EDUTIC : AKI - Société et territoires autochtones
EDUTIC
Historique de la politique autochtone du Québec de 1500 à nos jours
Les dates Les événements Les perceptions ou les conséquences
Vers 1500
LE TEMPS DES CONQUÊTES EUROPÉENNES
  • En Amérique du Nord, des milliers de communautés autochtones réunies en nations et en fédérations se partagent les terres dans un mode de pensée où la « propriété privée » n'existe pas.
  • Très peu d'endroits sur le continent, s'il en est, sont inhabités.
  • La majorité de ces Premières nations possèdent une autonomie gouvernementale.
  • La diversité culturelle de ces nations est énorme : on distingue 10 familles linguistiques principales, dont quelques 58 langues, seulement au Canada.
  • Un bon nombre de pêcheurs européens qui fréquentent les eaux poissonneuses du golfe Saint-Laurent commencent déjà à faire du commerce avec les Autochtones du pays.
  • Plusieurs pays européens dotés d'une marine et d'une armée dépêchent explorateurs et aventuriers pour revendiquer des terres censées être « inoccupées » et détenues de façon précaire par des « Sauvages ».
  • Les Européens estiment impossible de reconnaître le droit à la propriété foncière à des peuples nomades ou semi-nomades qui ne pratiquent pas d'activités agricoles sur leurs terres.
  • Selon les Européens, les Premières nations souvent nommées « Sauvages » ou « Indiens », sans distinction culturelle, ne possèdent ni foi, ni loi, ni roi.
Entre 1600 et 1760 L'ÉTABLISSEMENT DES ALLIANCES COMMERCIALES
  • Les Autochtones pratiquent des échanges commerciaux entre eux depuis au moins 4 000 ans, à l'intérieur d'un vaste réseau commercial qui couvre tout l'Amérique du Nord.
  • Les Premières nations vivent depuis longtemps selon un mode de vie de subsistance en parcourant de vastes territoires de chasse.
  • Les Autochtones deviennent rapidement des alliés commerciaux pour les Européens : le commerce des fourrures se fera en empruntant les façons de commercer de ces Premières nations.
  • L'introduction des produits européens pousse les Autochtones à pratiquer une chasse abusive sur des territoires de plus en plus éloignés.
  • Les hommes ne chassent plus pour nourrir leur famille.
  • Les Européens exportent d'énormes quantités de fourrures en Europe au profit des compagnies et des coffres de la couronne.
  • La France et l'Angleterre revendiquent l'Amérique du Nord.
  • Les Européens sont en quête de nouvelles richesses : les fourrures et, plus particulièrement celle du castor, feront l'objet d'un commerce intensif durant plusieurs décennies.
  • Le commerce des fourrures engendre une lutte pour obtenir le monopole entre les deux puissances européennes.
  • Les Français établiront une alliance commerciale avec les Hurons-Wendats et les Algonquiens.
  • Les Anglais formeront une alliance commerciale avec les Iroquois.
  • Déjà en 1649, il n'y a plus de castor dans la région des Grands Lacs.
  • De nombreux groupes autochtones sont durement touchés par les maladies européennes et les famines : ils deviennent rapidement dépendants des produits européens.
  • Les guerres s'intensifient : les Autochtones sont constamment impliqués dans les guerres entre les Français et les Anglais.
  • Les missionnaires Jésuites fondent les premières missions de Sauvages afin de mieux les convertir.
1760 La Conquête de la Nouvelle-France par les Britanniques
  • Les Britanniques promettent aux Autochtones que les terres qu'ils habitent seront protégées, qu'ils ne seront pas punis pour avoir combattu les Anglais durant la guerre et qu'ils conserveront le droit de pratiquer leur religion.
1763 La Proclamation royale
(Signée par George lll, roi d'Angleterre)

  • Cette loi reconnaît aux Indiens le droit d'occuper toutes les terres qui n'ont pas été officiellement concédées aux colons.
  • Aucune terre indienne ou aucune terre revendiquée par les peuples indiens ne pourra être octroyée à des colons avant d'avoir été concédée par traité officiel.
  • Le gouvernement a l'obligation d'expulser toute personne qui occupe illégalement une terre indienne.
  • Les terres indiennes qui seront concédées ne le seront qu'à la Couronne britannique en échange d'une contrepartie déterminée par négociation et par traité seulement.
  • En procédant ainsi, le gouvernement et la Couronne veulent sauvegarder la paix avec les Indiens, uniquement dans le but de faire progresser rapidement la colonisation britannique en s'appropriant le processus de cession et de transfert des terres.
  • Dans les faits, très peu de nations autochtones sont reconnues comme des entités politiques véritablement souveraines.
  • Les Britanniques se réservent le droit d'admettre les commerçants de fourrures et les missionnaires protestants dans les territoires indiens.
1776-1783 La guerre d'indépendance américaine et le traité de Versailles de 1783
  • Le Congrès américain souhaite obtenir la neutralité des nations autochtones dans ce conflit entre les colonies britanniques et américaines.
  • Les Britanniques recherchent l'aide active et défensive des Autochtones dans ce conflit.
  • La guerre anglo-américaine se termine par la signature du traité de Versailles qui redéfinit la frontière entre le Canada et les États-Unis.
  • Dans ce traité, l'Angleterre cède aux Américains tout le territoire indien entre les Appalaches et le Mississippi.
  • Les nations autochtones se sentent lésées : elles n'auraient jamais pu croire que le roi d'Angleterre oserait céder à l'Amérique ce qui ne lui appartenait pas de donner.
1794 Signature du traité de Jay : traité d'amitié, de commerce et de navigation
  • La paix anglo-américaine aboutit à un traité à l'intérieur duquel les Britanniques s'engagent à retirer toutes leurs garnisons du territoire américain et à se replier derrière les frontières du Canada.
  • Dans l'article lll de ce traité, on y précise que les Indiens pourront traverser les frontières canado-américaines, ainsi que leurs biens, sans être soumis aux douanes.
  • Cette clause permet encore de nos jours aux Autochtones du Canada d'aller travailler librement aux États-Unis.
1796-1830 L'expropriation des terres indiennes et la fin des alliances
  • La croissance de la colonie et la forte pression sur les nations indiennes pour obtenir leurs terres ne cessent de grandir.
  • Les Indiens seront désormais de trop, car il ne seront plus d'aucune utilité militaire pour les Britanniques.
  • Les Autochtones seront chassés, fortement encouragés et parfois forcés de quitter leurs terres pour s'établir dans des villages de style européen.
  • Cette politique coloniale vise essentiellement à civiliser ces races considérées comme sans ressources : l'église, l'école et la ferme serviront d'influences civilisatrices dans les villages créés pour les Indiens.
1850-1857 Les premières lois canadiennes concernant les « affaires indiennes » sont adoptées par la Province unie du Canada
  • Définition du statut d'Indien. (1850)
  • L'Acte pour encourager l'émancipation graduelle des « Sauvages ». (1857)
  • L'Acte pour mettre à part certaines étendues de terre pour l'usage des « Sauvages » dans le Bas-Canada. (1851)
  • La création des premières « réserves indiennes ».
  • Une distinction troublante de qui est indien s'élabore (inscrit ou non inscrit) : une femme indienne qui marie un non indien n'est plus considérée comme une Indienne ainsi que ses enfants.
  • On réserve 230 000 acres de terres pour l'usage des Indiens dans le Bas-Canada. Cette mesure vise la sédentarisation des Indiens et l'adoption d'un nouveau mode de vie basé sur une économie agricole.
  • Les traités signés en 1850 visent la renonciation des droits territoriaux des Indiens sur leurs terres traditionnelles. Ces traités ne sont pas considérés comme des traités internationaux entre nations souveraines et indépendantes : les documents précisent que les Indiens sont les sujets de sa Majesté.
1867 L'Acte de l'Amérique du Nord britannique
(Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick)
  • La Loi constitutionnelle de 1867 attribue au parlement du Canada, la pleine juridiction sur les Affaires indiennes.
  • La Couronne britannique confère au gouvernement fédéral du Canada le pouvoir de légiférer sur toutes les questions liées « aux Indiens et aux terres réservées pour les Indiens ».
  • Le Secrétaire d'État aux provinces devient le Surintendant général des affaires des Sauvages.
1869 L'Acte pourvoyant à l'émancipation graduelle des tribus sauvages des Canadas est incorporé à la Loi d'émancipation
  • Pour la première fois l'émancipation des Sauvages devient obligatoire dans certaines circonstances.
  • Le gouvernement impose dans une loi une nouvelle structure de fonctionnement politique dans les communautés indiennes : le conseil de bande.
  • Les femmes autochtones qui épousent des non-Autochtones perdent automatiquement leur statut d'Indienne et leurs enfants sont émancipés et, s'ajoute à cela, la perte de tous les privilèges et avantages prévus par la loi et le droit de vivre dans leur réserve d'appartenance.
  • Les « Sauvages » qui détiennent un diplôme pour être médecin, avocat, solliciteur, notaire, ministre du culte, prêtre et tous ceux qui ont obtenu un diplôme universitaire « ne sont plus réputés des Sauvages », c'est-à-dire qu'ils sont malgré eux émancipés.
  • L'émancipation ne veut pas seulement dire qu'une personne change de statut civil ou juridique, mais elle change également de race.
1876 L'Acte des Sauvages
  • Cette loi va régir la vie des Autochtones du Canada jusqu'à nos jours : il est un instrument de contrôle social.
  • Ce régime met les « Indiens » ainsi que leurs terres sous la tutelle du gouvernement fédéral.
  • Les « Indiens » sont considérés comme des personnes mineures sous l'autorité du gouvernement fédéral.
  • Contrairement aux autres Canadiens, les Autochtones relèvent d'un seul palier gouvernemental et d'un seul ministère de ce gouvernement.
  • C'est « l'agent des Sauvages » qui représente le gouvernement fédéral dans les réserves : il a le rôle d'administrer, il est un dirigeant absolu.
  • La loi en soi est contradictoire. D'une part, elle cherche à assimiler les « Sauvages » à la société majoritaire et d'une autre part, elle limite les contacts et le commerce avec celle-ci.
1870-1921 Signature des traités numérotés 1 à 11
  • Une série de traités de cession des terres traditionnelles sont signés entre le gouvernement du Canada et les Indiens sur le territoire qui va de l'Ontario à l'Alberta.
  • Ces traités prévoient que les Indiens cèdent leurs droits en échange de munitions, d'indemnités, d'équipement agricole et de terres délimitées qu'on appelle « réserves ».
  • Ces traités visent l'expansion de la colonisation et l'exploitation des ressources de l'ouest du pays.
  • Ces terres réservées demeurent la propriété de Sa Majesté, toutefois, elles sont pour l'usage exclusif des Indiens.
  • Certains de ces traités garantissent aux Autochtones le droit de poursuivre leurs activités traditionnelles de chasse, de pêche et de piégeage sur les terres inoccupées de la Couronne.
  • Les négociations de ces traités sont conclues dans l'inégalité des parties impliquées. D'un côté, les représentants gouvernementaux sont des experts en système de droit et bénéficient d'interprètes pour conclure une entente qui est rédigée dans leur langue. De l'autre côté, les Indiens doivent négocier dans une langue étrangère et ne comprennent pas toujours le sens des expressions juridiques utilisées, et surtout, leurs conséquences pour le futur.
1880-1885 Le Département des Affaires indiennes institue un système de droit de passage
  • Un non-Autochtone qui désire entrer dans une « réserve indienne » doit obtenir au préalable une autorisation d'un agent chargé des Indiens.
  • Cette politique fut appliquée même si elle n'a jamais obtenu de fondement législatif.
  • Il y a eu plusieurs interprétations de cette politique de droit de passage. En voici une importante : un Indien ne pouvait sortir de sa « réserve » sans l'autorisation de l'agent des Indiens. La « réserve » devenait alors une véritable prison pour l'Autochtone.
1894 L'Acte des Sauvages est modifié de manière à prévoir la scolarité obligatoire des enfants autochtones
  • Des générations entières d'enfants autochtones sont retirés de leur famille pour séjourner dans les pensionnats, de septembre à juin, sans contact avec leur famille.
  • Dans ces circonstances, l'école est considérée comme un moyen efficace pour faire « disparaître toute trace de la culture amérindienne ».
  • Partout dans les pensionnats canadiens, on interdit aux jeunes Indiens de parler leur langue autochtone ou de pratiquer toute manifestation culturelle, sous peine d'une sanction sévère. Les abus sexuels et physiques y sont aussi répandus.
  • Le dernier pensionnat au Canada ferme ses portes seulement en 1988.
  • En 1991, le président de la Commission des Oblats du Canada, le révérend Doug Crosby, s'est excusé de l'existence même de ces pensionnats.
1935-1939 Le statut des Esquimaux (Inuits)
  • Suite à un conflit entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, la Cour suprême du Canada prend une décision.
  • Le Canada voulait faire passer les Inuits sous la responsabilité de la province du Québec.
  • Les Esquimaux (qu'on appelle Inuits depuis les années 70) n'ont jamais été régis par l'Acte des Sauvages : ils ne disposent pas du système des réserves indiennes ni des exemptions de taxes qui y sont rattachées.
  • Jusque là, le gouvernement fédéral refusait de reconnaître le statut d'Indien aux Inuits.
  • La Cour suprême du Canada clarifie cette situation dans sa décision en 1935 : les Inuits relèvent de la juridiction fédérale.
  • Ceux-ci ne seront cependant jamais assujettis à la Loi sur les Indiens.
1951 La Loi révisée sur les Indiens de 1951
La Loi sur les Indiens
  • Après la Deuxième Guerre mondiale, en 1945, des milliers d'Autochtones reviennent au pays et affrontent une fois de plus les mêmes conditions économiques et sociales déplorables à l'intérieur de leurs réserves et font encore face aux nombreux préjugés de la société majoritaire.
  • Malgré les changements apportés à la Loi sur les Indiens de 1951, ceux-ci ne seront appliqués qu'à partir de 1960.
  • La Loi sur les Indiens est en fait une révision de l'Acte des Sauvages de 1876.
  • À leur retour de guerre, les Autochtones n'ont toujours pas le droit de vote au pays ; ils ne peuvent posséder de terres, ni vendre librement leurs produits agricoles et l'accès aux tavernes, bars, restaurants, hôtels et cinémas leur est interdit.
  • Les changements apportés à la Loi sur les Indiens sont :
    • Les « Indiens » sont autorisés à voter et à acheter des boissons alcoolisées.
    • Les anciennes interdictions concernant la pratique de cérémonies, de danses et de pratiques religieuses traditionnelles sont levées.
    • L'émancipation obligatoire est abolie.
    • Les interdictions sur la vente des produits agricoles sont levées.
    • Le changement le plus important est le fait que la nouvelle loi permet d'éloigner les enfants autochtones des pensionnats dirigés par le clergé.
LES ANNÉES 60 Le droit de vote est accordé aux Autochtones au niveau fédéral en 1960

La politique d'émancipation des Autochtones est abolie
  • Jusqu'à maintenant, les Autochtones vivant dans une réserve n'étaient pas considérés comme des citoyens canadiens. Ici, ils peuvent être à la fois Indien et citoyen canadien à part entière.
  • Le Ministre Pierre-Éliot Trudeau amorce une approche qui met l'accent sur l'égalité des personnes en remisant du même coup les droits ethniques collectifs.
  • N'ayant pas eu le droit de voter pendant longtemps, les Autochtones ne se sentiront jamais liés aux lois canadiennes ni aux valeurs véhiculées par celles-ci et s'abstiendront de voter.
  • Lors de l'élection du Premier ministre Pierre-Éliot Trudeau, celui-ci fait la promesse d'une société juste et souhaite faire une réforme en profondeur sur toute la question autochtone au Canada.
  • Sous son pouvoir, le gouvernement fédéral adoptera une nouvelle approche à l'égard des Autochtones.
1969 Le Livre Blanc du gouvernement fédéral de 1969
  • Pour les 237 490 Indiens inscrits au Canada, cette proposition du fédéral annonce que les listes de bande et leur statut particulier seront radiés puisque le gouvernement fédéral souhaite abolir la Loi sur les Indiens.
  • Le gouvernement canadien souhaite transférer aux provinces la responsabilité et le pouvoir à l'égard des Autochtones.
  • Les Indiens du Canada se rassemblent au sein de la Fraternité des Indiens du Canada pour faire front commun.
Le droit de vote est accordé aux Autochtones au niveau provincial
  • Le Livre Blanc mentionne clairement que le gouvernement maintiendra une interprétation très restreinte des droits issus des traités.
  • En procédant ainsi, les Autochtones du pays n'ont plus aucune protection juridique annulant ainsi les traités antérieurs.
  • Les associations indiennes de toutes les provinces forment un front commun pour s'opposer au Livre Blanc proposé par Pierre-Éliot Trudeau et Jean Chrétien.
  • Suite au rejet du Livre Blanc, l'action politique des Autochtones prendra de plus en plus d'ampleur sur la scène internationale.
1973 Projet hydro-électrique de la Baie James
  • Les Cris, sans avoir été consultés au préalable, demandent une injonction pour faire cesser les travaux entrepris par Hydro-Québec à l'intérieur de leur territoire.
  • Ce territoire avait été transféré au Québec par le gouvernement fédéral en 1912, dans le cadre de l'extension de ses frontières. Par ce transfert, le Québec acceptait du même coup de reconnaître les droits des « Indiens » sur ce dit territoire et d'en assumer les coûts.
  • Le juge Malouf, de la Cour supérieure du Québec, accorde l'injonction déposée par les Cris.
  • L'injonction des Cris fut la plus longue de l'histoire.
  • Les preuves de l'enquête juridique sont claires : le gibier est encore la principale ressource alimentaire des Cris. Cependant, avec le projet hydro-électrique, une partie de leur terre sera inondée à très court terme.
  • Même si le verdict du juge Malouf fut rapidement renversé par la Cour d'appel, sa décision représentera tout de même une grande victoire pour les Autochtones et motivera les gouvernements fédéral et provincial à s'asseoir pour négocier une entente avec les Cris et une partie des Inuits.
1974 Création du Bureau de revendications autochtones
  • Le gouvernement fédéral reçoit et étudie deux types de revendications territoriales provenant des diverses collectivités autochtones du pays.
  • Les revendications globales : Elles concernent l'utilisation traditionnelle des terres et les droits ancestraux qui en découlent. Les collectivités, qui revendiquent leurs droits, ne doivent pas avoir signé de traités ou de lois qui éteignent leurs droits territoriaux.
  • Les revendications particulières : Celles-ci sont présentées par les collectivités qui estiment que les obligations gouvernementales qui ont été contractées lors de la signature de traités, d'ententes ou de lois n'ont pas été respectées.
1975-1978 La Convention de la Baie James et du Nord québécois
  • La convention de la Baie James et du Nord québécois fut signée en 1975 par : les Cris du Québec, les Inuits de la Northern Québec Inuit Association, le Gouvernement du Québec, la Société d'énergie de la Baie James, la Société de développement de la Baie James, Hydro-Québec et le Gouvernement du Canada.

La Convention du Nord-Est québécois
  • Cette convention fut signée avec les Naskapis et s'inspire des dispositions convenues dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
Les conventions du Nord québécois
  • Ces conventions distinguent trois catégories de terres :
    • Les terres de catégorie I sont des terres réservées à l'usage exclusif des Autochtones. Leur superficie n'est pas beaucoup plus étendue que celle des villages autochtones.
    • Les terres de catégorie II sont plus vastes que les précédentes et généralement adjacentes aux villages autochtones. Les Autochtones y détiennent des droits exclusifs de chasse, de pêche et piégeage.
    • Les terres de catégorie III représentent la majeure partie du territoire visé dans ces conventions. Elles sont des terres du domaine publique, accessibles à tous et sur lesquelles, les Autochtones détiennent certains droits prioritaires d'exploitation de la faune.
    • Plus de vingt ans après la signature de ces conventions, les Autochtones relèvent plusieurs clauses qui ne sont toujours pas honorées par les gouvernements. Cette réalité nécessite encore des débats sur leur interprétation.
1982 Le rapatriement de la Constitution de 1982
  • La participation des Autochtones au sein des débats politiques entourant le rapatriement de la Constitution est mise de côté.
  • Devant l'insistance des leaders autochtones, le gouvernement insère l'article 35 dans la Loi constitutionnelle affirmant l'existence de droits ancestraux et de droits issus de traités. Mais ils n'y sont pas définis.
  • Les trois gains majeurs des Autochtones dans la Loi constitutionnelle sont :
    1. Les droits ancestraux et les droits issus des traités sont reconnus dans la constitution (mais ils ne sont pas définis).
    2. La constitution garantit aux Autochtones que la Charte des droits et libertés n'aura aucune répercussion sur leurs droits ancestraux.
    3. Les Métis sont reconnus, officiellement, comme des Autochtones par le gouvernement canadien.
1983-1986 L'autonomie gouvernementale des peuples autochtones
  • En 1983, le Comité spécial de la Chambre des Communes sur l'autonomie politique des Indiens dépose un rapport dans lequel il recommande une nouvelle forme de gouvernement pour les collectivités autochtones.
  • Suite à cette recommandation, une Direction générale de l'autonomie gouvernementale est créée en 1986 à même le ministère des Affaires indiennes et du Nord.
  • C-11 : plusieurs Autochtones retrouvent leur statut d'Indien en 1985.
  • Entre 1986 et 1992, 400 collectivités autochtones se partagent un budget de 50 millions $ qui est distribué par la Direction générale afin de supporter les recherches historiques pouvant mener à des revendications, à entamer des négociations ou à conclure des ententes.
  • De ces 400 collectivités, 102 propositions seront élaborées et seulement 15 de celles-ci feront encore l'objet de négociations actives en 1994.
  • L'article C-11 est ajouté à la Loi sur les Indiens ce qui permet aux femmes mariées à des non-Autochtones et à tous ceux qui avaient été émancipés de retrouver leur statut d'Indien.
1987 Conférences des Premiers ministres
  • Afin de corriger l'exclusion des Autochtones dans les négociations constitutionnelles, on les invite à une série de conférences des Premiers ministres afin d'y définir les droits des Autochtones.
  • Ces conférences de négociation se tiendront de 1983 à 1987. Les Autochtones ne se verront accorder aucun pouvoir à l'intérieur de ces conférences : ils n'ont pas le droit de voter.
  • La dernière conférence des Premiers ministres de 1987 se terminera dans la déception :
    • Les Autochtones tentent de se faire reconnaître un « droit inhérent » à l'autonomie gouvernementale.
    • Pour le fédéral et plusieurs provinces ce droit est « conditionnel » dans un cadre de négociations.
  • Malgré l'échec de la dernière conférence des Premiers ministres, ceux-ci se réuniront quelques mois plus tard au lac Meech pour convenir de modifications qui inciteront le Québec à s'insérer enfin à la Loi constitutionnelle.
  • Le Québec se fait reconnaître comme « société distincte » dans la Loi constitutionnelle.
  • Les Autochtones réagissent fortement à cette décision : ce qu'ils se sont vu refuser est maintenant accordé au Québec.
  • Le seul membre autochtone de l'Assemblée législative du Manitoba, Élijah Harper s'objectera à la dernière minute faisant échouer l'Entente.
  • Désormais, la voix des Autochtones se fera entendre dans les négociations.
1990 Le rôle des tribunaux
  • Dans les causes autochtones, les tribunaux, y compris la Cour suprême du Canada, se réfèrent souvent à la Loi constitutionnelle et à la Charte des droits et libertés pour faire respecter les droits ancestraux et les droits issus de traités.
  • En mars 1990 dans l'Affaire Sioui : la découverte d'un traité.
  • En mai 1990 dans l'Affaire Sparrow : définir qu'est-ce qu'un droit ancestral.
  • Dans l'Affaire Sioui, la Cour suprême du Canada reconnaît qu'un traité conclu en 1760 entre les Britanniques et les Hurons est toujours valide aujourd'hui. Ce dit traité garantit à ceux-ci la liberté de pratiquer leur religion et d'agir selon leurs coutumes.
  • Dans l'Affaire Sparrow, la Cour suprême du Canada conclut qu'en vertu de la Constitution de 1982, les Autochtones du pays sont protégés contre le pouvoir législatif des provinces qui bafouent leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités.
1992 L'Accord de Charlottetown
  • Pour la première fois, les Autochtones sont invités à négocier pour arriver à conclure un marché constitutionnel qui intéressera toutes les parties.
  • Quatre groupes autochtones sont présents à la table des négociations :
    • L'Assemblée des Premières nations
    • Le Inuit Tapirisat du Canada
    • Le Ralliement national des Métis
    • Le Conseil national des Autochtones du Canada
    • Sous la désignation de Cercle des Premières nations sur la constitution, la tenue d'audiences et une vaste consultation sont amorcées au sein des communautés autochtones du pays pour connaître leur position en matière d'autonomie gouvernementale au sein de la constitution.
    • Les groupes de femmes autochtones insistent sur le fait que tout nouvel accord devra garantir les droits de la personne.
    • Un référendum national se tient le 26 octobre 1992 : l'Accord de Charlottetown est rejeté dans tout le pays.
  • Les nombreux témoignages entendus par le Cercle des Premières nations sur la constitution en disent long sur les difficultés économiques et sociales vécues dans les communautés autochtones de tout le pays.
  • Le Cercle publie son rapport en avril 1992 :
    Aucune proposition concrète ne découle de ces audiences. Pour les communautés autochtones, il semble que le règlement des questions touchant l'autonomie gouvernementale ne pourra se faire que lorsque des moyens concrets seront mis en place pour solutionner les nombreux problèmes que vivent celles-ci quotidiennement : pauvreté, violence, services de garde à l'enfance, lutte des femmes autochtones, toxicomanie, etc.
  • Dans tout le pays, des Autochtones expriment leur mécontentement et leurs préoccupations : les chefs et les politiciens poursuivront quand même leurs négociations pour arriver à un accord le 28 août 1992, à Charlottetown.
  • Le 26 octobre 1992, l'accord est rejeté suite à un référendum national.
1993-1994 Projet de Déclaration des droits des peuples autochtones
  • En 1993, le Groupe de travail des populations autochtones a présenté à l'ONU, son projet de Déclaration des droits des peuples autochtones et il fut accepté par cette dernière.
  • Cette déclaration traduit bien le changement de mentalité qui s'amorce peu à peu sur la scène nationale, au sujet de la situation des peuples autochtones du monde entier.
  • L'Assemblée générale des Nations Unies décrète l'année 1993, l'Année internationale des populations autochtones.
  • Du même coup, on annonce une Décennie internationale des populations autochtones de 1994 à 2004.
  • La Déclaration des droits des peuples autochtones revêt une certaine importance sur le plan juridique. Celle-ci fait le tour de plusieurs sujets, dont voici les principaux :
    • Le droit collectif des Autochtones d'exister librement dans la paix et la sécurité en tant que peuples distincts.
    • Le droit de maintenir leurs propres systèmes juridiques.
    • Le droit de veto sur tout développement de leurs terres et des ressources qui s'y trouvent.
    • Le droit de déterminer leurs rapports avec les États.
    • Le droit de disposer d'eux-mêmes de la façon qui leur est propre.
    • Le droit de s'administrer eux-mêmes concernant leurs affaires intérieures et locales et en matière d'éducation, de culture, de santé, de logement, d'éducation, d'emploi et d'administration des terres et des ressources.
    • Ces droits reconnus sont à peu près ceux que détiennent les provinces à l'intérieur de la Constitution canadienne.
1999 La création du gouvernement du Nunavut
  • Le Nunavut est la plus importante revendication autochtone qui soit réglée jusqu'à maintenant au pays.
  • Ce nouveau territoire recouvre 2 millions de kilomètres carrés. Les Inuits se voient attribuer des pouvoirs sur une superficie de 350 000 kilomètres carrés, dont une étendue de 36 000 kilomètres qui comporte des droits miniers.
  • Les Inuits possèdent maintenant des outils qui leur permettent de faire des lois, d'inscrire leur culture dans une collectivité où ils sont majoritaires en nombre et de façonner le futur à leur façon.
  • Des programmes de formation sont mis sur pied pour préparer les Inuits dans leurs fonctions futures.
1999 La création du gouvernement du Nunavut (suite)
  • Sur ce nouveau territoire, les Inuits représentent 85 % de la population.
  • L'Assemblée du Nunavut peut adopter des lois en matière d'éducation, de santé, de justice et de développement.
  • Toutefois, le gouvernement fédéral conserve les mêmes compétences que partout ailleurs au Canada. Ce dernier, possède des terres publiques qui représentent la majeure partie des terres et le pouvoir de les exploiter.
  • Ce modèle d'entente d'autonomie gouvernementale peut difficilement s'appliquer à l'ensemble des Autochtones du pays. Ces derniers étant trop dispersés, ils seraient obligés de se gouverner sur une mosaïque territoriale qui rendrait difficile son application.
2002 Entente Québec-Cris
« La paix des braves »


Le 7 février 2002, le Québec et les Cris ont conclu une entente politique et économique globale qui s'échelonne sur 50 ans.
  • Une entente-cadre de partenariat entre les Cris et le Québec dans le développement économique, l'exploitation forestière et minière visant le plein développement du territoire.
  • Une autonomie et une prise en charge accrues, par les Cris, de leur développement économique et communautaire.
  • Le respect du principe de développement durable et du mode de vie traditionnel des Cris.
À CE JOUR Conflit avec le régime juridique canadien concernant les terres et la Déclaration des droits des peuples autochtones présentée par le groupe de travail de l'ONU.
  • Actuellement, la Loi constitutionnelle canadienne ne reconnaît pas le droit de propriété aux Autochtones ni sur les terres qu'ils ont occupées ou utilisées traditionnellement ni sur les terres qu'ils occupent aujourd'hui.