FAQ

Qu'est-ce qu'une violence à caractère sexuel?

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace*

Les violences à caractère sexuel incluent notamment :

• Les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel;
• Les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés;
• Les avances verbales et les propositions insistantes à caractère sexuel non désirées;
• La manifestation abusive d’intérêt non désirée;
• Le harcèlement sexuel;
• Le cyberharcèlement sexuel;
• Les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
• La production, la diffusion ou la distribution de propos, d’images ou de vidéos sexuels;
• L’imposition d’une intimité sexuelle non protégée;
• Les promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel.

Qu'est-ce que le consentement?

 Accord volontaire d’une personne de se livrer à une activité sexuelle précise. Une personne consentante est une personne consciente et lucide qui est en mesure d’accorder, de révoquer ou de refuser son consentement. Le consentement doit être clair et manifeste. Il y a absence de consentement notamment dans les cas suivants :

• La personne est incitée à consentir à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir;
• L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
• La personne est incapable de le formuler (à titre d’exemples, elle a les facultés affaiblies, elle est inconsciente, endormie ou sous différentes contraintes);
• Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, le désir de l’arrêter.

Qui est concerné par la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel?

La politique s’applique aux membres de la communauté universitaire de même qu’aux usagers des services, aux invités et aux visiteurs. Elle s’applique à l’occasion de toute activité ou situation vécue en contexte universitaire, non seulement sur les campus et les centres universitaires de l’UQTR, mais également dans les autres lieux où s’accomplit la mission de l’UQTR et où les personnes sont liées entre elles par leur appartenance à la communauté universitaire ou leur relation avec l’UQTR. Elle s’étend aux médias sociaux et aux autres médias et plates-formes numériques. La politique s’applique donc notamment à l’occasion des stages, des  compétitions universitaires, des rencontres de comités, des congrès, des conférences, des activités d’accueil, sociales, sportives et culturelles.

Qui doit déclarer un conflit d'intérêts?

Toute personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité qui entretient ou a déjà entretenu des liens intimes avec un membre de la communauté universitaire avec lequel il a une telle relation est tenue de s’en retirer ou, à défaut, de déclarer le conflit d’intérêts à son supérieur immédiat.

La responsabilité de déclarer le conflit d’intérêts incombe en tout temps à la personne en relation pédagogique ou d’autorité. La même obligation s’applique à la personne en relation pédagogique ou d’autorité avec un membre de la communauté universitaire avec lequel elle a antérieurement eu des liens intimes.

Est-ce que la formation "Ensemble pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel" est obligatoire?

Oui. Afin de répondre aux exigences de la Loi visant à prévenir et combattre les violences sexuel dans les institutions d'enseignement supérieur, l'UQTR doit offrir une formation obligatoire pour les étudiants et employés. Nous sollicitons votre collaboration pour suivre la formation dans les meilleurs délais.