Définitions

Harcèlement psychologique

La Politique définit le harcèlement psychologique comme une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraîne, pour celle-ci, un milieu de travail ou d'études néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

Le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.

Cinq conditions doivent être réunies pour conclure à la présence de harcèlement psychologique :

  1. Une conduite vexatoire (c’est-à-dire abusive, humiliante ou blessante);
  2. Des paroles, des gestes ou des comportements répétés;
  3. Le caractère hostile ou non désiré des actions;
  4. L’atteinte à la dignité (c’est-à-dire au respect, à l’amour-propre) ou à l’intégrité (c’est-à-dire à l’équilibre physique, psychologique ou émotif);
  5. Un milieu de travail ou d’études rendu néfaste pour la personne.

Manifestations du harcèlement psychologique

Le harcèlement peut se manifester sous différentes formes :

  • Isoler la personne : ne plus lui adresser la parole en public, ne plus lui parler du tout, nier sa présence, l’éloigner, la priver de moyens de communication (téléphone, ordinateur, courrier, etc.), empêcher les autres de lui adresser la parole.
  • Discréditer la personne : ne plus lui donner de tâches à accomplir, l’obliger à effectuer des tâches dévalorisantes, absurdes ou inférieures à ses compétences, lui imputer des fautes professionnelles, la dénigrer devant les autres.
  • Déstabiliser la personne : se moquer de ses convictions, de ses goûts, de ses choix politiques, de son orientation sexuelle, de ses points faibles, faire des allusions désobligeantes sans jamais les expliciter, mettre en doute ses capacités de jugement et de décision.
  • Empêcher la personne de s’exprimer : lui interdire de parler aux autres.
  • Déconsidérer la personne : répandre des rumeurs à son sujet, la ridiculiser, l’humilier, mettre en cause ses convictions ou sa vie privée, l’injurier ou la harceler sexuellement.
  • Menacer, agresser la personne : hurler, la bousculer, endommager ses biens.

Exemples tirés du site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Ne pas confondre

    Le harcèlement psychologique ce n’est pas :

    • L’exercice normal du droit de gérance

      Le droit de gérance se définit comme la gestion courante du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application de la gradation des sanctions, dont le congédiement. Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice du droit de gérance ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.
    • L’évaluation et l’encadrement pédagogique

      Dans le cadre des activités académiques, l’enseignant se trouve alors dans une situation de supervision et a une latitude importante pour effectuer son travail pédagogique. L’évaluation des connaissances et des compétences, de même que les rétroactions et les demandes de corrections des lacunes et difficultés soulevées, ne constituent pas du harcèlement psychologique, dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.
    • Les conflits de travail ou dans le milieu d’études

      Des conflits peuvent survenir dans les milieux de travail et d’études. Le conflit ne constitue pas du harcèlement psychologique, mais peut être un facteur de risque. Les conflits qui font l’objet d’une saine gestion peuvent permettre la clarification des responsabilités et l’évolution des relations.
    • Les conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles

      Les conditions de travail, les contraintes professionnelles difficiles et les changements organisationnels qui sont justifiés et qui affectent le personnel de façon non arbitraire, sans discrimination, ne constituent pas du harcèlement psychologique.

    Exemples tirés du site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

    Discrimination

    La discrimination se définit comme une conduite se manifestant par des paroles, des gestes, des actes visant à exclure une personne, ou à l'inférioriser, ou à lui refuser certains droits en raison de la race, la couleur, le sexe, l'identité ou l'expression de genre, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge — sauf dans la mesure prévue par la loi —, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

    Incivilité

    L'incivilité se définit comme un acte ou un comportement qui dénote un rejet des règles élémentaires de la vie sociale, lesquelles règles visent le bien-être d'un groupe. Parmi ces règles, mentionnons le respect, la collaboration, la politesse, la courtoisie et le savoir-vivre.