Certificat pour l’utilisation du cannabis à des fins de recherche et d'enseignement

Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada. Toutefois, conformément à la Loi sur le cannabis (L.C. 2018), toute activité de recherche menée à l’égard du cannabis et ses différents cannabinoïdes requiert une licence de recherche émise par Santé Canada. L’UQTR possède, depuis 2021, une licence de recherche qui lui permet de mener des projets de recherche liés au cannabis sur son campus de Trois-Rivières.

Une personne souhaitant réaliser des travaux de recherche impliquant le cannabis devra soumettre une demande de certificat au CBGMD. Pour obtenir ce certificat, les chercheurs doivent remplir le Formulaire de demande de certificat pour l’utilisation du cannabis à des fins de recherche et d'enseignement.

La demande sera évaluée en fonction du respect de la santé et de la sécurité des travailleurs et étudiants, ainsi qu’en respect des exigences des lois et règlements applicables. Suite à son émission, le certificat sera en vigueur pour deux ans et demi. Il pourra être renouvelé une seule fois à l’aide du Formulaire de demande de renouvellement du certificat pour utilisation du cannabis aux fins de recherche et d'enseignement.

Afin de vous éviter de mauvaises surprises et d'être retardé indument dans vos recherches, consultez le calendrier des dates de tombée des documents ainsi que les dates de réunion du CBGMD :

Pour tout questionnement concernant les travaux de recherche sur le cannabis, veuillez écrire à gmd@uqtr.ca.