La politique en bref

La Politique de prévention et de traitement des plaintes s'applique à l’ensemble de la communauté universitaire, aux usagers des services et aux personnes ayant soumis une demande d’admission.

Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes est créé pour organiser et administrer les activités qui relèvent du mandat du protecteur universitaire. Il s’agit d’une unité administrative rattachée au conseil d’administration, qui est sous l’autorité immédiate du protecteur universitaire.

Lors du dépôt d’une plainte formelle, le Bureau de prévention et de traitement des plaintes en détermine d’abord la recevabilité. Il ne peut intervenir, ou met fin à son intervention, notamment dans les cas suivants :

• La personne plaignante dispose d’un recours prévu aux documents normatifs de l’UQTR. En ce cas, il l’informe de l’existence de ce recours et de la manière de s’en prévaloir;
• Les faits sur lesquels la plainte est fondée font l’objet d’un recours devant une instance judiciaire ou quasi judiciaire, ou lorsqu’une mise en demeure portant sur ces faits a été acheminée à l’UQTR;
• La plainte concerne les relations ou les conditions de travail, l’application ou l’interprétation d’une convention collective ou d’un protocole ou contrat de travail, ou une question touchant aux droits à la représentation d’un employé par une association ou un syndicat.

Le protecteur universitaire est un membre du personnel de l’UQTR. Il relève de l’autorité immédiate du conseil d’administration et jouit, dans le cadre de son mandat, d’une indépendance absolue à l’égard des membres de la communauté universitaire de façon à pouvoir exercer sa fonction en toute impartialité. Il dispose d’une liberté d’action entière et ne rend compte de son action qu’au conseil d’administration.

Il ne fait partie d’aucun syndicat ou association d’employé(e)s ni d’aucun comité de l’UQTR et il ne peut exercer aucune autre fonction ou poursuivre des études au sein de l’établissement de l’UQTR.

Le protecteur universitaire a pour mandat de recevoir et de traiter les plaintes suivantes :

• Les plaintes de tout membre de la communauté universitaire, personne ayant soumis une demande d'admission ou usager des services de l’UQTR qui, après avoir épuisé les recours internes à sa disposition, s’estime lésé dans ses droits ou qui croit avoir été traité injustement dans ses relations avec l’UQTR;
• Les plaintes en vertu de la Politique visant à prévenir et enrayer toute forme de harcèlement, de discrimination et d’incivilité à l’Université du Québec à Trois-Rivières et la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel.

Il est également responsable du suivi des divulgations, en vertu de la Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

S’il estime une plainte recevable, le Bureau de prévention et de traitement des plaintes en examine le bien-fondé. Il peut, à cette fin, procéder à une enquête et exiger l’accès à tout document nécessaire au traitement de la plainte. Il peut rencontrer toute personne susceptible de lui fournir les renseignements qu’il estime nécessaires.

Si la plainte est jugée fondée, le Bureau de prévention et de traitement des plaintes peut formuler des recommandations aux personnes concernées. Si la plainte est jugée non fondée, il en informe la personne plaignante et ferme son dossier.

Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes peut recommander des solutions, mais il ne peut pas les imposer. Néanmoins, les personnes qui reçoivent ces recommandations doivent informer le Bureau de prévention et de traitement des plaintes dans les meilleurs délais des mesures qui seront prises à cet égard ou, le cas échéant, des motifs de leur refus d’y souscrire.

Sous réserve de la loi et de tout autre document normatif de l’UQTR, le Bureau de prévention et de traitement des plaintes peut, avec l’accord des personnes intéressées, procéder à une médiation ou à une approche de résolution de conflits basée sur le dialogue, s’il estime une plainte recevable et que la situation s’y prête.

Le protecteur universitaire reçoit et traite les plaintes et toute demande d’information ou d’intervention de manière confidentielle. Il doit conserver la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les personnes plaignantes et les personnes impliquées ainsi que les informations et documents dont il prend connaissance dans le cadre de ses fonctions, à moins qu’il ne soit expressément dégagé de cette obligation par les personnes concernées ou par la loi. Lorsque le traitement d’une plainte ou de toute demande nécessite la divulgation de détails identifiant la personne plaignante ou une personne impliquée, cette divulgation se limite aux personnes qui ont besoin de connaître ces détails pour présenter des observations.

Les membres de la communauté universitaire sont tenus de :

1. Collaborer avec le protecteur universitaire;
2. Traiter toute demande du protecteur universitaire avec diligence;
3. S’abstenir d’exercer toute forme de représailles envers une personne qui porte une plainte ou toute personne impliquée.