Définitions

Les définitions paraissent à leur lecture comme étant les définitions officielles.

Violence à caractère sexuel

Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace. Les violences à caractère sexuel incluent notamment :

• Les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel;
• Les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés;
• Les avances verbales et les propositions insistantes à caractère sexuel non désirées;
• La manifestation abusive d’intérêt non désirée;
• Le harcèlement sexuel;
• Le cyberharcèlement sexuel;
• Les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
• La production, la diffusion ou la distribution de propos, d’images ou de vidéos sexuels;
• L’imposition d’une intimité sexuelle non protégée;
• Les promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel.

Consentement

Accord volontaire d’une personne de se livrer à une activité sexuelle précise. Une personne consentante est une personne consciente et lucide qui est en mesure d’accorder, de révoquer ou de refuser son consentement. Le consentement doit être clair et manifeste.

Il y a absence de consentement notamment dans les cas suivants :

• La personne est incitée à consentir à l’activité par abus de confiance ou de pouvoir;
• L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
• La personne est incapable de le formuler (à titre d’exemples, elle a les facultés affaiblies, elle est inconsciente, endormie ou sous différentes contraintes);
• Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, le désir de l’arrêter.

Agression sexuelle

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée.