La corporation, c’est une personne au sens de la loi
Une corporation reconnue selon une loi ou une disposition réglementaire est une personne qui a les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un individu, sauf quelques exceptions, par exemple le droit de vote et celui d’être juré.
Elle peut posséder des biens, signer des contrats de tous genres, poursuivre, être poursuivie, vendre des services et des biens.
Les contrats conclus par la corporation lui sont propres, et c’est elle et non ses membres ou administrateurs qui est responsable non seulement des dettes résultant de leur exécution mais aussi des dommages découlant de leur violation. (Martel, 2011, pp. 1-10)
La corporation a un nom propre distinct de ceux de ses administrateurs et des autres corporations.
Étant une personne distincte de ses administrateurs, la corporation exige que ces derniers obéissent à certaines règles quand ils prennent des décisions, et qu’ils adoptent une éthique qui garantit le bien de la corporation et œuvrent à la réalisation de sa raison d’être (cause) formulée par les objectifs inscrits dans les lettres patentes.
La corporation a une existence légale reconnue par ses lettres patentes, comme un individu a un certificat de naissance qui le décrit. Cette reconnaissance peut avoir lieu selon plusieurs lois canadiennes et québécoises, et même par les municipalités (voir la fiche Quelles lois définissent une corporation?).
Les corporations en loisir (culture, sport, plein air, vie sociale, etc.) sont des corporations nées de l’association de personnes qui en deviennent des membres (non des actionnaires) et se donnent des règles pour nommer ceux qui « ensemble » prendront les décisions qui engageront la corporation. Aucun administrateur ne peut prendre seul une décision qui engage la personne qu’est la corporation.
La corporation se caractérise d’abord par sa contribution sociale
…on constate que la définition juridique met l’emphase sur l’élément intentionnel de l’association qui doit répondre à deux critères : poursuivre un but de caractère moral ou altruiste d’une part, et ne pas poursuivre un but lucratif d’autre part. (Martel, 2011, 1-21)
Votre corporation se définit par sa raison d’être d’ordre « national, religieux, philanthropique, charitable, scientifique, social, professionnel, athlétique ou sportif, ou autre du même genre ». (Martel, 2011, 1-31) La cause servie par une corporation en loisir doit avoir un caractère éducatif, sociocommunautaire, culturel, sportif ou santé.
Bref, les objectifs et la cause servie par la corporation sans but lucratif définissent avant toute chose sa nature et sa personnalité. Sa définition est donc une étape stratégique (voir la fiche Comment définir les objectifs de sa corporation?).
La corporation est sans but lucratif
Que veut dire « sans but lucratif »? Essentiellement, le but lucratif renvoie aux profits pécuniaires (en argent), matériels et immédiats.
La notion de gain prohibé dans une association sans but lucratif a toujours été interprétée dans son sens le plus étroit de « gain pécuniaire direct pour un membre ». (Martel, 2011, 1-36)
Toutefois, cette notion n’empêche pas les membres d’obtenir des bénéfices moraux, même si ces derniers représentent indirectement des avantages pécuniaires. Par exemple, un souper, un voyage ou une notoriété qui faciliteront les affaires personnelles des bénévoles qui en ont bénéficié.
Pour la corporation elle-même, ce qui importe c’est qu’elle ne recherche pas le profit comme indicateur principal de son succès, mais l’atteinte de ses objectifs. Par ailleurs, elle peut avoir des activités lucratives pourvu que les profits tirés de ces activités servent la cause et n’enrichissent pas les membres.
… une corporation sans but lucratif peut vendre de la bière (si bien sûr elle a obtenu le permis nécessaire), mais elle doit consacrer tout l’argent recueilli à ses objectifs ultimes. (Martel, 2012,1-37)
Il faut retenir que le caractère sans but lucratif se distingue de celui des corporations dont le profit est le principal objectif. Les OSBL se consacrent à leur mission sociale et mesurent leur succès principalement à la réussite de cette mission.
Par ailleurs, les lois et règlements touchant la fiscalité des corporations prévoient des exemptions fiscales pour les OSBL et même, dans les cas des corporations reconnues comme organismes de bienfaisance, la capacité d’émettre des reçus pour exemption fiscale aux individus qui leur font des dons (voir la fiche sur la fiscalité). Dans tous ces cas, les objectifs de la corporation servent de critères d’analyse et de classification.