Ce cours se veut une introduction à l'aspect législatif de la gestion de l'environnement. Il veut faire ressortir: la différence entre les lois scientifiques et les lois d'un état ou d'un territoire; les prises de décisions basées sur une norme versus celles qui sont prises arbitrairement; et les solutions rationnelles et mathématiques versus celles qui sont centrées sur l'éthique, la culture, le mode de vie, l'économie et les facteurs humains.
Ethique biologique. Nécessité d'une norme juridique : manifestation, lois et règlements, sanction, limitation. Origine des compétences constitutionnelles en matière d'environnement. Le territoire québécois. Propriété publique : fédérale, provinciale; propriété privée, propriété et juridiction, les biens, les choses. L'environnement et : le code civil, le code municipal; la loi des cités et villes; le droit statutaire fédéral et provincial. Les ententes fédérales-provinciales. Les traités entre les pays.
Horaire du cours à la session
automne 2024
