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CHAPITRE II
POLITIQUE
2017, c. 32, c. II.
- Tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui a pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel (…)
Cette politique doit être distincte de toute autre politique de l’établissement. Elle doit notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire :
(…) 2° la mise en place de mesures de prévention et de sensibilisation visant à contrer les violences à caractère sexuel, y compris de l’information de nature juridique ainsi que des activités obligatoires de formation pour les étudiants;
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
7.1. Les membres de la communauté universitaire ont les rôles et responsabilités de : (…)
e) Participer aux activités de formation auxquelles ils sont tenus en vertu de la présente politique;