Comité d'éthique et de déontologie des membres de la CÉ
en date du 21 mars 2026
REPRÉSENTATION Secrétaire général
TITULAIRE Hamelin, Éric
MANDAT Début 10 décembre 2019
Fin 10 décembre 2042
Nombre 1er mandat
RÉSOLUTION 2019-CA668-04.02.08-R7383

 


21 mars 2026 6 h 30