Soutien au démarrage de la recherche en milieu de pratique (Fonds Jean-Voyer)

Nature du programme   Clientèle visée   Conditions d'admissibilité   Ouverture et fin de l'offre du programme de soutien

Durée du soutien offert   Présentation de la demande   Évaluation de la demande   Engagement du subventionné ou du boursier

Responsabilités du CNRIS   Versement de la subvention ou de la bourse   Considérations générales


Inscription en ligne

Code d'identification : A1-5

NATURE DU PROGRAMME

La recherche en milieu de pratique, au sein d'une structure qui lui est propre, assume un rôle important dans le renouvellement des pratiques et la diffusion des connaissances scientifiques et professionnelles. L'objectif principal de ce programme est de favoriser l'amélioration de la prestation des services aux usagers et à leur entourage par la mise en place de conditions humaines et matérielles propices à l'animation d'une culture de recherche et l'émergence de projets de recherche et d'innovation. En amont, cette structure devrait favoriser l'émergence de projets en lien avec les besoins des milieux de pratique et, en aval, elle collaborerait à l'application de nouvelles connaissances contribuant ainsi à l'amélioration des interventions professionnelles et à la compréhension des multiples dimensions liées à celles-ci.

Le présent programme devrait accroître la capacité des Centres intégrés de santé et de services sociaux ou les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux dans le programme déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique (CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP) à s'engager dans des activités de recherche et à favoriser la diffusion des expertises et des connaissances issues de la recherche. Le CNRIS s'attend donc à ce que cet investissement ciblé permette l'instauration d'une base fonctionnelle susceptible d'accroître le nombre des projets de recherche soumis à des organismes pourvoyeurs de fonds reconnus et d'augmenter les retombées de la recherche sur les pratiques dans les domaines de la déficience intellectuelle et des troubles du spectre de l'autisme.

Certains enjeux sociaux importants pour les usagers, leur entourage, les intervenants et les gestionnaires de services devraient être une préoccupation importante des résultats recherchés de cette démarche. Les objectifs spécifiques de ce programme d'aide financière sont les suivants :

  • encourager les CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP, en partenariat avec des universités, à mettre sur pied une programmation de recherche répondant à des standards d'excellence et de pertinence sociale;
  • inciter les nouveaux chercheurs ou futurs diplômés doctoraux à s'engager en recherche dans les milieux de pratique membres du CNRIS;
  • soutenir le développement d'une programmation de recherche orientée vers les besoins des usagers et de leur entourage, conformément aux valeurs promues par le CNRIS;
  • favoriser la pérennité de la recherche en milieu de pratique.

Le CNRIS croit en la force du réseautage des chercheurs et des partenaires pour favoriser l'émergence de projets ou de programmations de recherche dans les domaines de la déficience intellectuelle et des troubles du spectre de l'autisme. Le développement de la recherche en établissement implique une ouverture aux autres secteurs de l'intégration sociale : scolaire, travail, loisir, etc., et suppose un investissement concret dans le développement, l'adaptation et l'amélioration des services auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme.

Fonds Jean Voyer

À la suite du décès de M. Jean Voyer survenu le 29 mars 2009, à l'âge de 50 ans, le Conseil d'administration du Consortium national de recherche sur l'intégration sociale (CNRIS) a unanimement résolu d'honorer la mémoire de cet homme passionnément engagé dans le développement de la recherche en milieux de pratique à promouvoir la mission de l'organisme dont il a été le vice-président durant de nombreuses années.

Au service du CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP de la Mauricie et du Centre-du-Québec, Jean Voyer a été directeur de la recherche, de l'enseignement et de la qualité. Grâce à ses efforts, ses talents d'animation, sa ténacité et sa compréhension des enjeux scientifiques, il a favorisé la création, en 2008, du premier institut québécois de recherche en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l'autisme. Cet institut dont le thème mobilisateur actuel de recherche est « une société inclusive pour une participation citoyenne » est reconnu comme un centre d'excellence et son financement est assuré, notamment, par le Fonds de recherche société et culture (FRQSC) de 2014 à 2019.

M. Jean Voyer a été un collaborateur précieux au sein du CNRIS, en particulier par sa détermination à toujours viser l'excellence pour l'amélioration des conditions de vie des personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Persuadé que le développement d'une culture de recherche dans les Centres intégrés de santé et de services sociaux ou les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux dans le programme déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique (CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP) pourrait grandement contribuer à l'atteinte de cet objectif fondamental, Jean Voyer a été fervent promoteur de la mise sur pied du programme de soutien au démarrage de la recherche en établissement.

Par conséquent, en reconnaissance de son engagement indéfectible envers la mission du CNRIS, le conseil d'administration a choisi d'associer le nom de Jean Voyer à ce programme de soutien en instituant le Fonds de Soutien au démarrage de la recherche en milieu de pratique (Fonds Jean-Voyer).

CLIENTÈLE VISÉE

Pour être admissible à ce programme, le milieu de pratique membre du CNRIS doit avoir préalablement démontré par des activités de recherche son engagement dans ce domaine. Notamment, il devra avoir une certaine expérience de la recherche comme promoteur de projets ou collaborateur dans la réalisation de projets de recherche et avoir adopté une politique de la recherche. Ce milieu de pratique aura également identifié un thème porteur de sa future programmation de recherche, différent de celles déjà identifiées dans d'autres milieux de pratique et soutenues par des infrastructures financées par des fonds publics ou privés tels une chaire de recherche, une équipe, un groupe ou un institut de recherche.

De plus, il est attendu de ce milieu de pratique qu'il s'inscrive dans une démarche d'affiliation avec une université, si celle-ci n'est pas déjà réalisée.

Un regroupement avec d'autres CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP est une formule acceptable pour un dépôt de candidature conjoint. Dans ce cas de figure, les milieux de pratique se partagent la programmation de recherche et les ressources qui y sont affectées, selon des proportions qu'ils détermineront, en collaboration toutefois avec un ou plusieurs milieux universitaires.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible à ce soutien financier, tout milieu de pratique membre du CNRIS doit répondre aux conditions suivantes :

  • prendre en compte les priorités de recherche des CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP, notamment en ce qui a trait à la spécialisation des pratiques professionnelles;
  • s'assurer de la pertinence sociale de son thème de recherche, notamment pour les besoins de sa région et le décrire dans sa demande;
  • présenter sa politique de la recherche;
  • dresser les réalisations passées du milieu de pratique (5 dernières années maximum) en matière de recherche;
  • identifier le chercheur ou l'équipe de recherche universitaire partenaire du milieu de pratique;
  • proposer une description de poste de chercheur en milieu de pratique (pour une personne détenant au moins un diplôme de deuxième cycle avec profil recherche et une expérience pertinente en recherche ou, préférablement, un diplôme de troisième cycle);
  • avoir adopté une politique relative à la recherche dans son établissement, et ce, en conformité avec les orientations du CNRIS;
  • s'engager contractuellement à compléter le financement du poste de chercheur en établissement (ou son équivalent) et avoir l'intention de la maintenir sur une base permanente.

OUVERTURE ET FIN DE L'OFFRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN

Ce soutien est offert aux établissements membres du CNRIS sur une base continue, selon les disponibilités financières du CNRIS, et est révisé annuellement par le Conseil d'administration. Il ne peut être jumelé à aucun autre programme de subvention ou de bourse du CNRIS portant sur le même thème ou une partie du thème de recherche ou de l'action innovante.

*Voir la catégorie ''Lettre d'intention''.

DURÉE DU SOUTIEN OFFERT

En vertu de ce programme, l'aide financière allouée est répartie sur trois ans, à savoir 30 000 $ la première année, 20 000 $ la deuxième année et 10 000 $ la troisième année.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

a. Lettre d'intention

Avant de déposer toute demande à ce programme, il est nécessaire de nous faire parvenir une lettre d'intention à catherine.lanneville@ssss.gouv.qc.ca dans laquelle vous indiquez vos motivations, la thématique de recherche et les critères d'éligibilité auxquels vous correspondez. Cette lettre sera ensuite acheminée aux membres du Comité administratif. Ces derniers vous retourneront un avis qui indique si votre demande est recevable. 

Ci-dessous les dates butoirs que le candidat doit respecter pour faire parvenir sa lettre d'intention.

b. Formulaire de demande

Le formulaire de demande à compléter se trouve sous l'onglet ''Inscription en ligne'' en haut à gauche de la présentation du programme.

c. Liste des pièces requises

  • Le curriculum vitae du candidat au poste de chercheur ou de professionnel de recherche en établissement.
  • Une lettre de recommandation du responsable de la direction concernée du CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP (voir ci-dessous).
  • Une photo de l'équipe ou de la personne responsable qui paraîtra dans le bulletin mensuel du CNRIS.
  • La politique relative à la recherche dans l'établissement, conforme aux orientations du CNRIS.
  • Le dossier des réalisations scientifiques du candidat et du développement de la recherche dans l'établissement. 

d. Dépôt de la demande

Voir la démarche

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

a. Évaluateurs de la demande

L'évaluation des demandes sera effectuée par le Comité administratif du CNRIS pour recommandation au Conseil d'administration.

b. Critères d'évaluation de la demande d'équipe

1. Expériences des cinq dernières années de l'établissement (10 points)

  • Partenariat de recherche (5 points) 
  • Réalisation de projets de recherche (5 points)

2. Affiliation du milieu de pratique ou démarches en vue de l'obtenir (10 points)

  • À une université, à des chercheurs universitaires ou à un réseau de recherche reconnu
    (10 points)

3. Qualité du thème de recherche, des problématiques ou sujets à l'étude qui concerne la spécialisation de pratiques professionnelles (10 points)

4. Travaux qui prennent en compte les besoins spécifiques des personnes bénéficiant des services des CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP, de leur entourage ou de la communauté (8 points)

5. Qualité du dossier du candidat au poste chercheur (ou son équivalent) (30 points)

*Si le candidat n'est pas en poste au moment de déposer votre candidature, il faut présenter la description du poste pour affichage et spécifier la période de dotation et la date d'entrée du candidat. Il faut ensuite retourner le dossier du candidat au CNRIS, et la section ci-dessous sera alors évaluée.

  • Connaissances dans les domaines de la déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de l'autisme (10 points)
  • Expériences en recherche dans les domaines de la déficience intellectuelle ou des troubles du spectre de l'autisme (10 points)
  • Réalisations scientifiques dans le domaine de la déficience intellectuelle ou en troubles du spectre de l'autisme (10 points)

6. État du développement de la recherche dans l'établissement (8 points)

  • Description des projets de recherche (8 points)

7. Politique relative à la recherche dans l'établissement en conformité avec les orientations du CNRIS (8 points)

8. Engagement du CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP à assurer la pérennité de la recherche dans son établissement (8 points)

9. Justifications et ventilation financières (8 points)

ENGAGEMENT DU SUBVENTIONNÉ OU DU BOURSIER

Transfert de connaissances              

L'équipe en émergence s'engage à rédiger un bref article pour la revue scientifique et professionnelle du CNRIS chaque année de sa subvention. La date sera mentionnée lorsque l'équipe sera nommée lauréate.

De plus, l'équipe en émergence subventionnée s'engage à réaliser les activités de transfert de connaissances décrites au formulaire de demande de subvention.

Règles d'utilisation de la subvention ou bourse

Il est demandé au milieu de pratique de souligner la participation du CNRIS dans toute communication ou publication relative à l'octroi de cette aide financière. De même, pendant les trois années du programme de soutien au démarrage de la recherche en milieu de pratique, la personne occupant le poste de chercheur en milieu de pratique (ou son équivalent) devra mentionner cette source de financement dans toutes ses publications.

Le rapport d'étape doit être fourni 1 an après l'obtention du premier versement de la subvention. Il est conditionnel au deuxième versement de la subvention.

Voir le formulaire de rapport d'étape

Le rapport final doit être fourni 1 an après l'obtention du deuxième versement de la subvention. Il conditionnel au troisième (dernier) versement de la subvention.

Voir le formulaire de rapport final

Pendant les trois années du programme, le CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP qui bénéficie du soutien au démarrage de la recherche en établissement s'engage à :

  • créer un poste d'agent de planification, de programmation et de recherche ou l'équivalent  sur une base permanente, et pourvoir ce poste par une personne détenant au moins un diplôme de deuxième cycle  avec profil recherche et une expérience pertinente en recherche ou, préférablement, un diplôme de troisième cycle;
  • s'assurer que la personne occupant le poste nouvellement créé puisse contribuer au développement de la recherche subventionnée ou non dans son établissement;
  • attester que la personne occupant le poste de chercheur en établissement (ou son équivalent) consacre au moins 75 % de ses activités professionnelles à la recherche;
  • développer une programmation de recherche au regard  du thème soumis pouvant être subventionnée par des organismes pourvoyeurs de fonds reconnus;
  • soumettre, avec le concours de chercheurs universitaires, un ou plusieurs projets de recherche à au moins un organisme pourvoyeur de fonds reconnu au terme de la deuxième année du soutien accordé par le CNRIS;
  • signer une entente ou un contrat d'affiliation universitaire en lien avec la recherche;
  • remettre un rapport d'étape chaque année pendant la durée du soutien financier. Il sera demandé à un représentant du milieu de pratique de présenter l'état d'avancement des travaux relatifs au projet subventionné lors d'une rencontre du Conseil d'administration.

Le milieu de pratique s'engage à respecter les conditions reliées à l'octroi du soutien financier du CNRIS et à rembourser toute partie de l'allocation non utilisée, s'il cesse ses activités de recherche avant la fin des trois années de subvention.

RESPONSABILITÉS DU CNRIS

Le CNRIS prend toutes les précautions afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, mais il n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le CNRIS, de renseignements faisant partie du dossier du candidat

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le CNRIS respecte la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE

En vertu de ce programme, l'aide financière allouée est répartie sur trois ans, à savoir 30 000 $ la première année, 20 000 $ la deuxième année et 10 000 $ la troisième année.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Le CNRIS se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles des programmes décrites dans le présent document.