Activité avec alcool

Si vous répondez « non » à l'une des sept questions suivantes, vous devez obtenir un permis d'alcool (intitulé "permis de réunion" par la Régie des alcools, des courses et des jeux-RACJ) préalablement à la tenue de l'activité et vous devez suivre les étapes A, B et C mentionnées sous la note 2.

1. L'organisateur de l'activité est-il un membre du personnel cadre ou un directeur/directrice de département de l'UQTR?
2. L'activité est-elle de nature institutionnelle? C'est-à-dire qu'elle est organisée dans le cadre des activités de l'Université et en lien avec sa mission.
3. L'activité est-elle privée (définition en note 3), non-ouverte au public et limitée à un groupe de personnes identifiables dont le nombre est déterminé?
4. L'activité est-elle gratuite? C'est à dire qu'il n'y a pas de droit d'entrée ou d'admission.
5. Les boissons alcooliques sont-elles offertes gratuitement?
6. L'organisateur de l'activité est-il responsable de l'achat des boissons alcooliques?
7. L'organisateur de l'activité sera-t-il présent sur les lieux durant l'activité?

En cas de doute sur la nécessité d'obtenir ou non un permis d'alcool, communiquez avec le Service de prévention et protection au coordination.spp@uqtr.ca 

Note 1 : Si vous avez répondu "oui" à l'ensemble des sept questions et que votre activité comporte de l'alcool, vous n'avez pas à demander un permis d'alcool (permis de réunion à la RACJ), mais vous devez toutefois remplir le formulaire de demande de permis d'activité de l'Université.

Note 2 : Si vous faites affaire avec un traiteur, svp vous référer au lien suivant (voir l'option traiteur en page 2) de la RACJ. En résumé, si le traiteur (Chasse-Galerie, Excelso ou traiteur externe) possède un permis d'alcool, vous n'avez pas à demander un permis d'alcool (permis de réunion à la RACJ), mais vous devez toutefois remplir le formulaire de demande de permis d'activité de l'Université.

Note 3 : La Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), définit une activité privée comme suit: « Une activité occasionnelle à laquelle seuls des membres de la famille, des amis et des connaissances de la personne qui l’organise sont invités. Une activité privée ne peut pas être annoncée ni être ouverte au public. Les renseignements au sujet de l’activité doivent être fournis seulement aux personnes invitées.

A) Effectuer une demande d'autorisation de permis d'alcool en faisant parvenir un courriel au vice-recteur aux ressources humaines (vrrh@uqtr.ca) en plaçant le dépliant ou l'invitation en pièce jointe et inscrire les informations de l'événement dans le courriel. De plus, svp nous indiquer le nom et la fonction de l'organisateur de l'événement qui sera présent lors de l'événement. Une fois que le vice-recteur aura donné son autorisation en réponse à votre courriel, le courriel d'autorisation pourra être joint au formulaire de la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ), voir l'étape B ci-dessous. Par la suite, effectuer également l'étape C.

Note: Si l'activité est organisée par un organisme externe à l'UQTR, vous devez demander une lettre officielle par courriel au vice-recteur aux ressources humaines (vrrh@uqtr.ca). Une fois la lettre officielle obtenue, vous devez effectuer les étapes B et C ci-dessous.

B) Remplir, selon la nature de l'activité, le formulaire adéquat de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) au moins 15 jours avant la tenue de votre activité. Dans le cas où vous faites la demande pour l'Université, vous devez sélectionner « Personne morale à but non lucratif légalement constituée » comme type de demandeur, inscrire « Université du Québec à Trois-Rivières » pour préciser le nom de l'organisme et inscrire le n^o d'entreprise du Québec « 114 387 4817 ». À noter que des coûts sont reliés pour l'obtention d'un permis. En général, le courriel d'autorisation du vice-recteur aux ressources humaines est suffisant, mais il peut arriver exceptionnellement qu'un préposé de la RACJ demande une lettre officielle. Si tel est le cas, svp faire une demande par courriel à vrrh@uqtr.ca pour obtenir la lettre officielle. 

C) Compléter le formulaire de demande de permis d'activité qui permettra au Service de prévention et protection et au Service de la gestion des infrastructures et des actifs immobiliers d'être avisés de la tenue de votre activité.

• • Prendre note qu’une fois le formulaire de demande de permis d’activité transmis, vous ne recevrez pas de confirmation de la part du Service de prévention et protection. Ce dernier communiquera avec vous uniquement si des précisions additionnelles sont nécessaires par rapport à votre activité.