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À l’UQTR, le responsable du suivi des divulgations est la personne assumant la fonction de protecteur universitaire. À ce titre, le protecteur universitaire assume les fonctions suivantes :

  • Recevoir les divulgations d’actes répréhensibles;
  • Vérifier si un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être et rendre une décision sur la recevabilité de la divulgation;
  • Tenir le recteur informé des vérifications effectuées;
  • Transmettre au Protecteur du citoyen les divulgations qu’il est davantage en mesure de traiter;
  • Transmettre, à tout organisme chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime, les renseignements portés à sa connaissance qui peuvent faire l’objet d’une dénonciation ou qui sont nécessaires aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi;
  • Assurer la confidentialité de l’identité du divulgateur et de la personne mise en cause;
  • Faire preuve de discrétion dans l’exercice de ses fonctions.

La Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles (PDF)(nouvelle fenêtre) est entrée en vigueur à l'Université du Québec à Trois-Rivières, le 4 septembre 2018, et ce, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics(nouvelle fenêtre). Par cette Procédure, l'UQTR vise à mettre en place un système de divulgation, à faciliter la divulgation d'actes répréhensibles pour les membres du personnel et à établir un régime de protection contre les représailles en faveur des personnes détenant des informations concernant un acte répréhensible.