La politique en bref

La présente Politique s’applique aux membres de la communauté universitaire de même qu’aux usagers des services, aux invités et aux visiteurs.

Elle s’applique à l’occasion de toute activité ou situation vécue en contexte universitaire, non seulement sur les campus et les centres universitaires de l’UQTR, mais également dans les autres lieux où s’accomplit la mission de l’UQTR et où les personnes sont liées entre elles par leur appartenance à la communauté universitaire ou leur relation avec l’UQTR. Elle s’étend aux médias sociaux et aux autres plateformes numériques.

La Politique s’applique donc notamment à l’occasion des stages, des compétitions universitaires, des rencontres de comités, des congrès, des conférences, des activités d’accueil, sociales, sportives et culturelles.

Les membres de la communauté universitaire

Les membres de la communauté universitaire doivent :

1. Prendre connaissance de la présente Politique et de leurs rôles et responsabilités en vertu de cette dernière;
2. Respecter la présente Politique;
3. Ne commettre aucune forme de violence à caractère sexuel;
4. Contribuer à rendre les relations ainsi que les activités et situations vécues en contexte universitaire respectueuses de la présente politique, notamment en adoptant une approche préventive et en s’opposant à toute forme de violence à caractère sexuel;
5. Participer aux activités de formation auxquelles ils sont tenus en vertu de la présente Politique;
6. Signaler immédiatement toute inconduite en vertu de la présente Politique, conformément aux dispositions de la présente politique;
7. Orienter toute personne témoin ou qui croit être victime de violence à caractère sexuel ou d’une inconduite en vertu de la présente Politique vers la personne ressource désignée dont le bureau est situé dans les locaux du Bureau de prévention et de traitement des plaintes afin qu’elle puisse obtenir du soutien et des services;
8. Respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’ils obtiennent dans l’exercice de leurs fonctions ou de toute autre manière dans le cadre de l’application de la présente Politique (signalement, plainte, enquête ou autres);
9. Collaborer avec diligence lors de toute procédure ou enquête.

Les dirigeant(e)s

Les dirigeant(e)s, outre leurs rôles et responsabilités à titre de membre de la communauté universitaire, doivent :

1. S’assurer que les intervenant(e)s disposent des ressources nécessaires aux fins de l’application de la présente Politique;
2. Participer aux activités de formation annuelles auxquelles ils sont tenus;
3. Participer aux activités de prévention et de sensibilisation;
4. Collaborer à la mise en œuvre des mesures d’accommodement relevant de leur secteur.

Les personnes en relation pédagogique ou d’autorité

Les personnes en relation pédagogique ou d’autorité, outre leurs rôles et responsabilités à titre de membre de la communauté universitaire ou de dirigeant(e), doivent :

1. Participer aux activités de formation auxquelles elles sont tenues;
2. Respecter le Code de conduite des personnes en relation pédagogique ou d’autorité (Annexe 1).

Les représentants des associations étudiantes, des associations d’employé(e)s et des syndicats

Les représentants des associations et syndicats, outre leurs rôles et responsabilités à titre de membre de la communauté universitaire, doivent :

1. S’assurer que l’association ou le syndicat qu’ils représentent désigne son représentant au Comité institutionnel permanent, le cas échéant;
2. Collaborer à la promotion des activités de formation, de prévention et de sensibilisation, sous réserve des ressources dont dispose l’association ou le syndicat qu’ils représentent;
3. Participer aux formations annuelles obligatoires auxquelles ils sont tenus;
4. Collaborer au processus de consultation relatif à la révision de la présente Politique.

Le Comité institutionnel permanent

Le Comité institutionnel permanent a le mandat suivant :

1. Assurer le suivi de la présente Politique;
2. Élaborer et assurer la mise en œuvre d’un plan d’action visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel;
3. Élaborer et assurer la mise en œuvre d’une stratégie annuelle de prévention, de sensibilisation et de formation pour tous les membres de la communauté universitaire;
4. Mettre en place un processus d’évaluation de l’incidence, de l’efficacité et de la pertinence des mesures de prévention et de sensibilisation et des activités de formation mises en œuvre;
5. Mettre en place un processus afin de s’assurer que les membres de la communauté étudiante, les dirigeant(e)s, les membres du personnel ainsi que leurs associations et syndicats respectifs soient consultés dans le cadre de la révision de la présente Politique;
6. Recommander toutes modifications à la présente Politique;
7. Adresser à la direction des recommandations relativement à toutes actions pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel;
8. Analyser ses besoins en matière de budget de fonctionnement et de ressources, et en faire la présentation annuellement au conseil d’administration;
9. Produire un rapport annuel de ses activités en vertu de la présente politique et le déposer au conseil d’administration.

Le vice-recteur aux ressources humaines

Le vice-recteur aux ressources humaines a le mandat suivant :

1. Mettre en place et assurer la coordination de l’offre de services d’accueil, de référence, de soutien psychosocial et d’accompagnement prévue à la présente Politique;
2. Nommer la personne ressource désignée;
3. Effectuer le suivi des rapports de plainte du protecteur universitaire et informer celui-ci du suivi effectué dans chacun des cas, conformément aux dispositions de la présente Politique;
4. Mettre en place un plan d’intervention lors de la réception d’un avis de facteur de risque et en assurer le suivi;
5. Recevoir les déclarations de conflit d’intérêts en vertu du Code de conduite des personnes en relation pédagogique ou d’autorité (Annexe 1) et s’assurer de la mise en place des mesures pour éviter que la situation nuise à l’objectivité et l’impartialité requises dans la relation et/ou favorise l’abus de pouvoir ou la violence à caractère sexuel.

Personne ressource désignée

La personne ressource désignée a le mandat suivant :

1. Assurer les services d’accueil, de référence, de soutien psychosocial et d’accompagnement prévus à la présente Politique;
2. Recevoir et traiter les renseignements et les signalements conformément aux dispositions de la présente Politique;
3. Orienter toute personne qui souhaite porter plainte en vertu de la présente Politique vers le protecteur universitaire;
4. Assister le Comité institutionnel permanent dans l’élaboration des mesures de prévention et de sensibilisation et des activités de formation;
5. Mettre en œuvre des activités de prévention et de sensibilisation et réaliser des activités de formation;
6. Adresser au vice-recteur aux ressources humaines toutes recommandations concernant l’offre de services d’accueil, de référence, de soutien psychosocial et d’accompagnement de l’UQTR;
7. Produire un rapport annuel de ses activités et le déposer au Comité institutionnel permanent.

Le protecteur universitaire

Le protecteur universitaire a le mandat suivant :

1. Conseiller le conseil d’administration, à la demande de celui-ci, relativement à toute question portant sur la planification et la mise en œuvre d’activités d’information, de sensibilisation et de prévention en matière de violence à caractère sexuel;
2. Recevoir et traiter les plaintes conformément aux dispositions de la présente Politique et de la Politique de prévention et de traitement des plaintes;
3. Mettre en oeuvre les mesures informelles prévues à la Politique;
4. Adresser au Comité institutionnel permanent toutes recommandations quant à l’application de la présente Politique;
5. Produire un rapport annuel de ses activités et le déposer au Comité institutionnel permanent.

Le directeur du Service de la protection publique et de la santé et sécurité au travail (SPPSST)

Le directeur du Service de la protection publique et de la santé et sécurité au travail a le mandat suivant :

1. Veiller à la mise en place des mesures de sécurité déterminées par l’UQTR et en assurer le bon fonctionnement;
2. Évaluer les mesures de sécurité mises en place;
3. Veiller à l’application des règles encadrant les activités sociales et d’accueil en collaboration avec les membres de la communauté universitaire concernés;
4. Veiller à ce qu’une agente de sécurité soit présente en tout temps sur le campus à Trois-Rivières, sous réserve des ressources disponibles;
5. S’assurer que les agents de sécurité et le personnel rattachés au SPPSST possèdent une formation adéquate et à jour pour intervenir en matière de violence à caractère sexuel;
6. Adresser au Comité institutionnel permanent toutes recommandations quant aux mesures de sécurité visant à améliorer la sécurité sur les campus;
7. Produire un rapport annuel de ses activités en vertu de la présente Politique et le déposer au Comité institutionnel permanent.

Une plainte est une démarche formelle visant à faire reconnaître et à faire cesser une situation de violence à caractère sexuel. Une plainte peut mener à une sanction à l’encontre de la personne mise en cause.

Une plainte peut être déposée en tout temps.

À la demande de son auteur, une plainte retirée peut en tout temps être réactivée.

Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes détermine la recevabilité de la plainte. S’il estime une plainte recevable, il enclenche le processus d’enquête.

Dans le cadre de cette enquête, la personne mise en cause est rencontrée individuellement et informée du contenu de la plainte. Elle doit être informée de la possibilité d’être accompagnée (mais non représentée) par la personne de son choix (syndicat, association, collègue, ami, etc.). La personne mise en cause reçoit, avant la rencontre, une copie de la description des comportements, des attitudes et des propos reprochés.

Des recommandations peuvent être formulées, s’il y a lieu. Une médiation peut également être proposée en cours de processus. 

Les sanctions sont déterminées en fonction de la nature, de la gravité et du caractère répétitif de la conduite, et de la règle du précédent. La liste ci-dessous présente des exemples de sanction :

• Un avis déposé au dossier de la personne mise en cause;
• L’interdiction de communiquer avec la victime;
• L’obligation de participer à une ou des séances de formation portant sur les violences à caractère sexuel;
• La suspension ou l’exclusion définitive d’un programme d’études;
• L’exclusion temporaire ou définitive de l’UQTR;
• L’interdiction ou la limitation de l’accès aux campus, à un centre universitaire ou à des services de l’UQTR;
• Une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au congédiement, conformément aux dispositions des conventions collectives et des protocoles de conditions de travail applicables.

À tout moment pendant le traitement d’un signalement ou d’une plainte, la personne ressource désignée ou le protecteur universitaire saisi d’une plainte peut recommander au vice-recteur aux ressources humaines la mise en place de mesures d’accommodement.

Ces mesures exceptionnelles et souvent temporaires visent à protéger les personnes concernées et à limiter les impacts sur leur cheminement académique ou professionnel, selon le cas. Au nombre de ces mesures, mentionnons le report d’une activité d’évaluation sans pénalité, la modification de cours, de l’horaire de cours, de tâches ou toute autre mesure appropriée. Les mesures sont mises en place avec le consentement de la personne requérante.

Toute personne a le droit de fournir des renseignements, d’effectuer un signalement, de formuler une plainte ou de témoigner, en vertu de la présente politique, sans crainte de représailles.

L’UQTR s’engage à assurer la protection des personnes impliquées. Elle peut mettre en place des mesures de protection afin d’assurer la sécurité et de protéger les personnes contre les représailles ou la menace de représailles. Au nombre de ces mesures, mentionnons le déplacement de la personne mise en cause, sa suspension ou son exclusion d’un campus, d’un centre universitaire ou l’imposition de restrictions touchant le rôle et les responsabilités de cette personne.

La personne ressource désignée et le protecteur universitaire doivent conserver la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les personnes requérantes et les personnes impliquées ainsi que les informations et les documents dont ils prennent connaissance dans le cadre de leurs fonctions, à moins qu’ils ne soient expressément dégagés de cette obligation par les personnes concernées ou par la loi.

Ils doivent assurer la confidentialité du processus de traitement des renseignements reçus, des signalements et des plaintes, notamment par l’obtention d’engagements de confidentialité lorsqu’ils le jugent approprié.

Le Bureau de prévention et de traitement des plaintes met également en œuvre différentes mesures informelles prévues dans la politique, telles que :

L’intervention auprès de la personne mise en cause

Cette démarche vise à entendre le point de vue de la personne mise en cause et à évaluer sa perception des gestes posés. Lorsque cette démarche permet une reconnaissance des actes posés par la personne mise en cause et que cette reconnaissance conduit à assumer pleinement ses gestes, une démarche d'excuse et de réparation est parfois possible.

La médiation ou la facilitation

Cette démarche permet un échange constructif entre les deux parties et la codétermination des mesures à prendre pour aller de l'avant.

La recherche d’entente

Même si la personne requérante ne veut pas rencontrer directement la personne mise en cause, elle peut tout de même privilégier de s’entendre sur certaines règles et façons de faire avec elle pour faciliter la poursuite des études. Dans ce contexte, une ressource du Bureau de prévention et de traitement des plaintes peut servir d’intermédiaire entre les parties pour réaliser une telle entente.

Les interventions retenues sont convenues avec la personne requérante en fonction de ses besoins et des circonstances.