Rôles du comité

• le Comité met en place les sous-comités nécessaires à la réalisation du mandat;
• met en place un processus de consultation afin de s'assurer que les étudiants, les dirigeants, les membres du personnel ainsi que leurs associations et syndicats respectifs sont consultés dans le cadre de l'élaboration de la politique;
• élabore la politique institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel et la soumet pour approbation au conseil d'administration;
• assure la mise en oeuvre des actions visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel adoptées au CA du 12 mars 2018 en collaboration avec les sous-comités;
• recueille auprès des membres de la communauté universitaire des suggestions d'activités ou d'initiatives pouvant contribuer à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel;
• s'assure que des activités de formation et de sensibilisation pour les membres de la communauté universitaire se tiennent conformément à la Loi;
• adresse des recommandations à la direction de l'Université concernant la prévention des violences à caractère sexuel;
• analyse ses besoins en termes de budget de fonctionnement et des ressources, en fait la recommandation.

Fréquence des rencontres

• Entre 6 à 12 rencontres par année.

Document(s)

Rapport 2021-2022