Comité d'éthique et de déontologie des membres de la CÉ
en date du 21 mars 2026
REPRÉSENTATION Personne externe
TITULAIRE Guyot, Paul
MANDAT Début 10 décembre 2024
Fin 9 décembre 2027
Nombre 1er mandat
RÉSOLUTION 2024-CA734-04.04.01-R8085

 


21 mars 2026 6 h 30