EDUTIC : AKI - Société et territoires autochtones
EDUTIC
RETOUR
Acte des Sauvages

En 1876, l'Acte des Sauvages regroupe toutes les lois antérieures concernant les Amérindiens. À partir de ce moment, il n'y a que les hommes autochtones qui peuvent transmettre le statut d'Indien :

Premièrement - Tout individu de sexe masculin et de sang sauvage, réputé appartenir à une bande particulière;

Deuxièmement - Tout enfant de tel individu;

Troisièmement - Toute femme qui est ou a été légalement mariée à tel individu.

Source : Canada, Parlement, 1876.