Ce cours vise à ce que l'étudiant prenne connaissance des lois, des règlements, des politiques et des orientations qui, d'une part, encadrent l'organisation des services offerts aux personnes en difficulté d'adaptation et d'autre part, balisent l'intervention du psychoéducateur auprès des usagers.
Notions générales sur le système judiciaire au Québec. Étude des lois qui statuent sur les droits de la personne (Charte canadienne des droits et libertés et le Code civil du Québec) et sur l'organisation des services sociaux (Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales). Étude des lois qui se rapportent aux enfants et adolescents en situation de vulnérabilité (Loi sur la protection de la jeunesse, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur l'instruction publique), ainsi que celles concernant les personnes en situation de vulnérabilité (Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, Loi sur le Curateur public). Finalement, un survol des lois touchant le système pénal sera étudié, autant du côté de la délinquance(Code criminel, Code criminel, Loi sur le système correctionnel du Québec, Loi sur le casier judiciaire) que de la victimisation (Charte canadienne des droits des victimes, Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels).
Horaire du cours à la session
automne 2024