Constats d'infraction
Les constats d'infraction sont émis par la Ville de Trois-Rivières. Par conséquent, le service de la protection publique et de la santé et sécurité au travail ne peut pas annuler un constat ou accepter un paiement.
Pour obtenir plus d'information sur les constats d'infraction, nous vous invitons à consulter la page Web de la Ville de Trois-Rivières :