Comité de biosécurité et de gestion des matières dangereuses

Le mandat

Le CBGMD joue un rôle de soutien et de conseiller auprès de l’ensemble de la communauté universitaire pour la mise en application des principes, documents normatifs et législation applicable encadrant la biosécurité et la gestion des matières dangereuses.

Le mandat du CBGMD est :

de participer à l’élaboration et de recommander aux instances de l’UQTR l’adoption de documents normatifs relatifs à la gestion des matières dangereuses et au niveau de confinement requis pour l’exécution de travaux de recherche, qui soient conformes aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux;
d’évaluer les documents normatifs, les méthodes et les pratiques existantes et de recommander des modifications au besoin;
d’étudier les projets de loi et d'amendements législatifs, d’évaluer leurs effets possibles sur les activités universitaires et de faire des recommandations en vue de modifier, s'il y a lieu, les politiques et pratiques de l'UQTR;
de recevoir les rapports d'accidents et d'incidents mettant en cause des matières dangereuses et de proposer des mesures correctives et d’en faire le suivi;
d’évaluer et de proposer des programmes de formation en matière de biosécurité et la gestion des matières dangereuses;
de vérifier la conformité des dossiers aux lois et règlements applicables en matière de biosécurité et de gestion des matières dangereuses et faire les recommandations nécessaires;
d’examiner et d’évaluer les méthodes de l'UQTR en matière de gestion des déchets dangereux et de faire des recommandations;
d’étudier les problématiques soulevées par le Service de prévention et protection ou tout membre de la communauté universitaire et d’émettre les recommandations nécessaires;
de procéder à l’examen de tout projet de recherche susceptible de comporter un niveau élevé des risques biologiques, chimiques, radioactifs ou relatif à l’utilisation de lasers et d’émettre le certificat interne approprié, s’il y a lieu;
de procéder à l’évaluation des risques en matière de biosûreté et associés à la possibilité de double usage;
d’effectuer des visites, notamment dans les laboratoires de recherche et de tout autre endroit où sont entreposées et utilisées des matières dangereuses, dans le cas de situations problématiques ou particulières;
de recommander l’arrêt de toute activité dérogeant aux lois, règlements et directives relatifs aux risques biologiques, chimiques et radioactifs;
d’interagir auprès d’autres comités intervenant dans la gestion de la biosécurité et des matières dangereuses au besoin;
de soumettre un rapport annuel au vice-recteur à la recherche et au développement.