Contenu de la B.Q.I.
LA B.Q.I. EN FISCALITÉ EST SÉPARÉE EN 4 PARTIES DISTINCTES
(voir les 4 onglets)
La B.Q.I. en fiscalité est séparée en 4 parties, conformément aux volumes des Collections Fiscalité Expliquée et Finances Personnelles.
Réorganisations et planification fiscale
- Sujet 1 - Transactions touchant le capital versé d'une société par actions. Notion de dividende réputé. Article 84
- Sujet 2 - Transfert de biens par un actionnaire à une société par actions. Article 85
- Sujet 3 - Vente d'actions lors d'une transaction avec lien de dépendance. Article 84.1
- Sujet 4 - Réorganisation de sociétés
- Sujet 5 - Liquidation d'une société 88(2) et présomption de gain en capital 55(2)
- Sujet 6 - Achat ou vente d'entreprises
- Sujet 7 - Le gel successoral
- Sujet 8 - L'impôt et le décès
- Sujet 9 - Fiducie et succession
- Sujet 10 - Société de personnes
- Sujet 11 - Imposition des non-résidents
- Sujet 12 - L'administration fiscale
Volume correspondant: Réorganisations et planification fiscale
