le Comité d'application veille à ce que l'UQTR, dans toutes ses activités, valorise l'usage du français et promeut la qualité du français oral et écrit, en conformité avec la présente politique;
il est également chargé de préparer et de soumettre un rapport sur l'application de la Politique à la personne responsable de l'application de la Politique;
il est également chargé d'émettre des avis et de formuler des recommandations conformément aux articles 7.1 et 7.3.2 de la présente politique, notamment en ce qui à trait à l'appréciation de la connaissance fonctionnelle d'une langue en milieu universitaire.