Étudiants de nationalité française ou belge francophone

Entente de mobilité étudiante au niveau universitaire entre le Québec et la communauté française de Belgique et Entente de mobilité étudiante au niveau universitaire (France - Québec)

En vertu de ces deux ententes, les étudiants de nationalité française ou belge francophone sont soumis au paiement du montant forfaitaire applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec (CNRQ). Pour bénéficier de ces ententes, les étudiants français ou belges francophones doivent être au Québec et avoir leur permis d'études et leur CAQ valides.

Exceptionnellement, en raison de la COVID, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du gouvernement québécois a instauré des mesures d'assouplissement. Ainsi, pour bénéficier de l'entente France/Québec, Belgique/Québec, les étudiants ont droit à cette exemption même s'ils ne sont pas au Québec dans la mesure où ils possèdent un CAQ valide ou une preuve de demande de CAQ faite 15 jours avant le début d'un trimestre.

En résumé, est soumis au paiement du montant forfaitaire CNRQ :

  • tout étudiant français ou belge francophone admis comme étudiant libre (tous les cycles d'études);
  • les cours d'appoint suivis par un étudiant français ou belge francophone;
  • l'étudiant français inscrit à un programme de premier cycle régulier (peu importe la sanction) pour la première fois à l'automne 2015;
  • l'étudiant belge francophone inscrit à un programme de premier cycle régulier (peu importe la sanction) (en vigueur à partir de l'automne 2018);
  • l'étudiant français ou belge francophone pour les cours hors programme lors de l'inscription ou placés hors programme au cours du cheminement (par exemple, suite à la reprise d'un cours échoué ou déjà réussi ou cours en trop dans le programme);
  • l'étudiant français ou belge francophone inscrit à un programme de 2e ou de 3e cycle pour les cours hors programme lors de l'inscription ou placés hors programme au cours du cheminement (par exemple, suite à la reprise d'un cours). Le paiement du montant forfaitaire sera rétroactif.

En résumé, est exempté du paiement du montant forfaitaire CNRQ (soumis au tarif québécois):

  • l'étudiant français ou belge francophone de 2e ou 3e cycle inscrit dans un programme à titre d'étudiant régulier (peu importe la sanction);
  • l'étudiant français de St-Pierre et Miquelon.
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