguistes l’ont étudié. Une approche linguistique pourrait notamment permettre de mieux comprendre l’impact des interventions de l’enquêteur sur la construction du discours des victimes, ou encore, la façon dont les victimes et les suspects utilisent le langage pour rapporter ou, comme c’est souvent le cas, pour éviter de rapporter le crime allégué. Cet atelier vise donc à initier les participants à l’entrevue d’enquête et aux différents protocoles utilisés au Québec pour interroger les suspects et pour recueillir la parole des victimes. Enfin, des exercices pratiques seront réalisés à partir de véritables extraits d’entrevues d’enquête, rendant concret l’apport de la linguistique légale pour l’étude des interrogatoires policiers.

14 h 30 - 17 h 45 : Atelier 4. « Laïcité, liberté de conscience et signes religieux »

14 h 30 - 16 h 00 : « Définitions, émergence et contours de la notion de laïcité » par Clément Benelbaz (USMB/CRDAF) et Corinne Bonafoux (USMB/LLSETI)

16 h 15 - 17 h 45 : « Qu’est-ce qu’un signe religieux ? » par Dominique Lagorgette et Patrick Taillon (U. Laval/COLIBEX). À partir de l'étude d'un corpus de textes judiciaires français contenant l'expression "signe religieux", Dominique Lagorgette et Patrick Taillon proposeront une étude de ce à quoi renvoie concrètement la notion en France et au Québec, afin de la circonscrire en mêlant les outils de l'analyse de discours et du droit - en particulier en ce qui concerne les couvre-chefs. Une série d'exercices sera proposée.

1^er septembre 2023

9 h 30 - 12 h 45 : Atelier 5. « Les actes de langage / infractions liés à la liberté d’expression et de création : l’exemple du rap » 

9 h 30 - 11 h 15 :  « Liberté de création : l’exemple du rap » par Anna Arzoumanov (Sorbonne université/STIH) et Nathalie Droin (U. de Bourgogne/CREDESPO)

11 h 30 - 12 h 45 : « Le rap conscient au tribunal : deux exemples d’expertises linguistiques » par Dominique Lagorgette. Le travail proposé dans cet atelier repose sur des analyses produites à la demande de la défense dans des cas de poursuite pour diffamation, d'incitation à la haine et à la discrimination raciale. Les objets du litige sont des textes de chanson, et nous montrerons la lecture systématique qu'un linguiste peut en faire, de même que les outils spécifiques qu'il peut mobiliser et qui sont encore très peu employés dans ce type de procès : analyse de la circulation des discours, de la structure informationnelle et argumentative des textes, rapport texte/image, analyses lexicales.

 14 h 00 - 18 h 00 : Atelier 6. « Châtier les mots qui ne l’étaient point : les dérives langagières sous l’œil du droit criminel canadien » par Pierre Rainville (U. Laval/COLIBEX).

Les infractions langagières affichent un particularisme juridique avéré. Sans oublier que la répression des mots se bute souvent à la liberté d’expression, ces infractions singulières qui se caractérisent par un élément matériel amenuisé (la parole tient lieu de comportement interdit) supposent la détermination précise des volontés de leur auteur à l’aune de la norme de preuve élevée du droit pénal. Le procès des dérives langagières fait défiler de nombreuses formes d’expression qui embrassent la menace, la dérision, l’ironie, l’exhortation, la diffamation, les paroles d’exaspération, l’insulte, l’anathème, le mensonge, la confidence, les propos colériques, l’allégorie, la rodomontade. Ce sont autant de modes de locution qui interpellent la détermination précise des pourtours du droit criminel. Aussi le présent atelier tracera-t-il les seuils d'intervention du droit criminel canadien à l'égard des paroles vexatoires en dégageant trois critères de différenciation entre licite et illicite : le seuil de dangerosité des propos, le seuil de gravité du dessein du locuteur et le seuil d'ambiguïté possible des mots prononcés. À la faveur d'études de cas, nous cernerons les bornes de l'incrimination du verbe et différencierons, ce faisant, les paroles futiles, les propos irréfléchis et les dires malveillants. À cet exposé intégrant la jurisprudence de la Cour suprême du Canada s'ajoutera une série d'exercices visant à différencier les propos discutables ou déplorables et les paroles foncièrement criminelles.

Acronymes :

• LIBEX | Projet « Liberté de conscience, liberté d'expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie » financé par l’Agence nationale de la recherche
• COLIBEX | Chaire France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression financée par le Centre national de la recherche et les Fonds de recherche sur Québec
• CRDAF | Centre de recherches en droit Antoine Favre – EA 4143
• CREDESPO | Centre de recherche et d'étude en droit et science Politique – EA 4179
• LLSETI | Laboratoire Langages, littératures, sociétés, études transfrontalières et internationales
• UQAM | Université du Québec à Montréal
• UQAT | Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
• UQTR | Université du Québec à Trois-Rivières
• USMB | Université Savoie Mont-Blanc
• STIH | Laboratoire Sens, texte, informatique, histoire - EA 4509