Comité d'éthique et de déontologie des membres de la CÉ
en date du 5 novembre 2025
REPRÉSENTATION Secrétaire général
TITULAIRE Hamelin, Éric
MANDAT Début 10 décembre 2019
Fin 10 décembre 2042
Nombre 1er mandat
RÉSOLUTION 2019-CA668-04.02.08-R7383

 


5 novembre 2025 6 h 17