Quelles sont mes responsabilités et obligations?

L’UQTR considère qu’il y a conflit d’intérêts lorsqu’une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec un membre de la communauté universitaire entretient ou a entretenu des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, avec ce dernier. Cette situation est susceptible de nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation ou de favoriser l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel.

Règle édictée par la Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

Toute personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité qui entretient ou a déjà entretenu des liens intimes avec un membre de la communauté universitaire avec lequel il a une telle relation est tenue de s’en retirer ou, à défaut, de déclarer le conflit d’intérêts à son supérieur immédiat. Advenant que le supérieur immédiat soit lui-même concerné par le conflit d’intérêts, le conflit d’intérêts doit être déclaré au supérieur immédiat de celui-ci.

Comment déclarer un conflit d'intérêt

En remplissant le formulaire de déclaration de conflit d'intérêt. Une copie du formulaire doit être acheminée au vice-recteur aux ressources humaines. Celui-ci assure le suivi de la mise en place des mesures identifiées. Toutes les déclarations de conflit d’intérêts présentées sont reçues et traitées dans la plus stricte confidentialité.

Pour tout membre du personnel, le directeur du Service des relations de travail et un représentant du syndicat ou de l’association du membre du personnel concerné doivent être parties prenantes de toute entente étant susceptible d’avoir un impact sur les conditions de travail du membre du personnel.

La responsabilité de déclarer le conflit d’intérêts incombe en tout temps à la personne en relation pédagogique ou d’autorité. La même obligation s’applique à la personne en relation pédagogique ou d’autorité avec un membre de la communauté universitaire avec lequel elle a antérieurement eu des liens intimes.