La Politique définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail ou d'études néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.
Le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Cinq conditions doivent être réunies pour conclure à la présence de harcèlement psychologique :
Le harcèlement peut se manifester sous différentes formes :
Exemples tirés du site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Le harcèlement psychologique ce n’est pas :
L’exercice normal du droit de gérance
Le droit de gérance se définit comme la gestion courante du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application de la gradation des sanctions, dont le congédiement. Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice du droit de gérance ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.L’évaluation et l’encadrement pédagogique
Dans le cadre des activités académiques, l’enseignant se trouve alors dans une situation de supervision et a une latitude importante pour effectuer son travail pédagogique. L’évaluation des connaissances et des compétences, de même que les rétroactions et les demandes de corrections des lacunes et difficultés soulevées, ne constituent pas du harcèlement psychologique, dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.Les conflits de travail ou dans le milieu d’études
Des conflits peuvent survenir dans les milieux de travail et d’études. Le conflit ne constitue pas du harcèlement psychologique, mais peut être un facteur de risque. Les conflits qui font l’objet d’une saine gestion peuvent permettre la clarification des responsabilités et l’évolution des relations.Les conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles
Les conditions de travail, les contraintes professionnelles difficiles et les changements organisationnels qui sont justifiés et qui affectent le personnel de façon non arbitraire, sans discrimination, ne constituent pas du harcèlement psychologique.Exemples tirés du site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
La discrimination se définit comme une conduite se manifestant par des paroles, des gestes, des actes visant à exclure une personne, ou à l'inférioriser, ou à lui refuser certains droits en raison de la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge — sauf dans la mesure prévue par la loi —, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
L'incivilité se définit comme un acte ou un comportement qui dénote un rejet des règles élémentaires de la vie sociale, lesquelles règles visent le bien-être d'un groupe. Parmi ces règles, mentionnons le respect, la collaboration, la politesse, la courtoisie et le savoir-vivre.