Fraude : ce que tu dois savoir!

Définition

La fraude, c’est poser un acte en utilisant des moyens déloyaux dans le but de tromper autrui dans quelconque contexte relatif aux études; c’est falsifier, utiliser du matériel, de l’équipement ou des ressources à des fins illicites dans un contexte universitaire ou externe.

Article 2.2 Règlement sur les délits relatifs aux études(PDF nouvelle fenêtre)

  • présenter un faux document ou faire une fausse déclaration, notamment aux fins d’obtenir une évaluation supérieure dans une activité pédagogique ou en vue de l’admission à un programme de l’Université;
  • présenter à un organisme externe un faux document (diplôme, relevé de notes, lettre de recommandation, etc.) en le faisant passer pour un document officiel émis par l’Université;
  • participer à une substitution de personnes lors d'une activité d’évaluation;
  • falsifier des données dans un travail, et notamment dans un rapport de stage, un rapport de recherche ou de laboratoire, un essai, un mémoire, un mémoire-création ou une thèse;
  • utiliser à des fins illicites ou en contravention des prescriptions à la Politique portant sur les utilisations des technologies de l’information et des communications des équipements, des réseaux et des ressources informatiques et de télécommunication de l’Université ou d’un organisme externe en lien avec l’Université, notamment dans le cadre d’un cours de stage ou d’internat.

Concrètement, qu’est-ce que tu dois éviter?

  • Participer à la substitution d’une personne lors d’une évaluation;
  • Créer et utiliser un faux document comme un diplôme;
  • Utiliser un faux relevé de notes;
  • Utiliser un faux nom;
  • Utiliser du matériel appartenant à l’université dans à des fins personnelles ou pour une organisation extérieure;
  • Utiliser des accès informatiques offerts par l’université à des fins personnelles ou pour une organisation extérieure.

Les sanctions possibles

Tout délit est disposé à une sanction. C’est le comité de discipline de l’UQTR qui met une finalité sur la sanction de la personne fautive. Voici ce qui peut se produire comme sanction selon l’article 3 du Règlements sur les délits relatifs aux études :

« Tout étudiant ou groupe d'étudiants qui pose, tente de poser ou participe à un acte de plagiat peut se voir imposer une des sanctions suivantes :

  • La réprimande;
  • L'annulation de l'activité d'évaluation; la note finale de l'étudiant est alors calculée sur la base des autres éléments d'évaluation prévus au plan de cours;
  • La reprise de l'activité d'évaluation, accompagnée ou non d'une limite maximale quant à la note pouvant être attribuée;
  • L'échec (E) à l'activité d'évaluation ou à l'activité pédagogique, en autant que cet échec n'entraîne pas l'exclusion du programme par le biais d'un règlement applicable à l'étudiant;
  • L'échec (E) à l'activité d'évaluation ou à l'activité pédagogique, même si cet échec entraîne l'exclusion du programme par le biais d'un règlement applicable à l'étudiant;
  • La suspension du programme et l'interdiction de s'inscrire à toute activité pédagogique obligatoire ou optionnelle de celui-ci (à l'exception des cours institutionnels d'enrichissement) pour une durée ne pouvant excéder douze (12) mois;
  • L'exclusion définitive du programme et l'interdiction de s'inscrire à toute activité pédagogique obligatoire ou optionnelle de celui-ci (à l'exception des cours institutionnels d'enrichissement);
  • L'exclusion temporaire ou définitive de l'Université;
  • L'annulation d'une attestation d'études ou d'un diplôme. » 1

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