Rôles du comité

• le Comité de sous-traitance a pour rôle d'identifier des travaux accordés par contrat en sous-traitance susceptibles de limiter le nombre de salariés permanents qualifiés couverts par le certificat d'accréditation;
• il procède à la collecte des données et rédige un compte rendu incluant les détails et les observations recueillies (travaux ciblé, date, heure, nom du sous-traitant, etc.);
• il se réfère au comité de relation de travail mandaté à rencontrer l'employeur.
• Article 18

***Expérience pertinente sur le terrain serait un atout***

Formation(s) suggérée(s)

• Le fonctionnement du comité anti-sous traitance (3 jours)

Fréquence des rencontres

• À venir

Document(s)

Rapport 2023-2024

Rapport 2017