Comité institutionnel en santé et sécurité (CISS)

Rôles du comité

• Réfère au comité de santé et de sécurité prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce comité institutionnel est un mécanisme interne et paritaire formé de représentants de l'Employeur et de travailleuses et travailleurs. Il se réunit selon la fréquence et les modalités prévues à la loi et au règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. Le Syndicat désigne un représentant au comité. Le salarié désigné à ce titre est défini comme étant le représentant sur le Comité de santé et de sécurité.
• Le comité institutionnel de santé et de sécurité (CISS) est une équipe de travail paritaire dont le mandat est de guider les actions à prendre et de faire des recommandations à la direction de l’UQTR afin de faciliter l’intégration de la prévention aux opérations et en favorisant la responsabilisation de chacun quant à l’identification, à l’élimination ou au contrôle des risques. Il fait également des recommandations pour la mise en place d’un programme de prévention et de participation.

Formation(s) suggérées(s)

• Formation déterminée par le comité.

Fréquence des rencontres

• Environ 5 à 6 rencontres par année.

Document(s)