Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant certaines dispositions législatives (Projet de loi 94)

Cette loi a principalement pour objet de renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation. À cette fin, elle apporte plusieurs modifications à la Loi sur l’instruction publique, notamment en ce qui a trait à l'interdiction de porter un signe religieux à toute personne lorsqu’elle fournit des services aux élèves (art. 258.0.4), y compris aux stagiaires en enseignement.

Il revient aux milieux de stage de mettre en application les obligations prévues à cette loi et les intervenants universitaires ne sont pas en mesure de se substituer ou de s'avancer sur l’interprétation qu’il pourrait être donnée à la loi dans les divers milieux. 

Les stagiaires doivent s’informer directement auprès de leur milieu de stage dès qu’il est connu.