Comité d'éthique et de déontologie des membres de la CÉ
en date du 16 juillet 2024
REPRÉSENTATION
Secrétaire général
TITULAIRE
Hamelin, Éric
MANDAT
Début
10 décembre 2019
Fin
10 décembre 2042
Nombre
1
er
mandat
RÉSOLUTION
2019-CA668-04.02.08-R7383
16 juillet 2024 8 h 54