Étudiants de nationalité française ou belge francophone

Entente de mobilité étudiante au niveau universitaire entre le Québec et la communauté française de Belgique et Entente de mobilité étudiante au niveau universitaire (France - Québec)

En vertu de ces deux ententes, les étudiant.es de citoyenneté française ou belge francophone sont soumis.es au paiement du montant forfaitaire applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec (CNRQ) pour les programmes réguliers de premier cycle et sont exemptés des forfaitaires pour les programmes réguliers de cycles supérieurs (tarif québécois).

Pour bénéficier de ces ententes, les étudiants français ou belges francophones doivent être au Québec et avoir leur permis d'études et leur CAQ valides. Le statut légal au Canada doit être VE (visa "étudiant"). Toutefois, les personnes qui quittent le Québec perdent leur statut légal au Canada, même si le permis d'études et le CAQ sont valides. Pendant le trimestre à l'extérieur du Québec, les ententes ne s'appliquent plus.

Exceptionnellement, en raison de la COVID, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du gouvernement québécois a instauré des mesures d'assouplissement. Ainsi, pour bénéficier de l'entente France/Québec, Belgique/Québec, les étudiants ont droit à cette exemption même s'ils ne sont pas au Québec dans la mesure où ils possèdent un CAQ valide ou une preuve de demande de CAQ faite 15 jours avant le début d'un trimestre.

Toutefois, le MEES n'a pas reconduit cette mesure d'assouplissement à l'hiver 2022 pour les étudiants qui en ont déjà bénéficié entre l'été 2020 et l'automne 2021. À partir de 2022, les étudiants qui souhaitent être exemptés en vertu de l'une ou l'autre de ces ententes doivent posséder un permis d'études et une preuve d'assurance maladie (être au Québec). Les informations relatives à la COVID changent au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire. Nous ne savons pas à ce moment-ci si le MEES a l’intention de revenir sur cette décision.

En résumé, est soumis au paiement du montant forfaitaire CNRQ, tout étudiant français ou belge francophone qui :

  • est admis comme étudiant libre (tous les cycles d'études);
  • est inscrit à des cours d'appoint (hors programme);
  • est inscrit à un programme de premier cycle régulier (peu importe la sanction) pour la première fois à l'automne 2015;
  • est inscrit à un programme de premier cycle régulier (peu importe la sanction) (en vigueur à partir de l'automne 2018 pour l'entente Québec-Belgique);
  • voit des cours placés hors programme pendant le cheminement (par exemple, suite à la reprise d'un cours échoué);
  • est admis à un programme de 2e ou de 3e cycle, mais inscrit à des cours hors programme lors de l'inscription ou placés hors programme pendant le cheminement (par exemple, suite à la reprise d'un cours). Le paiement du montant forfaitaire sera rétroactif.

En résumé, est exempté du paiement du montant forfaitaire CNRQ (soumis au tarif québécois) :

  • tout étudiant français ou belge francophone admis et inscrit à un programme régulier de 2e ou 3e cycle (peu importe la sanction);
  • l'étudiant français de St-Pierre et Miquelon.
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