Université du Québec à Trois-Rivières - Fondation de l'UQTR
Dons planifiés

Source Imagine Canada :

« Un don planifié est un programme de financement prévoyant des arrangements de dons qui servent les intérêts de l'organisme de bienfaisance enregistré et qui conviennent à la situation personnelle, financière et fiscale du donateur. »

Il existe de nombreuses façons de faire un don planifié. Nous vous invitons à choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

Tous les prochains textes d'information concernant les différentes façons de faire un don planifié proviennent du site Web : www.unheritage.org


Don par testament

« Une fois le bien-être de votre famille et de vos proches assuré, vous pouvez choisir de faire un don significatif à une ou à plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant vos volontés. Advenant des changements importants dans votre vie, vous pouvez toujours modifier votre testament en fonction de votre situation. Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don.

Un don testamentaire donne droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite du décès. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire, d’une façon remarquable, les impôts à payer par la succession. »

Don par assurance vie

« Il y a diverses façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie. Les choix des modalités du don sous forme d’assurance vie dépendra de vos objectifs, de vote âge et de votre situation familiale. Le don au moyen de l’assurance vie permet au donateur de réaliser d’importantes économies d’impôts. Pour profiter de ces économies dès maintenant, vous devez désigner l’organisme comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police, s’il y a lieu, et un autre reçu chaque fois que vous paierez votre prime.

Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession. Par contre, si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il pourrait être plus avantageux pour vous de désigner tout simplement l’organisme comme bénéficiaire de sa police, en tout ou en partie, mais en demeurant son propriétaire. De cette façon, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins de l’impôt pour les primes payées de votre vivant. »

Rente de bienfaisance

« Le don assorti d’une rente viagère consiste en un don d’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée. L’organisme peut émettre lui-même la rente et assumer le risque; il peut aussi, pour éviter le risque, acheter cette rente d’une compagnie d’assurance vie et désigner le donateur comme premier bénéficiaire de cette rente. Au décès du crédirentier, le résiduel est versé à l’organisme, à titre de deuxième bénéficiaire.

Dans les deux cas, le rentier obtiendra des versements réguliers obtenus en contrepartie du capital cédé à l’organisme de bienfaisance.

Même s’il s’agit d’une rente assurée, seuls les organismes définis par l’agence du revenu du Canada comme œuvre de bienfaisance ont droit à ce type de don planifié. Il faut également vérifier si les lois provinciales et les règlements de l’œuvre permettent ce genre d’activité. L’excédent de la rente annuelle sur le coût de la rente divisé par l’espérance de vie équivaut à la portion imposable. Le reçu que vous recevrez équivaut à la différence entre le capital versé et le coût de la rente sur le marché. Souvent, les crédits d’impôt annulent les impôts à payer. »

Dons de titres admissibles

« Il est possible pour votre client de donner des actions cotées en Bourse, des obligations d’épargne, des parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables. De plus, c’est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Comme pour tout autre don, le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt.

Depuis 2006, le gain en capital est supprimé au fédéral et au Québec dans le cas d’un don d’actions. Il est donc plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. »

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