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Les fiches disponibles dans cet onglet adressent différents thèmes liés à la gouvernance des organisations dont les procédures liées aux assemblées délibérantes, les rôles et responsabilités d’un conseil d’administration, les étapes de création d’un OSBL, etc. Elles permettent de mieux saisir le fonctionnement d’une organisation. |
Comment effectuer l’émission et le traitement des chèques
Comment établir une tarification
Comment faire la gestion d’une petite caisse
Comment faire un compte-rendu de réunion
Comment faire un Procès-verbal
Comment peut-on modifier les règlements généraux
Comment rédiger un plan de communication efficace
Est-ce qu'une corporation sans but lucratif est régie par les normes du travail
Le statut juridique et le rôle des règlements généraux
Les déclarations à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada
OSBL ou OBNL. Quelle appellation s’applique
Qu’est-ce qu’une corporation sans but lucratif
Qu’est-ce que l’assemblée de fondation
Que devrait comprendre un budget
Quel est le contenu des règlements généraux
Quelles sont les devoirs et responsabilités du conseil d’administration
Quelles sont les étapes de création d’un OSBL
Quelles sont les exemptions fiscales d’un OSBL
Quelles sont les obligations légales annuelles d’un organisme incorporé
Quelles sont les règles d’une bonne demande de subvention
Quelles sont les règles d’une concertation réussie
Quelles sont les règles de bonne gestion d’un conseil d’administration
Quels sont les devoirs et responsabilités des administrateurs membres d’un conseil d'administration
Quels sont les livres que doit tenir un OSBL
Qu'est-ce que l'assemblée extraordinaire des membres
Qu'est-ce que l'assemblée générale annuelle des membres
Vos déclarations à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada