Au moment de la Confédération canadienne, en 1867, toute la juridiction sur les Affaires indiennes est attribuée au gouvernement fédéral. Le gouvernement a le pouvoir de faire des lois et des règlements sur toutes les questions liées « aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens ». En 1876, le gouvernement décide de regrouper toutes les lois concernant les Autochtones pour n'en former qu'une seule : l'Acte des Sauvages. Cela donne naissance à la Loi sur les Indiens.

L'administration des affaires indiennes au Canada est encore aujourd'hui basée sur cette loi adoptée en 1876. Elle était pourtant considérée comme temporaire puisqu'elle visait l'assimilation des Autochtones à la société blanche. L'agent des affaires indiennes (l'agent des Sauvages) représentait le gouvernement fédéral dans les réserves. Il administrait les affaires des Autochtones et il contrôlait à peu près tous les aspects de leur vie dans la réserve. L'Acte des Sauvages donnait de nombreux pouvoirs au gouvernement :

• définir qui est Indien
• contrôler les terres réservées
• contrôler les structures politiques autochtones
• réglementer certaines coutumes ou pratiques qui n'allaient pas dans le sens des objectifs d'assimilation du gouvernement

La Loi sur les Indiens visait à maintenir les Autochtones sous la tutelle du gouvernement fédéral. Elle régissait leur vie à l'intérieur comme à l'extérieur de la réserve. La loi sera modifiée à plusieurs reprises par la suite, dont une dernière fois en 1985.

Source : La danse du soleil, exécutée par des Pieds-Noirs. Trueman, ANC C-014106. © Fondation Historica
Entre 1914 et 1951, la Loi sur les Indiens interdit toutes les cérémonies et les danses autochtones, dont la danse du soleil.

Indiens inscrits et Indiens non inscrits

La distinction entre Indiens inscrits et Indiens non inscrits est formulée pour la première fois. L'Indien inscrit désigne celui qui possède le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens (1876). Un Autochtone, qui n'est pas inscrit sur la liste officielle du gouvernement, n'est pas reconnu comme membre des Premières Nations.

Le gouvernement décrète aussi que le droit d'appartenance à une nation autochtone se transmet seulement par l'homme. La femme autochtone mariée à un non Autochtone perd son statut d'Indienne. Selon cette loi, elle n'est plus considérée comme Autochtone ni ses enfants. Plusieurs femmes et enfants autochtones perdent alors leur statut d'Indien. Par contre, la femme non Autochtone peut acquérir le statut d'Indienne en mariant un Autochtone. Il faudra attendre l'année 1985 pour que les femmes autochtones et leurs enfants - qui ont perdu leur statut d'Indien - le retrouvent.

Source : Famille micmaque à Elmsdale, en Nouvelle-Écosse, en 1891. E. R. Faribault, ANC C PA-039851. © Fondation Historica

Le gouvernement détient aussi plusieurs pouvoirs concernant l'administration des terres autochtones. Son contrôle s'étend aux terres des réserves, que ce soit pour leur location ou pour leur vente. Par exemple, en 1888, les Autochtones n'ont pratiquement plus de pouvoir pour contester l'établissement de colons blancs sur leurs terres. Ainsi, des terres localisées sur des réserves sont affectées à la colonisation. La loi prévoit aussi l'élection des chefs de bandes sans tenir compte du système politique des Autochtones. Ces chefs aux pouvoirs limités seraient sous la supervision du gouvernement.

Source : Iroquois de Caughnawaga (Kahnawake) en costume d'apparat, vers 1880. Parks Photo, ANC PA 127323 © Fondation Historica