Questions fréquentes

Oui. Les articles 70 et suivants du Règlement des études de premier cycle (pdf)(ouvelle fenêtre) et les articles 88 et suivants du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(nouvelle fenêtre) prévoient un droit d’appel pour une personne dont la demande d’admission est refusée et qui a des raisons sérieuses de croire qu’une erreur a été commise. La demande de révision doit être déposée au Bureau du registraire dans les 20 jours ouvrables après la date de l’avis de refus (décision d’admission).

Oui. Les articles 118 et suivants du Règlement des études de premier cycle (pdf)(nouvelle fenêtre) et les articles 144 et suivants du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(nouvelle fenêtre) prévoient un droit d’appel pour un membre de la communauté étudiante qui a des raisons sérieuses de croire qu’une erreur a été commise lors d’une décision de RAC. Dans les 20 jours ouvrables suivant la transmission de la décision, la personne concernée devra présenter, par écrit, au doyen des études, une demande motivées accompagnée des pièces justificatives.

Oui. L’article 282 du Règlement des études de premier cycle (pdf)(nouvelle fenêtre) prévoit que tout membre de la communauté étudiante a le droit de consulter ses travaux et examens, selon les périodes et les modalités convenues avec l’enseignant(e).

L’article 330 du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(nouvelle fenêtre) prévoit que tout membre de la communauté étudiante a le droit de consulter ses travaux et ses examens dans les 10 jours ouvrables suivant la diffusion des résultats sur le portail du cours par l’enseignant(e). L’enseignant(e) détermine les périodes et les modalités de consultation.

Oui, mais uniquement lorsque le cours est terminé et que le membre de la communauté étudiante connaît le résultat final du cours (la notation littérale obtenue : A+, A, A-moins, etc.).

Avant d’amorcer la procédure de révision de note, le membre de la communauté étudiante doit communiquer par écrit avec l’enseignant(e) pour comprendre la correction et lui demander s’il y a des possibilités de modifier la note (à cette étape-ci, il n’est pas encore question de révision de note). L’enseignant(e) dispose de 10 jours ouvrables, à partir de la date de la demande, pour répondre par écrit. Si vous n'obtenez pas de réponse à l’intérieur de ce délai, le résultat est présumé être maintenu.

Le membre de la communauté étudiante qui a des raisons sérieuses de croire qu’une erreur a été commise à la suite de la décision rendue par l'enseignant(e) peut en appeler de celle-ci en remplissant le formulaire de demande de révision de note en ligne. La procédure à suivre est prévue aux articles 264 à 276 du Règlement des études de premier cycle (pdf)(pdf nouvelle fenêtre) et aux articles 311 à 324 du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(pdf nouvelle fenêtre). Vous devez également consulter la section « Révision de note » sur le site web du Registrariat(nouvelle fenêtre).

Il est à noter que le mandat des comités de révision de notes (premier cycle ou cycles supérieurs) ne consiste pas en une réévaluation des apprentissages réalisés par l'étudiant(e) dans le cadre d’une activité, mais plutôt en un examen des modalités d’évaluation (les objets de l’évaluation, leur pondération respective, les modes d’évaluation et les critères d’attribution des notes) appliquées par l’enseignant(e) ou l’équipe pédagogique à l’égard de l’étudiant(e) concerné(e), en fonction du plan de cours et des règles en vigueur à l’UQTR.

Non. L'article 437 du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(nouvelle fenêtre)) prévoit que ces évaluations sont finales et sans appel.

Oui. L’abandon d’une activité de formation doit se faire de manière officielle et en conformité avec les exigences prévues aux articles 157 à 160 du Règlement des études de premier cycle (pdf)( nouvelle fenêtre) et aux articles 173 à 183 du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)( nouvelle fenêtre). Pour chaque session, le calendrier universitaire prévoit une période d'annulation avec remboursement et une autre sans remboursement ni mention d'échec. L’abandon d’une activité de formation doit impérativement être enregistré à l'intérieur des délais prescrits au calendrier universitaire. Le calendrier universitaire peut être consulté sur le site Web du Registrariat(nouvelle fenêtre).

La note d'échec est attribuée au membre de la communauté étudiante qui ne se présente pas à une évaluation ou qui omet de remettre un travail dans le délai imparti, à moins que la situation soit valablement justifiée selon les modalités prévues aux articles 229 et suivants du Règlement des études de premier cycle (pdf)(nouvelle fenêtre) et aux articles 276 et suivants du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(nouvelle fenêtre). Il faudra démontrer que l'absence découle d’un cas de force majeure ou de tout autre motif sérieux.

Le Règlement sur les délits relatifs aux études (PDF)(nouvelle fenêtre) ainsi que le Règlement relatif à la sécurité sur le campus (PDF)(nouvelle fenêtre) détaillent les procédures qui s’appliquent à chaque situation, les actions que vous devez prendre et les sanctions applicables. Vous pouvez également consulter le site Plagiat, tricherie ou fraude? Comment éviter le piège!(nouvelle fenêtre) pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

De plus, il vous est possible d’obtenir de l’accompagnement en communiquant avec votre association étudiante.

Vous devez consulter la Politique sur la conduite responsable et l’intégrité en recherche et création (PDF)(nouvelle fenêtre), laquelle détaille les responsabilités de chacun et les démarches en cas de manquement présumé à l’intégrité scientifique et à la conduite responsable en matière de recherche et de création.

Le service de soutien aux étudiants en situation de handicap met en place les mesures d'adaptation recommandées pour rendre les études universitaires accessibles. Vous devez remplir une demande de services adaptés, disponible sur le site web des Services aux étudiants(nouvelle fenêtre), dans la section « Soutien à l’apprentissage ».

Le service aux étudiants internationaux est présent afin de résoudre des problèmes inhérents à votre installation et à votre vie dans votre nouveau milieu, qu'il s'agisse de logement, d'études, d'intégration et d'immigration. Il est également responsable des programmes d'information, d'accueil et d'encadrement des étudiants internationaux. Vous pouvez consulter l’ensemble des services offerts sur la page web des Services aux étudiants(nouvelle fenêtre), sous l’onglet « Accueil et soutien aux étudiants internationaux ».

Vous devez prévoir rapidement une rencontre avec votre direction de recherche afin d’aborder la source de la mésentente. Si cela n’est pas possible ou ne règle pas la situation, vous devez faire appel à la direction de votre programme et, finalement, au doyen des études. Si au terme de ces démarches la situation n’est pas résolue, vous pouvez vous adresser au Bureau de prévention et de traitement des plaintes.

Il est à noter que les membres de la communauté étudiante et la direction de recherche sont encouragés dès le départ à préciser dans le plan global d’études les aspects particuliers de l’entente, notamment en lien avec le support financier, la fréquence des rencontres, les modalités d’encadrement (attentes respectives quant à la disponibilité et à l’autonomie attendue, à la fréquence de la rétroaction sur les travaux, aux modes de communication, etc.) ainsi que les dispositions en cas de mésentente ou non-respect des engagements.

Vous devez contacter votre directeur de comité de programme, qui est responsable de veiller à l’encadrement académique des membres de la communauté étudiante.

Veuillez prendre note qu’un solde impayé des frais de scolarité entraîne habituellement le blocage de votre inscription pour les autres sessions. Vous devez acquitter le montant dû afin d'être en mesure de vous inscrire.

Il n'existe pas de procédure de levée de l'exclusion. Dans une telle situation, vous pouvez communiquer avec votre directeur de comité de programme pour connaître les options relatives à votre cheminement académique.

Les membres de la communauté étudiantes qui ont été exclus d'un programme pour une période déterminée peuvent être réadmis au terme de la période d’exclusion, en présentant une nouvelle demande d'admission, conformément aux articles 36 et suivants du Règlement des études de premier cycle (pdf)(nouvelle fenêtre) et aux articles 39 et suivants du Règlement des études de cycles supérieurs (pdf)(nouvelle fenêtre).