Demande de remboursement d'un permis
Les demandes de remboursement de permis doivent être effectuées en remplissant le formulaire de demande de remboursement d'un permis de stationnement que vous retrouverez sur cette page. Un motif raisonnable doit être fourni pour toute demande de remboursement. Une pièce justificative peut être exigée.
- Le remboursement s'effectue en fonction du nombre de mois restants au permis (excluant le mois courant).
- Des frais d'administration de 10 $ sont appliqués pour tous les remboursements.
- Un permis dont la valeur restante est de 20 $ ou moins ne sera pas remboursé.
- Les étudiants qui font une demande de remboursement avant la date limite d'abandon de cours(nouvelle fenêtre) seront remboursés au complet moins les frais d'administration.
- Certains permis ne sont pas remboursables (voir tableau synthèse).
| Permis | Remboursement |
|---|---|
| Alternatif |
En fonction du nombre de mois restants |
| Campus général |
En fonction du nombre de mois restants |
| Campus général été |
En fonction du nombre de mois restants |
| Covoiturage |
En fonction du nombre de mois restants |
| Réservés (résidences) | Sous conditions avec le locateur |
| Étudiants |
Complet moins les frais d'administration avant la date limite d'abandon de cours ou En fonction du nombre de mois restants non utilisés, après la date limite d'abandon de cours |
| CAPS | Non remboursable |
| Alternatif P4 (nuit) |
Non remboursable |
| Journalier | Non remboursable |
| Laissez-passer STTR | Non remboursable |
| Poste de péage | Non remboursable |
| Mensuel | Non remboursable |