DRT1003 - Droit du travail

Faire connaître à l'étudiant les éléments essentiels du droit du travail.

Notion de contrat individuel de travail. Obligations des parties. Loi des normes du travail : normes salariales, repos et congés, normes de fin d'emploi, normes réglementaires. Les recours en vertu de la loi des normes. Loi sur la santé et la sécurité du travail : droit de refus, retrait préventif, comités, programmes de santé. Aperçu général de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Code du travail : accréditation, négociation, grève et lock-out, médiation, conciliation, arbitrage. Droit du travail et chartes. Aperçu général des lois fédérales.