À la suite de la défaite de la Nouvelle-France, en 1760, les Autochtones qui étaient alliés aux Français concluent des ententes avec les Britanniques. Ces Amérindiens deviennent neutres et sont considérés comme des amis. Les Britanniques leur promettent qu'ils pourront conserver leurs terres et leurs coutumes, commercer avec eux et exercer la religion qu'ils ont apprise des Français.
En 1763, la guerre entre la France et la Grande-Bretagne est bien terminée. La France cède toutes ses possessions en Amérique du Nord à la Grande-Bretagne (sauf les îles Saint-Pierre et Miquelon et ses droits de pêche à Terre-Neuve). La même année, une proclamation du roi George lll d'Angleterre reconnaît l'existence d'un territoire indien. C'est la Proclamation royale de 1763. Le territoire indien couvre une vaste étendue située entre les montagnes Appalaches et le fleuve Mississippi. En agissant ainsi, le roi souhaite conserver de bonnes relations avec les anciens alliés des Français. Il veut aussi s'assurer leur appui militaire en cas de guerre, sinon, qu'ils resteront neutres.
La Proclamation royale du roi George III d'Angleterre n'intègre pas les Autochtones comme des sujets britanniques, mais comme des alliés.
Elle oblige les colonies britanniques à obtenir des Autochtones des cessions de droits sur leurs terres avant d'en faire la colonisation. © Fondation Historica
Des terres réservées...
Personne n'a le droit de s'installer sur le territoire réservé par la Proclamation royale de 1763 sans l'accord des Autochtones et du roi d'Angleterre. Les Autochtones ne peuvent céder leurs droits territoriaux qu'au gouvernement et cela en échange d'une compensation déterminée par négociation. L'occupation d'un territoire autochtone, qui n'a pas déjà été cédé par eux au gouvernement, est donc considérée illégale.
Malgré la protection accordée aux terres autochtones, le gouvernement se garantit un accès à ces terres pour les coloniser. Effectivement, les colons débordent rapidement sur le territoire indien. Quelques années à peine après la Proclamation royale, des colons s'installent sur des terres situées en plein territoire réservé aux Autochtones. Les empiètements sur les terres amérindiennes vont se poursuivre par la suite. La frontière ouest, délimitée par la Proclamation royale, ne cessera pas d'être repoussée plus loin afin de donner accès à de nouvelles terres pour la colonisation.
En 1774, l'Acte de Québec étend les frontières du Québec (Bas-Canada) vers le nord, jusqu'au Labrador, et vers le sud, jusqu'à la rivière Ohio.
Cet acte constitue un empiètement massif sur le territoire réservé aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. © Fondation Historica
La Proclamation royale de 1763 est toujours très importante en ce qui concerne les droits territoriaux et les revendications autochtones. En 1973, une injonction est accordée aux Cris, par le juge Malouf de la Cour suprême, afin d'arrêter la construction des barrages hydroélectriques sur leur territoire. La décision du juge repose alors sur les droits accordés aux Autochtones par la Proclamation royale de 1763. Peu de temps après, le jugement est renversé, mais le gouvernement québécois doit négocier avec les Cris. Les négociations mènent à une entente entre les Cris, les Inuits et les gouvernements du Québec et du Canada : la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
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