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Mobilité - Formalité d'immigration

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Sur cette page, vous trouverez des informations pertinentes relatives à vos démarches d'immigration.

Processus d'immigration pour étudier

Passeport
Décision d'admission valide
Certificat d'acceptation du Québec
Certains candidats sont exemptés du certificat d'acceptation du Québec
Permis d'étude
Certains candidats sont exemptés du permis d'études
Visa de résident temporaire
Certains candidats sont exemptés du Visa et doivent se procurer une Autorisation de voyage électronique

Décision de l'admission

Dès que vous avez obtenu votre lettre d'admission, vous devez commencer les démarche d'immigration et obtenir les documents nécessaire avant votre arrivée au Canada. Les étudiants internationaux ont l'obligation d'adopter un rythme d'études à temps complet. Il faut comprendre qu'une attestation d'admission à temps partiel ne permet pas d'obtenir les CAQ et permis d'études requis.

Lettre de décision d'admission

  • Lettre d'admission positive
    Vous pouvez utiliser celle-ci pour vos demandes d'autorisation de séjour.
    Si vous avez reçu une lettre d'admission conditionnelle, vous pouvez utiliser celle-ci pour vos demandes d'autorisation de séjour. Cela n'aura pas d'impact sur le traitement de votre demande auprès des instances concernées.

Validité de votre lettre d'admission

Vous devez toujours avoir une admission valide lorsque vous effectuez vos démarches. Vous ne pouvez pas utiliser une admission indiquant la date d'une rentrée antérieure pour vos démarches d'immigration ou pour entrer au Canada.

Coordonnées de l'établissement

Adresse de l'établissement

Consultez le numéro civique, adresse et code postal en cliquant ici(nouvelle fenêtre).

Numéro d'établissement d'enseignement désigné

  • Consultez la liste ainsi que les numéros des établissements d'enseignement désignés en cliquant ici(nouvelle fenêtre).
    Le numéro d'EED de l'UQTR est le : O19359011172

Passeport

Validité de votre passeport et durée des études

Idéalement, vous devez vous munir d'un passeport valide pour toute la durée de votre programme d'études. Si cela est possible, il est préférable que la validité de votre passeport soit plus longue que la durée de vos études dans le but de faciliter vos démarches futures.

Bien que la durée de votre CAQ pour études ne sera pas limitée par celle du passeport, il en sera autrement pour les documents d'immigration fédéraux qui vous seront émis (permis d'études et visa de résident temporaire).

Si votre passeport expire avant la fin de vos études, vous devrez le renouveler, pour ensuite prolonger la durée de vos documents d'immigration, et débourser à nouveau les frais de traitement en cours.

Certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ)

Afin d'accéder aux études supérieures au Québec, tout candidat international désirant étudier au Québec pour un programme de formation d'une durée égale ou supérieure à six mois, doit obtenir un certificat d'acceptation du Québec pour études (CAQ) auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).

Vous devrez fournir votre décision d'admission valide pour soumettre votre demande de CAQ

Faire une demande de certificat d’acceptation du Québec

Liste des exemptions du certificat d'acceptation du Québec

Guide pour la demande du certificat d'acceptation du Québec

Délais de traitement pour l’obtention du certificat d'acceptation du Québec

Document requis pour déposer la demande du certificat d'acceptation du Québec

Évaluer la capacité financière requise

Il n'est pas possible de modifier son CAQ. Il faut plutôt faire une nouvelle demande dans certaines situations :

  • Débuter ses études à une date ultérieure :
    https://www.quebec.ca/education/etudier-quebecs(nouvelle fenêtre)
    Vous n’avez pas à demander un nouveau CAQ si vous reportez de la session d’automne à la session d’hiver de la même année scolaire, mais dans tous les autres cas, vous devez en demander un nouveau. Cette directive est clairement indiquée sur votre CAQ et sur le site Web du MIFI(nouvelle fenêtre);
  • Changement d’établissement / programme / niveau d'études :
    https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/renouveler-autorisations(nouvelle fenêtre)
    Vous devrez faire une nouvelle demande de certificat d'acceptation du Québec, chaque fois que vous changez de niveau d'études. Par exemple, si vous passez d'une école de langue à l'université, ou d'un baccalauréat à une maîtrise, ou encore d'une maîtrise à un doctorat.

Recours en cas de refus de la demande du certificat d'acceptation du Québec

Communiquer avec le MIFI

Dans l'éventualité où vous devez communiquer avec le MIFI, considérant une demande qui est en cours, nous vous recommandons d'avoir en main ces informations afin de pouvoir les fournir lors de vos communications avec les agents :

Permis d'études (Programme régulier)

Cette demande doit être présentée auprès de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). La demande de permis d'études peut être présentée en personne, en ligne ou par la poste auprès d'un centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Vous devrez fournir votre décision d'admission valide ainsi que votre avis favorable de certificat d'acceptation du Québec, afin de pouvoir procéder à votre demande de permis d'études.

Télécharger la boîte à outils pour bonifier sa demande de permis d'études(nouvelle fenêtre, PDF)

Télécharger le modèle de lettre de motivation(Téléchargement, DOCX)

Télécharger le modèle de lettre du garant financier(Téléchargement, DOCX)

Trouvez un centre de réception des demandes de visa

Recours en cas de refus de la demande du permis d’études

  • Étape 1 :
    1. Analysez les motifs de refus de la décision reçue de la part d'IRCC;
    2. Effectuer une demande d'accès à l'information de la demande soumise afin de lire les notes de l'agent, en plus des motifs de refus génériques qui sont inscrits dans la décision de votre demande.

    Vous pourrez utiliser ces analyses et informations afin de solidifier davantage votre dossier lorsque vous passerez à l'étape 2.

  • Étape 2 :
    • Option 1 : Demande de reconsidération via le formulaire web en ligne;
      1. La demande de reconsidération peut être effectuée lorsqu'il y a des raisons de croire que la demande a été mal comprise auprès de l'agent d'immigration et lorsque nous souhaitons que celui-ci revoit la décision.
      2. Une lettre explicative doit alors être annexée, afin d'expliquer à l'agent pourquoi vous croyez qu'une demande de reconsidération est requis.
      3. Normalement, c'est le même agent qui a traité votre demande qui recevra la demande de reconsidération et devra la traiter de nouveau.
      4. Le délai de traitement d'une demande de reconsidération peut prendre de 3 semaines jusqu'à un mois, environ.
    • Option 2 : Déposer une nouvelle demande de permis d'études;
      1. Si vous souhaitez déposer une nouvelle demande de permis d'études, il est fortement recommandé de déposer sa demande avec des documents et arguments supplémentaires.
      2. Déposer une demande identique à la première laisse toutes les raisons à l'agent d'émettre de nouveau un refus.
      3. Normalement, c'est un nouvel agent qui traitera votre nouvelle demande de permis d'études.
    • Option 3 : Recours juridiques auprès de la cour suprême du Canada.
      1. Si vous avez des questions concernant la procédure auprès de la cour suprême du Canada, vous pouvez vous diriger vers un professionnel du milieu juridique.

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/etudier-canada/permis-etudes/apres-avoir-presenter-demande-etapes-suivantes.html(nouvelle fenêtre)

Communiquer avec IRCC

Données biométriques

Validité de la lettre d’introduction au point d’entrée

  • La « lettre d’introduction » est une lettre que vous avez reçu de la part d’IRCC si votre demande de permis d’études est approuvée. Lors de votre arrivée à l’aéroport, c’est en montrant votre lettre d’introduction à l’agent que vous recevrez votre permis d’études.
    https://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=846&top=26(nouvelle fenêtre)

Modification du permis d’études

Permis d'études (Programme du volet direct pour les études)

Faire une demande de permis d'études

Liste des exemptions du permis d’études

Guide pour la demande de permis d’études

Documents à soumettre pour l’obtention d’un permis d’études

Évaluer la capacité financière requise

Programme du volet direct pour les études

Liste des pays admissibles

Présentez une demande de permis d’études au titre du Volet direct pour les études

Paiement des frais de scolarité à l'avance dans le cadre du Volet direct pour les études

Si vous effectuez votre demande via le programme direct pour les études, il est possible qu'IRCC vous demande une preuve pour le paiement des frais de scolarité à l'avance pour une année d'études. Le cas échéant, voici la marche à suivre :

  • Vous devez prendre le montant indiqué sur la décision d'admission.
  • Vous devez envoyer les fonds dans notre compte bancaire (http://www.uqtr.ca/paiement)(nouvelle fenêtre) et, à votre demande, nous faisons ensuite une confirmation de réception d'argent à l'ambassade.
  • Vous devez nous fournir les coordonnées pour l'envoi par courriel à l'adresse suivante : carefin@uqtr.ca

Visa de résident temporaire (VRT) et autorisation de voyage électronique (AVE)

Visa de résident temporaire (VRT)

Les citoyens de plusieurs pays et territoires ont besoin d’un visa de visiteur pour entrer au Canada. Ce document est délivré en même temps que le permis d’études mais exige des frais supplémentaires de 100 $ CAN.

Autorisation de voyage électronique (AVE)

Les titulaires de permis d’études et de permis de travail originaires d’un pays dispensé de l’obligatoire de visa doivent obtenir une AVE.

Liste des pays dispensés du visa de résident temporaire

Vérifier si vous avez besoin d'une AVE

Permis de travail stage-coop

  • Si vous faites un stage dans le cadre de votre programme d’études, vous pourriez avoir besoin d’un permis de travail en vertu du programme de stage coop auprès d’Immigration, Réfugiés(nouvelle fenêtre) et Citoyenneté Canada (IRCC).
  • Si votre stage est obligatoire, vous pouvez obtenir un permis de travail stage coop (sans frais) lors de la demande de votre permis d’études. Pour demander votre permis de travail stage coop, vous aurez besoin de votre lettre d’admission qui confirme qu’un stage est obligatoire pour tous les étudiants de votre programme et que pour diplômer ce stage doit être réussi.
  • Si un stage est mentionné sur votre décision d’admission, vous pouvez alors déposer ce document à titre de preuve afin de justifier que vous devrez effectuer un stage pendant votre parcours universitaire. Sinon, vous pourrez procéder à la demande du permis de travail pour effectuer votre stage, dès votre arrivée à l’université.
  • Si aucune mention de stage n’est inscrite sur la décision de l’admission, vous pourrez obtenir une attestation d’études mentionnant qu’un stage sera obligatoire, lors de votre arrivée à l’Université. Le cas échéant, la demande du permis de travail stage coop doit être faite sans tarder, dès que vous savez que vous devrez faire un stage obligatoire de plus de 20 heures par semaine. Cela vous évitera des délais qui pourraient retarder le début de votre stage ou vous empêcher de le réaliser. Vous n’avez pas à connaître votre milieu de stage pour faire votre demande de permis de travail stage coop.

Présenter une demande de permis de travail stage coop

Travailler sur le campus et hors campus (étudiants)

Dans la plupart des cas, les ressortissants étrangers doivent avoir un permis de travail pour pouvoir travailler. Cependant, « certains étudiants sont autorisés à travailler hors campus sans permis de travail (R186v(nouvelle fenêtre)). Ils peuvent travailler à temps partiel (jusqu’à 20 heures par semaine) pendant une session d’études normale, et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier. » Vous pouvez donc travailler en tant qu’étudiant étranger au Canada si votre permis d’études est assorti d’une condition qui stipule que vous êtes autorisé à travailler sur le campus ou hors campus.

Important : si vos autorisations de séjour stipulent que vous êtes autorisé à travailler sur le campus ou hors campus, vous pourrez uniquement commencer à travailler au Canada après avoir débuté votre programme d’études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études.

Travailler sur le campus

Travailler hors campus

Permis de travail (stagiaires de recherche)

Boîte à outils pour bonifier sa demande de permis de travail(nouvelle fenêtre, PDF)

Présenter une demande de permis de travail

Dispense de permis de travail (séjour de courte durée)

Comment remplir sa demande de permis de travail

Programmes admissibles en tant que stagiaires de recherche

Autorisations de séjour requises pour vos accompagnateurs

Déterminez si votre enfant mineur a besoin d’un permis d’études

Déterminez si votre époux ou conjoint de fait peut travailler au Canada pendant vos études

Attention à la fraude!

Protéger-vous contre la fraude à l'immigration.

Voici un lien qui vous permettra de découvrir les types de fraudes que vous pouvez rencontrer au cours du processus d'immigration, surtout si vous avez recours aux services d'un représentant pendant votre démarche : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/proteger-fraude.html(nouvelle fenêtre)

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ÉTAPE 03
Traitement de la demande
d'admission et suivi
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ÉTAPE 05
Assurances
 
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Carlos Ruiz MenaConseiller aux futurs étudiants