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Approches littéraire, linguistique et juridique de la liberté de création littéraire au Québec et en France aujourd'hui

Répertoire de liens

Sites d’intérêt

  • Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée (CMMRA) Fondé en 1975, l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée est une société de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, rangeant des larges maisons d’édition multinationales à des auteurs/compositeurs individuels.
  • ARTISTi ARTISTI regroupe plus de 5500 artistes. Sa mission est de gérer et de distribuer les redevances dues aux artistes interprètes en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
  • Association des compagnies de théâtre (ACT) L’ACT est née en juin 1989 pour répondre aux réalités associatives et syndicales d’une vingtaine de producteurs qui se consacraient à la création théâtrale et qui n’étaient pas représentés par d’autres associations de producteurs.
  • Association des diffuseurs et des distributeurs exclusifs de livres en langue française L’ADELF est une association sans but lucratif créée en 1978 pour représenter les intérêts des diffuseurs et des distributeurs exclusifs de livres en langue française.
  • Association des galeries d’art contemporain (AGAC) L’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’assurer la reconnaissance et la prospérité du marché de l’art contemporain au Canada. […] En plus de défendre les intérêts moraux et économiques de ses membres via un code de déontologie rigoureux, l’Association se dédie à la sensibilisation du public envers les arts visuels et à stimuler l’émergence de nouveaux collectionneurs.
  • Association des producteurs de théâtre privé - metteurs en scène et chorégraphes (APTP)
  • Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) L’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ) […] représente l’ensemble des personnes conceptrices d’accessoires, de coiffures, de costumes, de décors, d’éclairages, d’environnements sonores, de maquillages et de marionnettes qui œuvrent au Québec dans les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, des variétés, du théâtre lyrique, de l’opéra, du cirque et des manifestations multidisciplinaires.
  • Association des réalisateurs et des réalisatrices du Québec (ARRQ) L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier.
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) L’ANEL regroupe plus de 100 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale. Elle poursuit les objectifs suivants : Défendre les intérêts tant généraux que politiques et économiques de ses membres. […] Défendre la liberté d’expression et le droit d’auteur.
  • Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) L'association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD) est un syndicat professionnel. Sa mission est de défendre les droits et les intérêts moraux, sociaux, économiques et professionnels des auteurs dramatiques, des librettistes, des adaptateurs et des traducteurs francophones, québécois et canadiens.
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM) L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) conseille, représente et accompagne les entreprises de production indépendante en Cinéma, en Télévision et en Web. […] L’équipe de l’AQPM met son expertise en politiques règlementaires, en financement, en droit d’auteur et en relations de travail au service de ses membres.
  • Canadian Artists’ Representation/Le Front des artistes canadiens (CARFAC) Organisme pancanadien ouvrant dans le domaine des arts, constitue la voix des artistes canadiens en arts visuels à l’échelle nationale.
  • Centre de Recherche en Droit Prospectif (CRDP) Regroupant des chercheurs provenant de huit institutions et de 12 disciplines distinctes (droit; gestion; criminologie; bioéthique; aménagement; médecine; pharmacie; philosophie; sciences politiques; sociologie; technologie), le CRDP propose diverses approches pluridisciplinaires autour du thème « justice et changements ».
  • Centre des auteurs dramatiques (CEAD) Fondé en 1965, le CEAD regroupe aujourd'hui près de 280 membres. Association d'auteurs et d'autrices au service des auteurs et autrices, le CEAD est un centre d'accompagnement, de promotion et de diffusion de la dramaturgie francophone du Québec et du Canada.
  • Center for Intellectual Property Policy Situé à McGill University, ce centre regroupe des chercheurs à travers le monde et a pour vocation de de comprendre et d'explorer de nouvelles perspectives autour de la propriété intellectuelle.
  • Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne La Chaire, attribuée par l’Union européenne à l’Université Laval en 2013, vise le développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche sur l’intégration européenne dans le secteur du droit international et du droit européen.
  • Chaire L.R. Wilson Rattachée au CRDP à l'Université de Montréal, la Chaire L.R. Wilson consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace.
  • Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ) Le Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ) est le seul organisme reconnu en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi S-32.01) pour représenter l’ensemble des artisans professionnels québécois.
  • Copibec Pour le secteur du texte et de l’image, Copibec a pour mission d’assurer, par le biais de la gestion collective, l’utilisation des œuvres des auteurs et des créateurs en arts visuels dans le respect de leurs droits et de ceux de leurs éditeurs.
  • Copyright Visual Arts/Droits d’auteurs Arts visuels Société de gestion sans but lucratif qui fournit des services aux artistes professionnels canadiens et québécois des arts visuels et médiatiques.
  • Éducaloi Éducaloi est un organisme de bienfaisance qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice depuis sa fondation en 2000. Il a pour mission d’informer le public sur la loi, sur ses droits et sur ses responsabilités.
  • Légifrance Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
  • Légipresse Revue mensuelle créé en 1979, Légipresse fait chaque mois le point sur toute l'actualité du droit français et européen des médias et de la communication (presse, audiovisuel, communications électroniques, droit d'auteur, publicité, édition, cinéma...), sélectionnée et commentée par une équipe d'avocats, de professionnels et d'universitaires.
  • Ligue des droits de l’Homme Association de la loi de 1901, la Ligue française de défense des droits de l’Homme, « LDH », regroupe les femmes et les hommes de tous horizons et toutes conditions, qui choisissent librement de s’associer afin de réfléchir, discuter, agir pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous.
  • Ligue des droits et libertés Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme.
  • Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAVV) La mission du RAAV est principalement de travailler à l’amélioration des conditions de vie et de pratique professionnelles des artistes qui font carrière dans le domaine des arts visuels au Québec.
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) Fondée en 1949 par les auteurs de la radio, la SARTEC est rapidement devenue l'association professionnelle de l'ensemble des auteurs de l'audiovisuel.
  • Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) Fondée par Beaumarchais en 1777, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) compte aujourd’hui 56 772 auteurs dont 1 599 auteurs canadiens et se consacre à la défense des intérêts matériels et moraux de la profession tout entière.
  • Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) La SOCAN gère et protège les droits d’exécution et les droits de reproduction de plus 150 000 auteurs-compositeurs, éditeurs de musique, compositeurs et artistes visuels.
  • Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) Établie en 1999, la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme confédéral qui représente les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques.
  • Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) assure la gestion au Canada du droit de reproduction des œuvres musicales de ses quelques 6000 membres canadiens ainsi que du répertoire musical de plus de 90 pays.
  • Société de gestion collective des droits des producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips (SOPROQ) La Soproq est une société de gestion collective des droits des producteurs d'enregistrements sonores et de vidéoclips.
  • Théâtres associés inc. (TAI) Au sens des lois québécoises et canadiennes sur le statut de l'artiste, TAI est une association de producteurs. À ce titre, nous négocions et gérons des ententes collectives qui encadrent les conditions d'engagement minimales des artistes chez nos membres. De plus, nous intervenons auprès des tribunaux canadien et québécois qui appliquent les lois sur le statut de l’artiste.
  • Union des artistes (UDA) La mission de l'UDA : défendre les intérêts sociaux, économiques et moraux de ses membres, qui sont pour la plupart des travailleurs autonomes.
  • Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) Depuis plus de 40 ans, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socio-économiques des écrivains.

 

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