Formation no 1 : LES GRANDS ENJEUX DES RELATIONS DE TRAVAIL

(D’après les jugements les plus percutants des tribunaux supérieurs)
Une activité à l’intention des praticiens, professionnels ou cadres du monde du travail.

Contenu de la journée

9 h : Ouverture
En avant-midi « Première partie »

• Des fondements du régime canadien de relations de travail au congédiement déguisé

Sujets traités

• Le cadre juridique (De la Loi Wagner au Code du travail), le pouvoir de l’arbitre « Control Data » et la norme de contrôle « Dunsmuir », l’embauche en présence d’antécédents judiciaires « Ville de Mtl », les mesures disciplinaires « Arrêt McKinley », le contrôle de l’alcoolisme au travail « Arrêt Irving », la responsabilité de l’employeur en SST « Affaire Fournier » le harcèlement psychologique, les congédiements sans cause « Arrêt EACL », le congédiement déguisé « Arrêt Farber »

12 h : Lunch

13 h : En après-midi « Seconde partie »

• Du droit de négocier au harcèlement psychologique

Sujet traités

• Les dommages moraux « Arrêt Evans» », le piquetage « Arrêt Pepsi Cola », le droit de négocier « Arrêt BC Health », le droit de grève « Arrêt Saskatchewan », la portée implicite de la convention collective « Arrêt Parry Sound », la litispendance « Arrêt Weber », la sous-traitance « Manoir Richelieu, Bibeault », l’équité procédurale « Arrêt Baker », le statut de salarié ou d’entrepreneur « Wiebe », l’accommodation « liberté de religion » « Arrêt Ville de Saguenay », à travail égal, salaire égal (l’affaire des étudiants ABI), le harcèlement psychologique.

15 h 30 : Ateliers :

• Chaque participant est invité à livrer une expérience vécue

16 h 45

• Clôture de la journée professionnelle-universitaire

ANIMATEUR :

Jean-Claude Bernatchez, Ph. D.,

A/s Jean-Claude Bernatchez, Ph. D.,
Professeur titulaire, Relations industrielles,
Université du Québec à Trois-Rivières,
3351, Boul. des Forges,
Trois-Rivières (Québec)  G8Z 4M3

jean-claude.bernatchez@uqtr.ca
Jean-claude.bernatchez@uqtr.ca