CTB1020
01
hiver 2023
Description du cours
Description du cours
Poursuivre l'étude détaillée des règles de conformité issues de la loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Calcul du revenu d'entreprise et de biens, fonctionnement de la déduction pour amortissement des immobilisations. Les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles. Calcul du revenu imposable et de l'impôt pour une société. Fonctionnement de la TPS et de la TVQ. Obligations et administration de la TPS et TVQ.
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Fiscalité II : entreprises et investisseurs