Équipe émergente de type infrastructure

Nature du programme   Clientèle visée   Conditions d'admissibilité   Ouverture et fin de l'offre du programme de soutien

Durée du soutien offert   Présentation de la demande   Évaluation de la demande   Engagement de l'équipe

Responsabilités du CNRIS   Versement de la subvention ou de la bourse   Considérations générales


Inscription en ligne

Code d'identification : A3-1

NATURE DU PROGRAMME

Le programme Équipe émergente de type infrastructure vise à soutenir la formation d'une équipe de recherche démontrant une capacité à faire financer auprès d'un fonds subventionnaire une programmation scientifique de développement et de mobilisation des connaissances dans le champ de la déficience intellectuelle (DI) ou des troubles du spectre de l'autisme (TSA). Plus précisément, le programme s'adresse à des chercheurs universitaires qui désirent développer une équipe de recherche en partenariat avec un ou plusieurs Centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS) et ce, en lien avec les services donnés aux personnes présentant une DI ou un TSA et cheminer vers une demande auprès d'un organisme pourvoyeur de fonds reconnu dans l'une des deux années suivant l'obtention de la subvention par le CNRIS. Toutes les demandes doivent concerner l'infrastructure de recherche pour lequel l'équipe dépose sa demande au CNRIS et devront obligatoirement porter sur l'un des thèmes suivants :

  • Les réponses intersectorielles et partenariales aux besoins complexes des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme :

                  - soit parce qu'elles sont vieillissantes;
                  - soit qu'elles présentent un polyhandicap;
                  - soit parce qu'elles présentent des incapacités très significatives.

  • Les interventions spécialisées auprès des adolescents et des adultes présentant une déficience intellectuelle.

La subvention doit permettre la mise sur pied de l'équipe, l'élaboration d'une programmation de recherche, de compléter les demandes de subventions, les stratégies de transfert des connaissances, les publications, etc.

Volet optionnel - intégration des étudiants

Si l'équipe en émergence, subventionnée par le CNRIS, le souhaite, elle peut intégrer à la programmation de ses activités des étudiants universitaires du premier au troisième cycle. Cette équipe pourra bénéficier d'une aide supplémentaire maximale de 25 000 $ chaque année sur deux ans, sous forme de bourses aux étudiants. 

Le nombre de candidatures étudiantes soumis par l'équipe est laissé à la discrétion du demandeur. Pour la première année, le dossier de l'étudiant doit être présenté au CNRIS au plus tard trois mois après l'annonce de la subvention octroyée à l'équipe en émergence. Pour la deuxième année, le dossier de l'étudiant doit être présenté au CNRIS, au plus tard trois mois après le début de la deuxième année de subvention.

Le dossier d'étudiant soumis doit correspondre aux critères d'admissibilité.

CLIENTÈLE VISÉE

Chercheurs universitaires en partenariat avec un ou plusieurs CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

L'équipe de recherche :

  • doit être constituée de représentants d'un ou de plusieurs CISSS/CIUSSS qui s'engagent à titre de partenaires, dont le directeur du programme DI/TSA/DP;
  • être composée de chercheurs universitaires, soit au moins deux chercheurs à plus de 50 % de leur temps de recherche à cette équipe;
  • s'engage à déposer une demande de subvention d'infrastructure auprès d'un organisme pourvoyeur de fonds reconnu à l'intérieur de la période couverte par l'aide financière du CNRIS;
  • doit répondre aux critères d'admissibilité du programme de subvention de l'organisme pourvoyeur de fonds reconnu auprès duquel elles ont l'intention de soumettre leur candidature;
  • est en mesure de démontrer la pertinence de leur plan d'activités de recherche et de transfert des connaissances en regard du thème choisi et la pertinence de leurs orientations  au regard de la mission du CNRIS et des priorités du CISSS/CIUSSS relativement aux services offerts aux personnes DI/TSA.

Les membres chercheurs universitaires de l'équipe en émergence ne doivent pas faire partie d'une équipe déjà subventionnée par un organisme subventionnaire ou par le CNRIS ou encore avoir accès à des fonds de recherche via une structure de recherche toujours active (chaire, équipe ou groupe de recherche).

OUVERTURE ET FIN DE L'OFFRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN

Ce soutien est offert selon les disponibilités financières du CNRIS, et est révisé annuellement par le Conseil d'administration.

Il ne peut être jumelé à aucun autre programme de subvention ou de bourse du CNRIS portant sur le même thème ou une partie du thème de recherche ou de l'action innovante.

DURÉE DU SOUTIEN OFFERT

Le soutien est d'une durée de deux années. La deuxième année est conditionnelle à l'évaluation positive du rapport d'étape des travaux de la première année.

PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

a. Lettre d'intention

Avant de déposer toute demande à ce programme, il est nécessaire de nous faire parvenir les CV des chercheurs et une lettre d'intention qui démontre  que :

  • le projet de recherche permettra d'obtenir des connaissances probantes à l'égard des thèmes prioritaires du CNRIS;  
  • les connaissances issues du projet pourront être utilisées, entre autres, en soutien à la prise de décision et l'amélioration des pratiques spécialisées;
  • les chercheurs collaborent ou collaboreront activement au projet de recherche proposé;
  • le projet de recherche est bien articulé et cohérent, fondé sur des assises conceptuelles et méthodologiques valides;
  • le calendrier de travail  permet de développer des activités de collaboration entre les chercheurs, de façon synergique et complémentaire;
  • l'équipe de recherche comprend un partenaire CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP;
  • un mécanisme doit être mis en place pour assurer le transfert des connaissances.

Il faut ensuite acheminer cette lettre à catherine.lanneville@ssss.gouv.qc.ca. Cette lettre sera ensuite acheminée aux membres du Comité administratif. Ces derniers vous retourneront un avis qui indique si votre demande est recevable. 

b. Formulaire de demande

Les formulaires de demande à compléter se trouve sous l'onglet ''Inscription en ligne'' en haut à gauche de la présentation du programme.

c. Liste des pièces requises

  • Curriculum vitae des chercheurs.
  • Lettre d'implication de la direction concernée du ou des CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP partenaire(s).
  • Relevés de notes des étudiants (s'il y a lieu).
  • Curriculum vitae des étudiants (s'il y a lieu).
  • Lettres d'appréciation des directeurs qui soutiennent les étudiants en milieu universitaire (s'il y a lieu).
  • Une photo de l'équipe ou de la personne responsable qui paraîtra dans le bulletin mensuel du CNRIS.

d. Dépôt de la demande

Voir la procédure

ÉVALUATION DE LA DEMANDE

a. Évaluateurs de la demande

L'examen des demandes sera effectué par un comité d'évaluation dont les membres sont désignés par le Conseil d'administration du CNRIS.

b. Critères d'évaluation

Critères d'évaluation de la demande d'équipe

1. Programmation de recherche  (45 points)

  • Originalité et contribution de la proposition de recherche à l'avancement des connaissances (20 points)
  • Réalisme du calendrier de réalisation (10 points)
  • Intégration des dimensions suivantes :
    • intersectorialité (5 points);
    • interdisciplinarité (5 points);
    • innovation sociale (5 points).

2. Dossier de production scientifique des chercheurs universitaires (20 points)

3. Qualité du partenariat avec le ou les CISSS/CIUSSS programme DI/TSA/DP (10 points)

4. Ventilation financière (doivent inclure les frais indirects liés à la recherche du montant subventionné) (10 points)

5. Activités de transfert de connaissances (15 points)

Critères d'évaluation de la demande pour les étudiants (optionnel)

1. Qualité du dossier universitaire (20 points)

  • Résultats scolaires (20 points)

2. Qualité des expériences et réalisations (15 points)

  • Réalisations sociales en déficience intellectuelle ou en troubles du spectre de l'autisme (7,5 points)
  • Réalisations scientifiques en déficience intellectuelle ou en troubles du spectre de l'autisme (7,5 points)

 3. Qualité des réalisations scientifiques (5 points)

4. Qualité des réalisations « cliniques » ou d'intervention auprès des personnes présentant soit une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme (5 points)

5. Participation au projet (40 points)

  • Originalité (8 points)
  • Objectifs (8 points)
  • Intégration dans la programmation de l'équipe (8 points)
  • Variété des activités d'apprentissage en recherche (8 points)
  • Réalisme du calendrier, compte tenu des objectifs visés (8 points)

6. Qualité d'encadrement (15 points)

  • Conditions humaines et techniques de réalisation (5 points)
  • Lettre d'appréciation du directeur d'études, de mémoire ou de thèse ou pour les étudiants de premier cycle, le professeur qui soutient le candidat à l'université (10 points)

ENGAGEMENT  DE L'ÉQUIPE

Transfert de connaissances

L'équipe en émergence s'engage à rédiger un bref article pour la revue scientifique et professionnelle du CNRIS chaque année de sa subvention. La date sera mentionnée lorsque l'équipe sera nommée lauréate.

Voir le formulaire de l'article

Il est demandé à l'équipe de souligner la participation du CNRIS dans toute communication ou publication relative à l'octroi de cette aide financière.

De plus, l'équipe en émergence subventionnée s'engage à réaliser les activités de transfert de connaissances décrites au formulaire de demande de subvention.

Règles d'utilisation de la subvention ou bourse

Un rapport d'étape est exigé un an après que la subvention aura été reçue et sera conditionnelle au deuxième versement.

Voir un exemple du rapport d'étape

Un rapport final sera exigé un an à la suite du deuxième versement.

Voir un exemple du rapport final

Il est possible qu'il soit demandé au responsable de l'équipe de présenter l'avancement des travaux relatifs au projet subventionné lors d'une rencontre du Conseil d'administration.

L'équipe s'engage à respecter les conditions reliées à l'octroi de soutien financier du CNRIS et à rembourser toute partie de l'allocation non utilisée, s'il cesse ses activités de recherche avant la fin de la subvention.

RESPONSABILITÉS DU CNRIS

Le CNRIS prend toutes les précautions afin de préserver le caractère confidentiel d'informations qui doivent le demeurer, mais il n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, résultant du traitement qu'il effectue, de toute demande de bourse, de subvention ou autre et, sans limiter la généralité de ce qui précède, n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par le CNRIS, de renseignements faisant partie du dossier du candidat.

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Le CNRIS respecte la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A - 2.1) (Loi sur l'accès). Aussi, les données exigées sont recueillies, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE

La somme accordée par le CNRIS pour l'équipe est de 25 000 $ à chaque année sur deux ans. Cette somme sera remise en trois versements :

  • Le premier versement, équivalent à 50 % de la subvention, sera fait lors de l'acceptation de la demande par le CNRIS.
  • Le second versement, correspondant à 40 % de l'aide financière accordée, sera effectué après que l'équipe aura fourni, à la satisfaction du CNRIS, du rapport d'étape dont les exigences sont mentionnées plus haut.
  • Le troisième versement de 10 % sera remis à la suite d'une preuve de recevabilité de sa demande de subvention par l'organisme pourvoyeur de fonds reconnu et le dépôt du rapport final dont les exigences sont mentionnées plus haut.

Si l'équipe intègre des étudiants, les versements aux étudiants se feront en fonction du calendrier proposé par l'équipe. Nous verserons les montants attribués directement à l'équipe et celle-ci  sera responsable de les rémunérer.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Le CNRIS se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses, des subventions et des règles du programme décrites dans le présent document.