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Au coeur de notre mission : la prévention et l'accompagnement

CHAPITRE II

POLITIQUE
2017, c. 32, c. II.

  1. Tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui a pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel (…)

Cette politique doit être distincte de toute autre politique de l’établissement. Elle doit notamment prévoir, en outre des éléments que le ministre peut prescrire :

(…) 2°  la mise en place de mesures de prévention et de sensibilisation visant à contrer les violences à caractère sexuel, y compris de l’information de nature juridique ainsi que des activités obligatoires de formation pour les étudiants;

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

7.1. Les membres de la communauté universitaire ont les rôles et responsabilités de : (…)

e) Participer aux activités de formation auxquelles ils sont tenus en vertu de la présente politique;

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