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Ce que les enseignants doivent savoir sur la nouvelle Loi sur le droit d’auteur
11 décembre 2013 - Atrium C.E.U. 1090b - Ringuet (12 h à 13 h 30)
Me Sapp est membre du Barreau du Québec depuis 1993, et agent de marques de commerce depuis 1997. Il fait carrière au sein du cabinet ROBIC, un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, à titre d'associé responsable du bureau de la ville de Québec. Il s'intéresse particulièrement au droit des nouvelles technologies dans les PME québécoises. Me Sapp possède une riche expérience en enseignement : il a enseigné le droit et l'informatique à l'Université de Sherbrooke, le droit du multimédia à l'Université Laval et, depuis près de 15 ans, il enseigne le droit de la propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université Laval. Il offre également des séminaires et des cours de formation continue portant sur la propriété intellectuelle au Barreau du Québec. Au cours de sa carrière, Me Sapp a donné plus d'une centaine de conférences portant sur divers sujets liés à la propriété intellectuelle. Ses pairs l'ont récemment sélectionné pour faire partie de la liste des Best Lawyers in Canada du domaine de la propriété intellectuelle.
À l’ère du numérique, le milieu de l’enseignement est bien différent de ce qu’il était en 1997, lors de la première refonte majeure de la Loi sur le droit d’auteur. Depuis cette date jusqu’en 2012, le droit était demeuré figé dans cette réalité pré-wikipédia, pré-médias-sociaux, bref dans une réalité où Internet ne s’était pas encore démocratisé.
Aujourd’hui, à l’aide d’un simple clic, il est facile d’avoir accès à des millions de documents numériques et même à des plans de cours. Peut-on maintenant utiliser dans le cadre d’un cours universitaire du matériel trouvé sur Internet? Peut-on réellement protéger le matériel que nous avons créé? Comment le droit s’est-il adapté à cette réalité?
Votre conférencier vous présentera les grandes lignes de la réforme touchant la nouvelle Loi sur le droit d’auteur et ses implications sur les plans de l’enseignement et de la recherche.
Thématique :
Type d'activité : Midi pédagogique
Année : 2013-2014