Où ?

Université du Québec à Trois-Rivières

• salle des collections spécialisées, au sein de la bibliothèque, au 2e étage du pavillon Albert-Tessier (11 et 12 juin)
• salle 1066 du Pavillon Ringuet (13 juin)

Quand ?

11, 12 et 13 juin 2025

Qui ?

L'École est organisée par Dominique Lagorgette (U. Savoie Mont-Blanc) et Mathilde Barraband (UQTR) dans le cadre du projet ANR LIBEX : Liberté de conscience, liberté d'expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie, avec le soutien de la Chaire sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression - COLIBEX.

Les formateurs et formatrices sont des spécialistes de la linguistique, de l'analyse du discours, de la narratologie et du droit français et canadien. Voir ci-bas pour leur présentation.

Inscriptions

Les inscriptions doivent se faire en ligne.

Attention, le nombre de places est limité. Une confirmation d'inscription vous sera envoyée par courriel.

La participation à l’École d'été est validée par un certificat pour 20 heures de formation.

Programme

MERCREDI 11 JUIN 2025, salle des collections spécialisées (au sein de la bibliothèque, au 2e étage du pavillon Albert-Tessier)

9 h 30 - 10 h 15 : Introduction générale. La linguistique légale ou comment les linguistes peuvent aider l'exercice de la justice (Dominique Lagorgette)

10 h 15 - 12 h 00 : Atelier 1 : « Établir les données litigieuses »

10 h 15 - 11 h 00 : « De l’écrit à l’écrit, du français parlé à l’écrit » (Dominique Lagorgette)

Le travail proposé dans cette session repose sur des analyses produites à la demande de la défense dans des cas de poursuite pour diffamation, d’incitation à la haine et à la discrimination raciale en France. Les objets du litige sont notamment des chroniques journalistiques, une intervention radiophonique et des textes de chanson. Nous montrerons combien des transcriptions précises des documents-sources (oraux ou même écrits) sont cruciales pour tout le processus judiciaire grâce à une initiation pratique à la transcription.

11 h 15 - 12 h 00 : « Établir des données en diachronie » (Laurie Raymond et Manon Séréni)

Cet atelier - mêlant histoire du droit et histoire de la langue – se propose de dégager les grandes lignes méthodologiques du recueil et du traitement de données en diachronie (corpus juridique, corpus littéraire, corpus numérique, par exemple). Si l’écriture nous transmet de précieuses informations sur le passé, encore faut-il savoir où chercher ces données et comment les exploiter. Nous montrerons que le chercheur doit éviter de nombreux pièges : anachronismes, variations orthographiques, contextualisation historique, identification de notions aux contours mouvants, accès aux sources, difficultés liées aux traductions, etc. Nous tenterons, grâce à des exercices de mise en pratique, de transmettre quelques clés méthodologiques permettant de mieux appréhender l’analyse de données en diachronie.

14 h 00 - 15 h 00 : Atelier 2 : « Paternité textuelle, transcription et intelligence artificielle » (Elizabeth A. Smith)

On entend dire de plus en plus souvent que l’intelligence artificielle peut traiter un volume de données bien supérieur, plus rapidement, et en prenant en compte un plus grand nombre de variables que nous, les humains. Cela laisse présager une augmentation de propositions d’analyses de ces systèmes comme éléments de preuve dans les procès. Cet atelier vise à démystifier les systèmes d’intelligence artificielle en matière de paternité textuelle et de transcription actuellement développés et déployés dans les secteurs public et privé (certaines municipalités seulement), et à mettre en lumière plusieurs enjeux critiques quant à leur utilisation dans un contexte juridique.

15 h 15 - 16 h 45 : Atelier 3 : « La fiabilité de l'identification d'individus par la voix dans une perspective légale » (Julien Plante-Hébert)

Dans certains contextes légaux, lorsqu'aucune preuve visuelle n'est présente pour mener à l'identification d'un suspect par exemple, l'identification d'individus par la voix peut s'avérer cruciale. Bien que découlant d'une habileté humaine commune et en apparence banale, ce type d'identification est bien peu compris, tant par la communauté scientifique que par les enquêteurs et les juristes. Si des systèmes automatisés d'identification par la voix sont déjà mis en place dans le domaine privé (p. ex. centrale téléphonique), ces systèmes font encore face à de nombreuses limites rendant leur utilisation dans le domaine légal peu répandue. L'objectif de cet atelier est de mieux comprendre le fonctionnement de l'identification d'individus par la voix chez l'être humain pour que son utilisation dans les différentes étapes du processus légal puisse gagner en rigueur, en fiabilité et en crédibilité.

JEUDI 12 JUIN 2025, salle des collections spécialisées (au sein de la bibliothèque, au 2e étage du pavillon Albert-Tessier)

8 h 30 - 12 h 00 : Atelier 4 : « La protection de l’enfance »

8 h 30 - 10 h 30 : « L’apport de la linguistique légale pour l’étude des entrevues d’enquête » (Noémie Allard-Gaudreau)

L’entrevue d’enquête avec les enfants victimes d’agression sexuelle est souvent le seul élément de preuve permettant de mener à la condamnation de l’agresseur. En effet, les agresseurs sexuels d’enfants seraient nombreux à nier les faits reprochés et la plupart d’entre eux auraient tendance à minimiser la gravité des gestes commis et à rejeter la faute sur la victime. Malgré l’importance du témoignage des victimes au sein du processus judiciaire, peu de linguistes l’ont étudié. Une approche linguistique pourrait notamment permettre de mieux comprendre l’impact des interventions de l’enquêteur sur la construction du discours des victimes, ou encore, la façon dont les victimes et les suspects utilisent le langage pour rapporter ou, comme c’est souvent le cas, pour éviter de rapporter le crime allégué. Cet atelier vise donc à initier les participants à l’entrevue d’enquête et aux différents protocoles utilisés au Québec pour interroger les suspects et pour recueillir la parole des victimes. Enfin, des exercices pratiques seront réalisés à partir de véritables extraits d’entrevues d’enquête, rendant concret l’apport de la linguistique légale pour l’étude des interrogatoires policiers.

10 h 45 - 12 h 00 : « La pornographie juvénile écrite dans le droit canadien. Analyse des textes juridiques et judiciaires d'un point de vue non spécialiste » (Mathilde Barraband, discutant Pierre Rainville)

Depuis les années 1970, de nombreux pays se sont dotés d’une législation pour lutter contre la pornographie juvénile. La plupart de ces législations visent les représentations visuelles d’enfants réels mais aussi les représentations fictionnelles qu’elles soient visuelles, écrites ou enregistrées. L’application de la loi pose dans ces derniers cas d’importantes difficultés : quels textes et dessins sont visés ? Selon quels critères ? Ces questions interpellent les spécialistes de l’art et de la littérature. L’atelier s’intéressera plus particulièrement au sort que l’article 163.1 du Code criminel canadien et sa jurisprudence réservent aux fictions écrites. Il s’attachera à montrer comment certains outils narratologiques peuvent aider à l’interprétation et la qualification de ces fictions. Des exercices porteront sur des extraits de récits publiés.

14 h 00 - 14 h 45 : Atelier 5 : « Sexe et genre en droit québécois : clarifier les concepts pour atténuer la polarisation » (Patrick Taillon)

La distinction entre le sexe, entendu comme une réalité biologique, et le genre, compris comme une identité personnelle ressentie, se trouve aujourd’hui au cœur de nombreux débats. En ces matières, le Québec se démarque par rapport à de nombreuses autres juridictions grâce à plusieurs réformes progressistes — toutes adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Néanmoins, le Québec n’échappe pas à certaines controverses et polémiques entourant ces notions. Là où les règles de droit devraient apporter des bases solides pour favoriser la coexistence du sexe et du genre, le droit commun québécois officialise désormais une forme de brouillage conceptuel. Cette confusion, loin d’être anodine, profite aux discours polarisés : d’un côté, des courants plus conservateurs y voient une « dilution » des catégories juridiques traditionnelles ; de l’autre, certains mouvements progressistes misent sur cette ambiguïté pour promouvoir leur idéal de déconstruction des représentations sociales auxquelles la majorité de la population reste pourtant attachée. Pris entre ces deux pôles opposés, le droit québécois peine à offrir un cadre clair et équilibré. Pour sortir de cette impasse, quelques modifications législatives s’imposent : il importe de distinguer explicitement la « mention de sexe » (réalité biologique) de la « mention de genre » (identité vécue), tout en garantissant la confidentialité de ces renseignements personnels. Au-delà de l’enjeu technique, cette réflexion soulève une question plus fondamentale : comment construire une terminologique juridique capable de reconnaitre la complexité et la multiplicité des identités sans sacrifier la rigueur conceptuelle.

15 h 00 - 17 h 15 : Atelier 6 : « Laïcité et liberté de conscience » (discutant Patrick Taillon)

15 h 00 - 15 h 45 : « Laïc : un concept issu de la pensée catholique » (Laurent Ripart)

Construit à partir de l’adjectif grec laikos (λαϊκός= populaire), le terme de « laïc » est un produit du processus d’institutionnalisation du christianisme. Progressivement, mais avec un temps fort au III^e siècle, les premières églises chrétiennes ont forgé le concept de clergé, en considérant que l’ensemble de leurs ministères et dirigeants devaient être pensé comme une catégorie particulière et privilégiée des fidèles. La mise en place de ce clergé a entrainé le besoin d’un nouveau concept, destiné à regrouper ceux qui n’en relevaient pas, et c’est pour cet usage que le concept de « laïc » s’est mis en place. Conçu à l’aune du clergé, dont il constitue le miroir inversé, le terme de laïc s’est ainsi défini par la négative, ce qui l’a amené aussi à avoir des frontières floues et surtout évolutives. Les moines firent ainsi l’objet d’une forte hésitation : « laïcs » à l’origine, ils finirent toutefois par devenir des clercs. Il en alla de même pour les femmes, présentes à l’origine dans le premier clergé, avant d’être entièrement reléguées au sein des laïcs, avant que par le biais des moniales une partie d’entre elle puisse en être séparées. Progressivement pensé comme un ordre, le laïcat fut de plus en plus perçu comme un genre de vie, qui ouvrait une voie de salut différente de celui des clercs. En s’attachant à séparer de plus en plus fortement le clergé des laïcs, l’église médiévale fut progressivement amené à penser le monde à travers l’opposition entre laïcs et clercs, en imaginant qu’il devait être divisé entre un espace temporel et spirituel. C’est cette séparation entre laïcs et clercs que remirent en cause les réformateurs du XVI^e siècle, faisant ainsi de cette opposition une forte caractéristique des pays de tradition catholique.

15 h 45 - 16 h 30 : « Le discours juridique autour de la laïcité en France » (Clément Benelbaz)

En France, la question de la laïcité agite très régulièrement les débats politiques et juridiques, et il est devenu fréquent qu’elle soit invoquée, soit pour dicter certains comportements, et en interdire d’autres, soit au contraire pour poser des limites et impliquer une abstention de la part des autorités publiques. Parfois vue comme une contrainte, parfois comme un outil ou un instrument, elle est finalement brandie soit comme un glaive, soit comme un bouclier. La notion unit, mais elle divise parfois, sans doute parce qu’elle est souvent mal comprise, sous l’effet d’une surinterprétation qui crée des frictions sur des aspects particuliers. Malgré leur instrumentalisation ponctuelle, la laïcité et la loi de 1905, si l’on se réfère à leur conception originelle, gardent toute leur cohérence, et leur clarté. En effet, bon nombre d’interrogations sur leurs applications trouvent des solutions dans le texte même, mais aussi dans l’esprit de cette loi.

16 h 30 - 17 h 15 : « Qu’est-ce qu’un signe religieux ? » (Dominique Lagorgette)

Dominique Lagorgette examinera débats et controverses entourant la définition des signes religieux. À partir de l'étude d'un corpus de textes judiciaires français contenant l'expression "signe religieux", elle esquissera ce à quoi renvoie concrètement la notion en France, afin de la circonscrire en mêlant les outils de l'analyse de discours et du droit - en particulier en ce qui concerne les couvre-chefs. Une série d'exercices sera proposée.

VENDREDI 13 JUIN 2025, salle 1066 du Pavillon Ringuet

8 h 30 - 12 h 30 : Atelier 7 : « Les actes de langage/infractions liés à la liberté d’expression et de création »

8 h 30 - 11 h 00 : « Caractériser les discours de haine : regards croisés entre droit et linguistique ? » (Anna Arzoumanov et Nathalie Droin)

Cet atelier propose d'explorer le dialogue possible entre le droit et la linguistique à travers l'analyse du contentieux de presse en France, régissant les discours publics. Bien que ces deux disciplines se spécialisent dans l’étude des mots et des discours, elles restent trop souvent séparées. La juriste Nathalie Droin et la linguiste Anna Arzoumanov offriront un regard croisé sur ce contentieux, en se concentrant sur un critère fondamental pour caractériser l’infraction et établir la matérialité des faits : l’identification de la cible du discours. À première vue, ce critère peut sembler simple, mais il révèle en réalité des enjeux linguistiques complexes. Les deux intervenantes fourniront aux étudiants des repères pour mieux comprendre le droit de la presse, avant de discuter des critères permettant de déterminer la référence du discours, en s'appuyant sur l’analyse de nombreuses décisions judiciaires. L'atelier mettra également l’accent sur la participation active du public, qui sera invité à analyser des énoncés litigieux afin d'approfondir la réflexion sur les enjeux juridiques et linguistiques du contentieux de presse."

11 h 15 - 12 h 15 : « Le rap conscient au tribunal : exemples d’expertises linguistiques » (Dominique Lagorgette)

14 h 00 - 16 h 30 : Atelier 8 : « Le procès des dérives langagières: enjeux analytiques et constitutionnels en droit canadien » (Pierre Rainville)

Les infractions langagières affichent un particularisme juridique avéré. Sans oublier que la répression des mots se bute souvent à la liberté d’expression, ces infractions singulières qui se caractérisent par un élément matériel amenuisé (la parole tient lieu de comportement interdit) supposent la détermination précise des volontés de leur auteur à l’aune de la norme de preuve élevée du droit pénal. Le procès des dérives langagières fait défiler de nombreuses formes d’expression qui embrassent la menace, la dérision, l’ironie, l’exhortation, la diffamation, les paroles d’exaspération, l’insulte, l’anathème, le mensonge, la confidence, les propos colériques, l’allégorie, la rodomontade. Ce sont autant de modes de locution qui interpellent la détermination précise des pourtours du droit criminel. Aussi le présent atelier tracera-t-il les seuils d'intervention du droit criminel canadien à l'égard des paroles vexatoires en dégageant trois critères de différenciation entre licite et illicite : le seuil de dangerosité des propos, le seuil de gravité du dessein du locuteur et le seuil d'ambiguïté possible des mots prononcés. À la faveur d'études de cas, nous cernerons les bornes de l'incrimination du verbe et différencierons, ce faisant, les paroles futiles, les propos irréfléchis et les dires malveillants. À cet exposé intégrant la jurisprudence de la Cour suprême du Canada s'ajoutera une série d'exercices visant à différencier les propos discutables ou déplorables et les paroles foncièrement criminelles. 

Formateurs

Cotitulaire de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (COLIBEX), Anna Arzoumanov est maîtresse de conférences à Sorbonne université.

Analyste du discours et des interactions, Noémie Allard-Gaudreau s'intéresse depuis près de dix ans aux entrevues d'enquête menées auprès des victimes et des suspects de crimes sexuels envers les enfants. Ses travaux ont notamment été consacrés aux manifestations discursives de la réticence des enfants à dévoiler l'agression subie et aux indicateurs verbaux de la tromperie dans le témoignage des suspects. 

Cotitulaire de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (COLIBEX), Mathilde Barraband est professeure en études littéraires à l'Université du Québec à Trois-Rivières et spécialiste de la liberté d'expression artistique.

Clément Benelbaz est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, membre du Centre de recherche en droit Antoine Favre (CERDAF) et membre associé du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) à l’Université de Bordeaux. Ses travaux portent notamment sur les questions liées à la laïcité, au fait religieux.

Julien Plante-Hébert détient une maîtrise et un doctorat de l’Université de Montréal portant tous deux sur la reconnaissance et l’identification d’individus par la voix. Il vient tout juste de terminer un postdoctorat de 3 ans au laboratoire de phonétique de l’UQAM où il s’est intéressé aux indices prosodiques de la tromperie dans des appels d’urgences aux services 911.

Cotitulaire de la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression, Pierre Rainville est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et spécialiste des crimes de parole.

Laurie Raymond est doctorante en sciences du langage à l’Université Savoie Mont-Blanc et affiliée au LLSETI. Elle travaille dans une perspective d’analyse de discours sur des corpus anciens : des manuscrits du Moyen-âge avec la Querelle de la Rose, aux archives judiciaires du XVIIIe siècle avec l’Affaire de la Barre.

Laurent Ripart est professeur d’histoire du Moyen Age à l’Université Savoie Mont Blanc et chercheur au laboratoire LLSETI. Ses travaux portent en particulier sur l’ecclésiologie médiévale.

Manon Sereni est rattachée au Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc et enseignante-chercheuse contractuelle. Docteure en Histoire du droit, elle a réalisé un postdoctorat dans le cadre du projet ANR Libex consacré à l'analyse de la liberté d'expression, avec pour point de convergence le rapport au religieux et au sacré.

Professeure titulaire en linguistique à l’Université du Québec à Montréal, Elizabeth A. Smith est spécialisée en pragmatique linguistique et dans ses applications au domaine juridique, notamment à travers des approches expérimentales et computationnelles.

Patrick Taillon est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Outre la démocratie référendaire, ses intérêts de recherche portent, entre autres, sur les évolutions passées et à venir de la Constitution canadienne, sur les modes d’exercice du pouvoir constituant de même que sur le renouvellement et l’évolution du fédéralisme canadien. 

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