Comité de discipline
Le comité de discipline a pour mandat de traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants en conformité avec le Règlement sur les délits relatifs aux études ou le Règlement sur la sécurité du campus.
Faire une dénonciation ou une plainte
Dénonciation d’un délit relatif aux études
Tout délit doit faire l'objet d'une dénonciation auprès du Directeur du département concerné s’il s’agit d’un délit qui se rapporte à une activité pédagogique rattachée à un département, ou auprès du doyen concerné dans les autres cas. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire de dénonciation approprié.
Plainte relative à la sécurité du campus
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'un membre de la communauté universitaire a dérogé ou a contrevenu aux dispositions de l'article 5 du Règlement relatif à la sécurité sur le campus peut déposer, dans les soixante (60) jours de sa connaissance une plainte écrite au Service de la protection publique(nouvelle fenêtre) de l'Université à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
Le comité de discipline se rencontre de façon ponctuelle.
Nous joindre : comite.discipline@uqtr.ca