Dégagement discrétionnaire

Le dégagement discrétionnaire est un dégagement qui n'est pas prévu à la convention collective. 

Il est octroyé par les vice-rectorats académiques, sur recommandation des trois décanats.

Le dégagement discrétionnaire permet une modulation de la tâche professorale afin de libérer une personne professeure d’une portion de sa tâche d’enseignement, afin qu’elle consacre plus de temps à un autre élément de la fonction (service à la collectivité, direction pédagogique et recherche). Il peut découler soit d'un engagement de l'Université ou d'une demande provenant directement d'une personne professeure.

Pour référence, un cours de trois crédits correspond à environ 180 heures travaillées (préparation, prestation, correction, encadrement) et à normalement 10% de la charge de travail annuelle d’une personne professeure. La charge de travail attendue pour un dégagement complet est équivalente. Des portions de dégagement peuvent également être octroyées.

Dégagement discrétionnaire – Service à la collectivité et direction pédagogique

Un dégagement discrétionnaire peut être octroyé pour soutenir un engagement de l'Université à l’interne ou à l’externe (responsabilité pédagogique des stages, lettre d'entente SPPUQTR, projet de développement, agrément de programme, etc.) ou exceptionnellement, à la suite d’une demande provenant d'une personne professeure.

Balises de gestion selon le type de dégagement (service à la collectivité et direction pédagogique)

1. Engagement de l'Université

Condition d’octroi : Aucune

2. Demande provenant d’une personne professeure

Condition d’octroi : La personne professeure bénéficiant d’un tel dégagement ne pourra avoir de cours en surplus de tâche pour l’année à laquelle le dégagement est octroyé.

Exception : La personne professeure peut donner, en appoint, en fiducie ou en réserve, des cours de lectures dirigées ou l'équivalent, prévus au cheminement académique des étudiants aux cycles supérieurs qu'elle dirige, jusqu’à concurrence d’un cours par année.

Dégagement discrétionnaire – Recherche

 En recherche, un dégagement discrétionnaire peut découler d’un engagement institutionnel ou être octroyé pour appuyer la gestion de la recherche. Exceptionnellement, ils peuvent permettre   la poursuite d’activités de recherche.

   Balises de gestion selon le type de dégagement (recherche)

1. Gestion de la recherche

Ce type de dégagement vise à reconnaitre l’engagement d’une personne professeure en gestion de la recherche, notamment lorsqu’elle exerce l’une des fonctions ci-dessous :

   - Vice-doyen;
   - Présidence de comités de certification;
   - Mandat à un regroupement stratégique (balisé par une entente avec le VRRD).

Condition d’octroi :  Aucune

2. Activités de recherche (demande provenant d’une personne professeure)

Pour répondre à ce besoin, les personnes professeures sont invitées à participer au concours de dégagement institutionnel, à utiliser les heures placées en réserve ou encore à financer une libération d’enseignement à partir de l’annexe C ou d’un fonds de recherche.

Exceptionnellement et dans les situations où les trois possibilités du paragraphe précédent ne peuvent être utilisées, les vice-recteurs académiques peuvent accorder un dégagement discrétionnaire pour la réalisation d’activités de recherche.

 Ce type de dégagement vise à libérer la personne professeure d’une portion de sa tâche en enseignement afin qu’elle se consacre davantage à des activités de recherche.

 Condition d’octroi : La personne professeure bénéficiant d’un tel dégagement ne pourra avoir de cours en surplus de tâche pour l’année à laquelle le dégagement est octroyé.

 Exception : La personne professeure peut donner, en appoint, en fiducie ou en réserve, des cours de lectures dirigées ou l'équivalent, prévus au cheminement académique des étudiants aux cycles supérieurs qu'elle dirige, jusqu’à concurrence d’un cours par année.

 
3. Engagement institutionnel et contrepartie à un partenariat de recherche

Ce type de dégagement vise à libérer la personne professeure d’une portion de sa tâche d’enseignement afin qu’elle se consacre davantage au partenariat de recherche. Ces  dégagements doivent être prévus dans une demande de fonds ou une entente spécifique entre un organisme/partenaire et l’institution et avoir été autorisés par le vice-recteur  recherche et développement.  

Condition d’octroi : La personne professeure bénéficiant d’un tel dégagement ne pourra avoir de cours en surplus de tâche pour l’année à laquelle le dégagement est octroyé.

Exception : La personne professeure peut donner, en appoint, en fiducie ou en réserve, des cours de lectures dirigées ou l'équivalent, prévus au cheminement académique des  étudiants aux cycles supérieurs qu'elle dirige, jusqu’à concurrence d’un cours par année.

Déposer une demande de dégagement discrétionnaire

1. Dans le cas d'une demande provenant d'une personne professeure, la première étape consiste à communiquer avec le doyen concerné par la demande. Ce dernier confirmera s'il est indiqué de passer à la seconde étape.

- Recherche (tous les types) : Doyen de la recherche et de la création; 
- Service à la collectivité et direction pédagogique (écoles et départements) : Doyen de la gestion académique des affaires professorales;
- Direction pédagogique (programmes) : Doyen des études.

2. Une fois l’approbation du doyen obtenue, le "Formulaire de demande d'engagement pour dégagement d'enseignement" doit être rempli et acheminé au DGAAP.

3. La revue de l'engagement ou l'analyse de la demande est ensuite effectuée par les doyens qui soumettent une recommandation aux vice-recteurs académiques pour décision.

         4. Le DGAAP transmet la décision à la personne professeure demanderesse et à son département.

         5. L'assemblée départementale procède à l'analyse de la demande et entérine la tâche de la personne professeure, s’il y a lieu.

6. Un dégagement non officiel est inscrit à la tâche de la personne professeure par le département jusqu’à ce que l’officialisation soit effectuée par le Service des ressources humaines. Si le dégagement discrétionnaire est assorti d’une condition d’octroi, l’officialisation par le Service des ressources humaines surviendra en fin d’année uniquement et le dégagement sera réduit de tout dépassement non autorisé.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Décanat de la gestion académique des affaires professorales.