Qu'est-ce que l'assemblée annuelle des membres?
Les assemblées des membres se divisent en deux catégories : l’assemblée annuelle et l’assemblée extraordinaire.
L’assemblée annuelle se définit comme étant le rassemblement de l’ensemble des membres de l’association et des administrateurs. Cette forme d’assemblée permet aux administrateurs et aux membres de remplir leurs obligations annuelles.
Cette fiche présente ce qu’est une assemblée annuelle des membres.
Date et lieu de l’assemblée annuelle des membres
Selon la Loi sur les compagnies (article 98), une association doit tenir une assemblée de ses membres chaque année. Le moment et l’endroit de cette assemblée sont généralement déterminés par l’acte constitutif de l’association. Si ces informations ne sont pas déterminées, la Loi sur les compagnies (article 98) indique que l’assemblée annuelle doit avoir lieu le quatrième mercredi de janvier de chaque année dans la localité désignée comme étant le siège de l’association.
L’assemblée annuelle permet aux administrateurs de rendre compte de leur gestion en présentant aux membres le bilan et les états financiers de l’année écoulée. Elle permet aux membres de procéder à l’élection des administrateurs pour l’année suivante ainsi qu’à la nomination du vérificateur des comptes. (Martel, 2011)
Rôles des administrateurs
Selon la Loi sur les compagnies (article 98), lors de l’assemblée annuelle, les administrateurs doivent soumettre aux membres :
- un bilan;
- les états financiers annuels;
- le rapport du ou des vérificateurs, le cas échéant;
- tous autres renseignements relatifs à la situation financière exigés par l’acte constitutif (lettres patentes) ou les règlements.
Rôles des membres
- élire les administrateurs pour l’année qui suit;
- nommer, le cas échéant, le ou les vérificateurs;
- approuver ou rejeter les règlements adoptés par les administrateurs au cours de la dernière année ainsi que les actes qu’ils ont effectués.
Références
En bibliothèque
Martel, P. (2011), La corporation sans but lucratif au Québec : aspect théoriques et pratique, Édition Wilson & Lafleur, Martel ltée, Montréal, pp. 14-4 -14-5.
Racine, D.M., Tardif, M-J. (2006), Votre association : personne morale sans but lucratif : pour les administrateurs et les membres d'associations, Registraire des entreprises, Sainte-Foy (Québec), pp. 52-53.
|